# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Froidfond (85095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071629_PLUi_20251106 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA)

SUSVISÉS

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS)

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Commerce et activités de service
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Commerce et activités de service

artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public. industrie, entrepôt, bureau.
artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public.

Les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation» du présent plan local d’urbanisme intercommunal et notamment, pour les constructions relevant de la sous-destination ‘artisanat et commerce de détail’ et localisées au sein des espaces de périphérie définis par l’OAP thématique ‘commerce’ du présent PLUi est interdite la subdivision dans la mesure où elle génère des surfaces de vente par unité commerciale inférieures aux surfaces de vente définis par l’OAP, à savoir :
− 500 m² pour Challans − 350 m² pour Beauvoir-sur-Mer − 250 m² pour Sallertaine.

Pour la sous-destination ‘artisanat et commerce de détail’ : les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sousdestination sont admises sous réserve : • d’être localisés au sein des espaces de périphérie définis par l’OAP thématique ‘commerce’ du présent PLUi • de présenter une surface de vente (y compris celles issues d’une subdivision) comprise entre : − 500 et 4000 m² pour Challans − 350 et 3000 m² pour Beauvoir surMer − 250 et 2500 m² pour Sallertaine Ces plafonds pourront être dépassés dans certains cas précisés par l’OAP.

Secteur 1AUEc

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION)

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et l’aplomb au niveau du terrain naturel.
La hauteur maximale est fixée à 13 mètres.
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) : • lorsque des impératifs techniques le justifient • pour permettre d’assurer la pérennité d’une activité • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver
Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat
Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat
Distances entre les constructions : Néant
Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Généralités Les constructions et transformations, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines et aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, couleurs …
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).
Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
LA ZONE 1AUL
Eléments informatifs sur la zone 1AUL
La zone 1AUL caractérise les principaux futurs espaces de taille importante, dédiés aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le secteur 1AULes est destiné aux activités spécifiques liées à l’enseignement et à la santé.
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • Assurer une bonne cohabitation entre cette activité et les espaces urbanisés qui l’entourent. • Favoriser une intégration paysagère des constructions. • Assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville.

Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AUL est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071629_PLUi_20251106.
Page : https://edifiable.fr/plu/froidfond-85095/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/froidfond-85095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85095/zone/1aue