# Zone AUY1 du plan local d'urbanisme de Frontenaud (71209) : ce que le règlement autorise AUY1 Cette zone est destinée à l'implantation d'activités. Elle est établie sur le site de la zone d’activités de Milleure, au Nord de la commune, sur lequel s'appliquent les orientations d'aménagement résultant de la Z.A.C. de Milleure II, destinées à garantir un aménagement cohérent et respectueux de l’environnement. Les établissements BARDY sont soumis à un périmètre agricole de recul réciproque spécifique, en application de l'article L.111-3 du Code Rural. RAPPELS L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme). Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme. Au terme des articles L.531-14 à L.531-16 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service Régional de l’Archéologie (39, rue Vannerie - 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20). Document en vigueur : 71209_PLU_20201218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUY1 du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUY1 6) > Les constructions seront édifiées en retrait, avec un recul minimal de :  10 m de l'emprise publique de la RD972. ### Hauteur (article AUY1 10) > 1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 12 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. ### Espaces verts (article AUY1 13) > La surface en espaces verts doit être au minimum de 20 % de la surface totale du terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUY1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :  le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping, les habitations légères de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les constructions à destination de commerce dont la surface de plancher excède 600 m². ### Article AUY1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) L'aménagement de la zone en plusieurs tranches est autorisé. Dans ce cas, l'aménagement partiel devra être compatible avec les orientations d'aménagement du P.L.U., telles qu'elles sont définies (ZAC de Milleure). 53 En outre, les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition : - de ne pas créer d'enclaves difficilement constructibles, compromettant l'aménagement du reste de la zone. - de réaliser, à la charge du constructeur ou du lotisseur, les équipements de viabilité et de raccordement aux réseaux publics existants propres aux installations. Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d'activités. Pour les constructions à usage d'habitation existantes, ne sont admis que : - les aménagements et extensions mesurées (limitées à 20% de la surface de plancher du bâtiment initial), - les changements de destination, uniquement dans le cas où la destination finale du bâtiment est à usage d'activité, - la création de leurs annexes fonctionnelles, dans la limite de 20% de la surface de plancher du bâtiment existant (abris de jardin, garages et annexes). Constructions et installations agricoles : Seules les constructions et installations agricoles en lien avec une activité de ce type, préexistante sur la zone, sont autorisées, sous réserve de prendre place sur la même unité foncière que cette dernière. Les reconstructions après sinistre sont également autorisées ainsi que les changements de destination. En outre, compte-tenu de l'environnement, en application de l'article L.111-3 du Code rural un périmètre de recul réciproque de 25 mètres seulement sera appliqué, par dérogation avec la réglementation générale en vigueur concernant les installations agricoles classées ou soumises au règlement sanitaire départemental. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles n’induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l’environnement. Les installations potentiellement bruyantes pourront être refusées ou n'être admises que sous certaines conditions (isolation phonique, merlons, écrans protecteurs, horaires de fonctionnement...). En outre, les constructions et occupations du sol sont admises sous réserve des dispositions imposées par les orientations d'aménagement telles qu’elles résultent des dispositions de la Z.A.C. de Milleure II. ### Article AUY1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à :  permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans apporter la moindre gêne à la circulation publique,  dégager la visibilité vers la voie. Concernant les routes départementales: sous réserve d’un accès existant sur une voirie communale ou communautaire, le Département n’accorde pas d’accès sur les voiries dont le traffic est supérieur à 5000 véhicules jour. Le Département se reserve le droit, pour des raisons de sécurité, de refuser l’accès au réseau routier départemental si la parcelle concernée peut être desservie par une autre voirie, publique ou privée. II - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent aisément faire demi-tour. ### Article AUY1 4 - Desserte par les réseaux 1 – EAU POTABLE 1.1. - Toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. 1.2 - Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion. Si les eaux pluviales sont récupérées par des constructions ou dispositifs, aucun branchement n'est permis avec le réseau intérieur d'eau potable, l'interconnexion étant interdite. 2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe, ou raccordée à un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Pour les nouvelles activités industrielles, celles-ci devront demander l’accord au service assainissement pour se raccorder au réseau collectif public. En cas d’accord, et dans la mesure où l’activité génère des eaux de process, une convention de rejet sera établie avec l’indistruel, le maître d’ouvrage et le gestionnaire du réseau. A la charge de l’industrielle de réaliser les études et les travaux nécessaires à l’installation du prétraitement avant rejet. Si le réseau ne permet pas le raccordement, l’industriel devra soumettre pour avis, son projet pour la realization d’un dispositive de traitement privé des eaux usées. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Dans la mesure où les eaux traitées sont rejetées dans le réseau d’eaux pluviales un accord du service assainissement sera à obtenir. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. 2-2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Pour les nouvelles occupations et utilisations du sol (les annexes et l'existant ne sont pas concernés), nonobstant les dispositions pouvant concerner tout projet soumis à la loi sur l'eau, les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, noue, fossé de rétention, structure-réservoir...), puis restituées à débit régulé (20 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte ou à l'exutoire. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale. ### Article AUY1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article AUY1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions seront édifiées en retrait, avec un recul minimal de :  10 m de l'emprise publique de la RD972.  