# Zone A du plan local d'urbanisme de Frontignan (34108) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34108_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont!interdites!toutes!les!occupations!et!utilisations!du!sol!non!mentionnées!à!l’article!A!2.! Sont!ainsi!notamment!interdites!:! - la!restauration!d'un!bâtiment!dont!il!reste!l'essentiel!des!murs!porteurs,! - Les! affouillements! et! exhaussements! de! sols,! à! l’exception! de! ceux! nécessaires! aux! constructions! et! installations!autorisées!dans!la!zone.! Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! toute! occupation! et! utilisation! du! sol! exclues! par! les! dispositions! du! PPRI!de!la!commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!est!strictement!interdite.! En(outre,(dans(les(zones(de(ruissellement(pluvial(définies(sur(le(document(graphique(du(règlement,(sont!interdits!:! • Tout!projet!de!construction!à!caractère!stratégique!ou!vulnérable,! • La!création!de!logement!supplémentaire!en!rezBdeBchaussée!dans!les!zones!rouges!de!ruissellement!pluvial.! •! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 80! ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Peuvent! être! admises,! à! condition! que! leur! localisation! et! leur! aspect! ne! dénaturent! pas! le! caractère! des! sites,! ne! compromettent!pas!leur!qualité!architecturale!et!paysagère!et!ne!portent!pas!atteinte!à!la!préservation!des!milieux,! les!occupations!et!utilisations!du!sol!suivantes!:! Pour( rappel,( dans( l’ensemble( de( la( zone( A(:( la! reconstruction! à! l’identique! d’un! bâtiment! régulièrement! édifié! venant! à! être! détruit! ou! démoli,! est! autorisée! dans! les! conditions! de! l’article! L111B15! du! code! de! l’urbanisme! en! vigueur!au!jour!de!l’approbation!du!PLU.( En( dehors( des( coupures( d’urbanisation( repérées( par( un( figuré( spécifique( sur( le( document( graphique( du( règlement(:( - Les!affouillements!et!exhaussements!du!sol!indispensables!aux!constructions!et!installations!autorisées!dans!la! zone!ainsi!que!leur!desserte.! - Les!travaux!de!mises!aux!normes!des!exploitations!agricoles,!à!condition!que!les!effluents!d’origine!animale!ne! soient!pas!accrus,! - les! aménagements! légers,! les! voiries,! les! cheminements! piétonniers! et! cyclables! et! les! sentes! équestres,! les! objets!mobiliers!destinés!à!l'accueil!ou!à!l'information!du!public!;! - les! aménagements! et! installations! nécessaires! aux! services! publics! ou! d’intérêt! collectifs! tels! que! les! aires! de! stationnement!ni!cimentées!ni!bitumées,!les!bassins!de!rétention!des!eaux!pluviales,!les!cimetières!;! - L’extension!mesurée!des!constructions!et!installations!nécessaires!à!l'exploitation!agricole!ou!au!stockage!et!à! l'entretien! de! matériel! agricole! par! les! coopératives! d'utilisation! de! matériel! agricole! agréées,! est! autorisée! à! condition!que!:!! o Le!projet!soit!nécessaire!au!maintien!ou!au!développement!de!l’activité!agricole,! o L’extension!ne!dépasse!pas!20%!de!la!surface!de!plancher!existante!à!la!date!d’approbation!du!PLU,!et! ce,! dans! la! limite! de! 50! m2! maximum! de! surface! de! plancher! supplémentaire.! Cette! extension! doit! jouxter!la!construction!existante!et!doit!être!réalisée!en!une!seule!fois.! - Pour!les!constructions!identifiées!sur!le!document!graphique!du!règlement!:! o Les! changements! de! destination! des! bâtiments! existants! vers! une! ou! plusieurs! des! destinations! suivantes,!dès!lors!qu’elles!ne!sont!pas!incompatibles!avec!l’exercice!d’une!activité!agricole,!pastorale! ou! forestière! dans! l’unité! foncière! où! elles! sont! implantées!:! hébergement! hôtelier! (du! type! gîtes,! chambres!d’hôtes,!etc…),!restaurant,!salle!de!réception!ainsi!que!les!espaces!de!vente!de!produits!issus! de!l’exploitation!agricole!;! o Le! changement! de! destination! doit! se! faire! dans! l’enveloppe! des! bâtiments! existants! à! la! date! d’approbation! du! PLU! en! préservant! leur! qualité! architecturale! initiale! et! en! ne! compromettant! pas! l’exploitation!agricole!existante!:!se!référer!aux!fiches!annexées!au!présent!règlement!qui!en!précisent! les!modalités.! Au(sein(des(coupures(d’urbanisation(repérées(par(un(figuré(spécifique(sur(le(document(graphique(du(règlement(:( - Les!aménagements!légers,!les!voiries,!les!cheminements!piétonniers!et!cyclables.! - L’extension!mesurée!des!constructions!et!installations!nécessaires!