# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Froidfond (85095) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071629_PLUi_20251106 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 4 articles. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA) SUSVISÉS ### Article 1AUL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS) ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Commerce et activités de service Équipements d'intérêt collectif et services publics activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public. Les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal Néant Zone 1AUL Équipements d'intérêt collectif et services publics Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. Secteur 1AULes Page 65 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté de communes de Challans Gois Communauté SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION) Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et l’aplomb au niveau du terrain naturel. La hauteur maximale est fixée à 13 mètres. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) : • lorsque des impératifs techniques le justifient • pour permettre d’assurer la pérennité d’une activité • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat Distances entre les constructions : Néant Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant ### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE) Généralités Les constructions et transformations, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines et aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, couleurs … L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). Page 66 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté de communes de Challans Gois Communauté Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg. SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement. Page 67 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal LA ZONE 1 AUT Eléments informatifs sur la zone 1AUT La zone 1AUT caractérise les espaces destinés à accueillir une activité touristique. Communauté de communes de Challans Gois Communauté Les règles énoncées ci-dessous pour la zone 1AUT, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à encadrer la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AUT est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement. Page 68 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté de communes de Challans Gois Communauté SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071629_PLUi_20251106. Page : https://edifiable.fr/plu/froidfond-85095/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/froidfond-85095.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85095/zone/1aul