6 m de l'emprise publique de toutes les autres voies, sauf à l'intérieur des lotissements et opérations groupées de constructions ou sera admise une distance inférieure. Des implantations différentes pourront également être autorisées en cas de reconstruction après sinistre. Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux bâtiments et ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie). ### Article AUY1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D'HABITATION OU DE BUREAU OU D'ACTIVITÉS TERTIAIRES OU D'HOTELERIE - RESTAURATION : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux). 2 - POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS : Si la parcelle voisine est en zone à vocation dominante d'activités (urbaine ou à urbaniser), elles peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit à plus de 5 m. de cettelimite, Si la parcelle voisine n'est pas en zone à vocation dominante d'activités (urbaine ou à urbaniser), elles doivent être implantées à plus de 10 m de la limite séparative. Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux bâtiments et ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie). ### Article AUY1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à 3 mètres. ### Article AUY1 9 - Emprise au sol Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,50. ### Article AUY1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 12 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. 2 - Des hauteurs plus importantes pourront être tolérées pour des constructions singulières telles que cheminées, silos, etc. dont l'élévation résulte des impératifs techniques.. 3 -Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements d'infrastructure (tours hertziennes, pylônes, transformateurs, etc.). ### Article AUY1 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DE FAÇON GÉNÉRALE, À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE AUY1) Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants :  Toute imitation d'une architecture typique et/ou étrangère à la région est interdite,  Des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une nécessité technique imposée par l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques. Equipements publics : Les règles des paragraphes suivants pourront ne pas être appliquées aux constructions à usage d'équipements publics. L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être enduits ou peints est interdit. Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut. Est interdit en toiture comme en façade l'emploi de la tôle ondulée brute et de plaques ondulées de fibresciment teinte naturelle ou de tout matériau similaire d'aspect. Pour les bâtiments à usage d'activités de toute nature, pourront être utilisés des bardages couleurs (tôle laquée...) ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage. La couleur des matériaux de couverture sera de teinte mate, et devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région. EN OUTRE,  L’implantation recherchera la meilleure adaptation possible au terrain naturel.  Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées ; toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.  Les bâtiments annexes, les logements, les locaux de gardiennage, … ainsi que les éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’une réflexion pour une bonne intégration dans l'ensemble des installations.  Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements, qu'en matière de matériaux.  Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique. Les dépôts et installations techniques permanents seront masqués par des écrans végétaux denses ou couverts par une construction en dur. CLÔTURES :  Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou de tout autre matériau similaire d'aspect.  Les portails devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de parcelle.  Les clôtures seront constituées d'un grillage rigide d’une hauteur maximale de 2 mètres, comportant ou non un mur bahut, éventuellement doublé d'une haie vive constituée d'essences locales (à l'exception des résineux).  Le long de la RD972 les clôtures seront implantées en retrait de la limite de propriété de 10 mètres. A : IRES DE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES Le ramassage des ordures se fera en sortie de chaque unité foncière, selon les modalités des services compétents. Les bacs de ramassage devront être entreposés en dehors des heures de ramassage, à l’intérieur du bâtiment, ou à l’extérieur. Dans ce cas, elles seront masquées au vu de l’espace public par une haie végétale. OUVRAGES PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement. ### Article AUY1 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. Deux roues : Un emplacement couvert, affecté aux deux roues devra être prévu. Sa dimension devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Zone AUY1 Nonobstant les dispositions édictées ci-dessus, certaines occupations ou utilisations du sol sont soumises à des dispositions spécifiques, ou en cas d'impossibilité de réaliser les stationnements prévus – se reporter aux articles L.1231-2, L.123-1-3, L.111-6-1 du Code de l'Urbanisme rappelés dans les dispositions réglementaires générales du P.L.U. ### Article AUY1 13 - Espaces libres et plantations Les marges de reculement fixées à l'article AUY1 6 et les marges d'isolement fixées à l'article AUY1 7 seront obligatoirement plantées d'arbres ou végétalisées, sous réserve du respect des règles de sécurité. La surface en espaces verts doit être au minimum de 20 % de la surface totale du terrain. Ces espaces doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100m2 d’espaces verts. L'espace compris entre les bâtiments et les voies de desserte de la zone devra avoir un aspect paysagé, composé de haies végétales (aubépine, bourdaine, cornouiller sanguin, noisetier, fusain…) et d’arbres à hautes tiges et sera traité avec soin. Les parcelles le long des voies communales n°11 devront être plantées d’érables sycomore en alignement. Les parcelles le long de la route départementale n°972 devront être plantées d’un double alignement d’arbres à hautes tiges (type chênes pédonculé ou chênes sessile) et d’une haie de composition alternée (de type aubépine, bourdaine, cornouiller sanguin, noisetier, fusain…). Le haut des noues paysagères devra être plantés de Frênes. Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. Les installations et dépôts de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, seront masqués d'écrans végétaux. ### Article AUY1 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le COS est fixé à au maximum 0,7. 59 Zones Agricoles TITRE 4 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71209_PLU_20201218. Page : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209/auy1 La commune : https://edifiable.fr/plu/frontenaud-71209.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71209/zone/auy1