# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Frontignan (34108) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34108_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont(interdites,(les(occupations(et(utilisations(du(sol(suivantes(:( - Toutes!constructions,!installations!et!occupations!du!sol!nouvelles!;! - Les! extensions! des! constructions! existantes! à! la! date! d’approbation! du! P.L.U.! qui! ne! répondent! pas! aux! conditions!fixées!à!l’article!1AU!2!suivant!;! - Les! affouillements! et! exhaussements! de! sols,! à! l’exception! de! ceux! nécessaires! aux! constructions! et! installations!autorisées!dans!la!zone.! ! Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! toute! occupation! et! utilisation! du! sol! exclues! par! les! dispositions! du! PPRI!de!la!commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!est!strictement!interdite.! ! ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) L’ouverture!à!l’urbanisation!de!la!zone!1AU,!et!donc!la!réalisation!de!nouvelles!constructions,!est!subordonnée!à!une! modification!ou!à!une!révision!du!PLU.! Sont!autorisées!sous!conditions,!les!occupations!et!utilisations!du!sol!suivantes!:!la!confortation,!l’aménagement!et! l’extension! limitée! à! 20%! de! la! surface! de! plancher! des! constructions! existantes! à! la! date! d’approbation! du! P.L.U,! sans!changement!de!destination!des!locaux.! Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! les! conditions! particulières! édictées! par! le! règlement! du! PPRI! de! la! commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!sont!obligatoirement!à!respecter.! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 64! REGLES(EN(MATIERE(D’EQUIPEMENT(DE(LA(ZONE( ( ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Non!règlementé! ! ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Non!règlementé! ! ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non!règlementé! ! ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En! bordure! de! toutes! les! voies! ouvertes! à! la! circulation! publique,! les! constructions! doivent! être! édifiées! à! une! distance!de!l’alignement!au!moins!égale!à!5!mètres.! ! ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les! constructions! doivent! s’implanter! en! respectant! un! retrait! de! 3! mètres! minimum! par! rapport! aux! limites! séparatives.! ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non!règlementé! ! ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non!règlementé! ! ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non!règlementé! ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Non!règlementé! ! ### Article 1AU 12 - Stationnement Non!règlementé! ! ( ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 65! ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Non!règlementé! ! ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non!règlementé! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 66! ZONE(1AUE( CARACTERE(DE(LA(ZONE( Il! s’agit! d’une! zone! non! équipée,! qui! est! destinée! à! l’urbanisation! future! à! long! terme! après! réalisation! des! équipements! publics! et! réservée! aux! activités! économiques.! Les! nouvelles! constructions! ne! sont! pas! admises! en! l’état.! L’ouverture!à!l’urbanisation!de!cette!zone!s’effectuera!en!fonction!des!besoins!de!la!ville!dans!le!temps.!Elle!ne!peut! s’effectuer!qu’après!révision!ou!modification!du!PLU.! La! zone! 1AUE! est! partiellement! concernée! par! le! risque! inondation!(PPRI! de! la! commune! de! Frontignan,! approuvé! par!arrêté!préfectoral!du!25!janvier!2012)!joint!en!annexe!du!PLU!(cf.!annexe!n°6.3),!et!fait!l’objet!à!ce!titre!de!règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.! Cette! zone! comprend! trois! secteurs! destinés! à! être! urbanisés! sous! forme! d’opération! d’aménagement! d’ensemble! distinctes!après!révision!ou!modification!du!PLU!:! - Le(secteur(1AUE0(:!correspond!à!l’ancienne!ZIFMAR!;! - Le( secteur( 1AUEa(:! situé! aux! abords! immédiats! de! la! RD600! entre! le! quartier! de! la! Peyrade! et! le! port! de! SèteBFrontignan.! - Le(secteur(1AUEb(:!situé!aux!abords!immédiats!de!la!RD600!entre!le!quartier!de!la!Peyrade!et!le!port!de! SèteBFrontignan!et!destiné!à!la!réalisation!d’une!aire!de!services!à!destination!des!poids!lourds,!en!lien!avec! le!trafic!induit!par!l’activité!portuaire.! ! REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS( --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34108_PLU_20250206. Page : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34108/zone/1au