# Zone UA du plan local d'urbanisme de Frontenex (73121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73121_PLU_20260210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ua-G3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.)

Sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière. - de commerce et activités de service suivant : artisanat, de restauration, de commerce de gros. - " d’équipements d'intérêt collectif et services publics " suivants : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, de salles d'art et de spectacles, d’équipements sportifs et autres équipements recevant du public. - d’industrie, d’entrepôt, de centre de congrès et d'exposition.
Prise en compte des risques naturels (Plan des Zones Exposées au glissement de terrain élaboré en 1994):
- Index "G3" (exemple : Ua-G3) : secteurs d'aléas faibles "glissement de terrain" et constructibles, sous conditions de conception, de réalisation, d’utilisation et d’exploitation de façon à ne pas aggraver l’aléa et à ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes. Voir dans les annexes le Plan des Zones exposées aux risques de glissement de terrain et inondation.
Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.
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### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les constructions et leurs extensions devront être implantées, par rapport aux voies publiques ou privées, dans l'objectif de respecter un accès piéton et motorisé sécurisé à la voie.
Sauf servitude de cour commune, les constructions doivent être implantées avec un recul mini de 2m par rapport aux limites séparatives. Toutefois, les annexes isolées dont la hauteur ne dépasse pas 3m au faîtage peuvent être implantées sur la limite séparative.
La hauteur des constructions doit s'intégrer en respectant la moyenne des hauteurs des bâtiments voisins.
La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Sauf exception due à la configuration de la parcelle ou du bâtiment existant : • il sera exigé 2 places de stationnement par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation • en cas de création de logement(s) supplémentaire(s) dans une construction existante, il sera exigé 1 place de stationnement par logement créé.
La taille du volume construit sera à l’échelle du bâti environnant, ses proportions seront équilibrées par rapport à son soubassement, sa toiture, ses annexes. La toiture sera de teinte brune, marron, grise, rouge ou sera végétalisée ou transparente. Les toitures composées de tuiles solaires et photovoltaïques sont autorisées. Les façades des constructions et de leurs annexes de couleur vive sont interdites.
La hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80m. Les murs de clôture ne doivent pas excéder 1,20m de hauteur.
Des dispositions différentes pourront être appliquées pour la construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73121_PLU_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/frontenex-73121/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/frontenex-73121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73121/zone/ua