# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Frontignan (34108) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34108_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUE0, 1AUEa, 1AUEb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont!interdites,!les!occupations!et!utilisations!du!sol!suivantes!:! - Toutes!constructions,!installations!et!occupations!du!sol!nouvelles!;! - Les! extensions! des! constructions! existantes! à! la! date! d’approbation! du! P.L.U.! qui! ne! répondent! pas! aux! conditions!fixées!à!l’article!1AUE!2!suivant!;! - Les! affouillements! et! exhaussements! de! sols,! à! l’exception! de! ceux! nécessaires! aux! constructions! et! installations!autorisées!dans!la!zone.! Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! toute! occupation! et! utilisation! du! sol! exclues! par! les! dispositions! du! PPRI!de!la!commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!est!strictement!interdite.! ! ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) L’ouverture! à! l’urbanisation! de! la! zone! 1AUE,! et! donc! la! réalisation! de! nouvelles! constructions,! est! subordonnée! pour!chacun!des!secteurs!1AUE0,!1AUEa!et!1AUb!à!une!modification!ou!à!une!révision!du!PLU.! Sont!autorisées!sous!conditions,!les!occupations!et!utilisations!du!sol!suivantes!:!la!confortation,!l’aménagement!et! l’extension! limitée! à! 20%! de! la! surface! de! plancher! des! constructions! existantes! à! la! date! d’approbation! du! P.L.U,! sans!changement!de!destination!des!locaux.! Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! les! conditions! particulières! édictées! par! le! règlement! du! PPRI! de! la! commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!sont!obligatoirement!à!respecter.! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 67! ! REGLES(EN(MATIERE(D’EQUIPEMENT(DE(LA(ZONE( ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie Non!règlementé! ! ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux Non!règlementé! ! ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non!règlementé! ! ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En! bordure! de! toutes! les! voies! ouvertes! à! la! circulation! publique,! les! constructions! doivent! être! édifiées! à! une! distance!de!l’alignement!au!moins!égale!à!5!mètres.! ! ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les! constructions! doivent! s’implanter! en! respectant! un! retrait! de! 3! mètres! minimum! par! rapport! aux! limites! séparatives.! ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non!règlementé! ! ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol Non!règlementé! ! ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions Non!règlementé! ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur Non!règlementé! ! ### Article 1AUE 12 - Stationnement Non!règlementé! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 68! ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations Non!règlementé! ! ### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non!règlementé! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 69! (ZONE(2AU( ! CARACTERE(DE(LA(ZONE( Il! s’agit! actuellement! d’une! zone! non! équipée! ou! en! partie! équipée,! composée! d’espaces! constituant! des! dents! creuses!dans!le!tissu!urbain.! Cette! zone! est! destinée! à! une! urbanisation! future! à! court! terme! sous! réserve! de! la! réalisation! des! équipements! nécessaires.! Elle! est! composée! de! quatre! secteurs! distincts! destinés! à! être! chacun! urbanisés! sous! forme! d’opérations! d’aménagement!d’ensemble!:! - Le(secteur(2AUa!dit!«!Les!Hierles!;! - Le(secteur(2AUb!dit!«!La!Noria!»!composé!des!sousBsecteurs!2AUb1!et!2AUb2!;! - Le(secteur(2AUc!dit!«!Les!Pielles!Nord!»!;! - Le(secteur(2AUd(dit!«!Les!Vignaux!».! La! zone! 2AU! est! en! partie! concernée! par! le! risque! de! ruissellement! pluvial! repéré! par! une! trame! spécifique! sur! le! document!graphique!du!règlement.! La! zone! 2AU! est! concernée! par! des! Orientations! d’Aménagement! et! de! Programmation! (OAP)! (cf.! pièce! n°3! du! P.L.U.)!avec!lesquelles!toute!construction,!installation!ou!aménagement!doit!être!compatible.! ! REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS( --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34108_PLU_20250206. Page : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34108/zone/1aue