à!l'exploitation!agricole!ou!au!stockage!et!à! l'entretien! de! matériel! agricole! par! les! coopératives! d'utilisation! de! matériel! agricole! agréées,! est! autorisée! à! condition!que!:!! o Le!projet!soit!nécessaire!au!maintien!ou!au!développement!de!l’activité!agricole,! o L’extension!ne!dépasse!pas!10%!de!la!surface!de!plancher!existante!à!la!date!d’approbation!du!PLU,!et! ce,! dans! la! limite! de! 20! m2! maximum! de! surface! de! plancher! supplémentaire.! Cette! extension! doit! jouxter!la!construction!existante!et!doit!être!réalisée!en!une!seule!fois.! ! ! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 81! Dans(les(secteurs(Ah,(peuvent(également(être(admis(:(( - Les!constructions!et!installations!nécessaires!à!l’exploitation!agricole!ou!au!stockage!et!à!l'entretien!de!matériel! agricole!par!les!coopératives!d'utilisation!de!matériel!agricole!agréées!ainsi!que!les!équipements!légers!associés,! à!condition!:! o d’être!implantées!en!continuité!de!l’agglomération!existante!;! o de!ne!pas!dépasser!200!m2!de!surface!de!plancher!au!total!(une!fois!par!unité!foncière).! Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! les! conditions! particulières! édictées! par! le! règlement! du! PPRI! de! la! commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!sont!obligatoirement!à!respecter.! Dans( les( zones( de( ruissellement( pluvial( définies( sur( le( document( graphique( du( règlement( sont! interdits!:! tout! remblais,! dépôts! ou! exhaussements,! à! l’exception! des! digues! autorisées! destinées! à! une! protection! contre! les! inondations.! ! REGLES(EN(MATIERE(D’EQUIPEMENT(DE(LA(ZONE( ### Article A 3 - Accès et voirie La!largeur!de!l’accès!pour!les!constructions!doit!permettre!de!satisfaire!aux!règles!minimales!de!desserte!:!défense! contre!l’incendie,!protection!civile,!brancardage,!etc...!et!doit!avoir!au!moins!6!mètres!de!chaussée!circulée.! ! ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1. EAU!POTABLE!:! Toute!construction!ou!installation!nouvelle!nécessitant!une!alimentation!en!eau!potable!doit!être!raccordée,!par!des! canalisations! souterraines,! au! réseau! public! de! distribution! d’eau! potable! de! caractéristiques! adaptées! et! alimenté! en!quantité!suffisante!par!une!ressource!conforme!à!la!législation!en!vigueur.! En! l’absence! d’une! distribution! publique! d’eau! potable,! l’alimentation! personnelle! d’une! famille! à! partir! d’un! captage! ou! forage! particulier! pourra! être! exceptionnellement! autorisée! conformément! à! la! réglementation! en! vigueur.!Dans!ce!cas,!il!convient!de!conditionner!la!constructibilité!des!terrains!concernés!à!la!possibilité!de!protéger! le!captage!conformément!aux!articles!R111B10!et!R111B11!du!code!de!l’urbanisme,!afin!de!respecter!notamment!les! principes!suivants!:!! • Un!seul!point!d’eau!situé!sur!l’assiette!foncière!du!projet,! • Une!grande!superficie!des!parcelles!permettant!d’assurer!une!protection!sanitaire!du!captage,! • Une!eau!respectant!les!exigences!de!qualité!fixées!par!le!Code!de!la!Santé!Publique.! Dans!le!cas!où!cette!adduction!autonome!ne!serait!pas!réservée!à!l’usage!personnel!d’une!famille,!une!autorisation! préfectorale!pour!l’utilisation!d’eau!destinée!à!la!consommation!humaine!devra!être!préalablement!obtenue.! ! 2. ASSAINISSEMENT!:! - Un! dispositif! d’assainissement! non! collectif! pourra! être! autorisé,! conformément! aux! dispositions! légales! en! vigueur.! - L’évacuation!des!eaux!ménagères!et!des!effluents!nonBtraités!dans!les!fossés,!cours!d’eau!et!réseaux!pluviaux! est!interdite.!! ! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 82! ! 