# PLU de Frontenaud (Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Frontenaud, code INSEE 71209, 71580, 725 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 71209_PLU_20201218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 114 pages, 10 zones, 139 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/plan/2.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A C'est une zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger intégralement en raison de la valeur agricole des terres (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/a.md
- AH : AH La zone AH correspond à des sites partiellement bâtis, dans un environnement à forte dominante agricole, de taille et de capacité d'accueil limitées, admetta (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/ah.md
- AU1 : AU1 Cette zone est destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation, en une ou plusieurs tranches, avec une mixité des fonctions urbaines (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/au1.md
- AUY1 : AUY1 Cette zone est destinée à l'implantation d'activités (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/auy1.md
- N : N Cette zone naturelle non équipée doit être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, histo (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/n.md
- NH : NH La zone NH correspond à des sites partiellement bâtis, dans un environnement à forte dominante naturelle, de taille et de capacité d'accueil limitées, admett (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/nh.md
- UC : UC La zone urbaine "UC" correspond aux zones bâties du bourg et de ses abords, constituées d'un bâti traditionnel et d'implantations récentes (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/uc.md
- UH : UH La zone urbaine "UH" correspond au site de la maison de retraite des Crozes (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/uh.md
- UN : UN La zone urbaine "UN" correspond aux zones bâties du bourg et de ses abords, et aux principaux hameaux (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/un.md
- UY : UY Cette zone est réservée à l'implantation d'activités (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/uy.md

## Permis de construire à Frontenaud

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Frontenaud
- Adresse : 10 place de la Mairie, 71580 Frontenaud
- Téléphone : 03 85 74 81 70
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h 30 ; Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71209_PLU_20201218.
Page : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71209