3. EAUX!PLUVIALES!:!! Toute! nouvelle! opération! de! construction! ou! d’aménagement! devra! veiller! à! ne! pas! aggraver! les! débits! et! devra! justifier!des!points!de!rejets!des!eaux!pluviales,!il!est!donc!demandé!:!! - les!aménagements!et!constructions!ne!doivent!pas!faire!obstacle!au!libre!écoulement!des!eaux!pluviales.! - les! eaux! pluviales! provenant! des! couvertures! de! toutes! constructions! ou! installations! et! d’aires! imperméabilisées! doivent! justifier! le! choix! du! point! de! rejet.! En! l’absence! de! caniveau! ou! de! fossé,! les! eaux! pluviales!doivent!être!éliminées!sur!la!propriété,! - en! aucun! cas,! les! eaux! pluviales! ne! doivent! être! rejetées! dans! le! réseau! d’assainissement! des! eaux! usées! s’il! existe.! ! D’autre( part,( pour( tout( projet( générant( une( imperméabilisation( nouvelle,( un( dispositif( de( traitement( quantitatif( et(qualitatif(doit(être(prévu.( Les!eaux!de!ruissellement!du!projet!seront!gérées!à!la!source!afin!d’agir!à!la!fois!sur!l’aspect!quantitatif!et!qualitatif! par!des!techniques!alternatives! Le!dispositif!de!compensation!sera!dimensionné!sur!la!base!suivante!:! B!Volume!minimum!=!120!l!/!m²!imperméabilisé! B!Débit!de!fuite!:!élimination!sur!la!parcelle!! La! compensation! se! fera! au! plus! près! de! la! zone! imperméabilisée! afin! de! limiter! les! apports! liés! aux! écoulements! annexes!et!de!traiter!au!plus!près!le!problème.! Il! conviendra! en! outre! de! se! reporter! au! cahier! de! recommandation! en! matière! d’assainissement! pluvial! de! la! commune!annexé!au!PLU.! ! 4. ELECTRICITE!–!TELEPHONE!–!TELEDISTRIBUTION!:! Les!lignes!de!distributions!électriques,!les!lignes!d’éclairage!public!et!les!lignes!de!télécommunications!doivent!être! installées!en!souterrain,!en!torsadé!ou!de!telle!manière!que!l’installation!soit!la!plus!discrète!possible!et!ne!nuise!pas! au!caractère!des!lieux.! Dans! tous! les! cas,! il! est! rappelé! que! ces! travaux! donneront! lieu! à! une! autorisation! municipale!;! les! demandes! de! branchement!non!justifié!pourront!être!refusées!afin!de!protéger!cette!zone.! ! ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non!règlementé.! ! ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les!constructions!doivent!être!implantées!auBdelà!des!marges!de!reculement!suivantes!:! ! - 75!mètres!de!part!et!d’autre!de!l’axe!de!la!RD!600! ! - 100!mètres!de!part!et!d’autre!de!l’axe!de!la!déviation!de!la!RD!612! ! - 10!mètres!par!rapport!à!l’alignement!en!bordure!des!autres!voies.! ! Les!accès!directs!sont!interdits!sur!la!RD!129.! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 83! ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les!constructions!doivent!être!implantées!à!une!distance!au!moins!égale!à!10!mètres!des!limites!séparatives.! ! ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les!constructions!non!contiguës!doivent!être!éloignées!les!uns!des!autres!d’une!distance!au!moins!égale!à!4!mètres.! ! Ces! dispositions! ne! concernent! pas! les! constructions! de! faible! hauteur,! inférieure! à! 4! mètres,! qui! peuvent! s’implanter!jusqu’à!la!limite!séparative.! ! ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!limitée!à!200!m2!par!construction.! ! ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions La!hauteur!des!constructions!est!mesurée!à!partir!du!sol!existant!jusqu’au!faîtage!du!bâtiment.!! La! hauteur! maximale! des! constructions! ne! peut! excéder! 6! mètres! au! faîtage! (ouvrages! techniques,! cheminées! et! superstructures!exclus)!et!UN!niveau.! Les!bâtiments!existants!d’une!hauteur!supérieure!ne!peuvent!être!surélevés.!! Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!6!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.! ! ### Article A 11 - Aspect extérieur Pour( rappel(:! le! projet! peut! être! refusé! ou! n'être! accepté! que! sous! réserve! de! l'observation! de! prescriptions! spéciales! si! les! constructions,! par! leur! situation,! leur! architecture,! leurs! dimensions! ou! l'aspect! extérieur! des! bâtiments!ou!ouvrages!à!édifier!ou!à!modifier,!sont!de!nature!à!porter!atteinte!au!caractère!ou!à!l'intérêt!des!lieux! avoisinants,! aux! sites,! aux! paysages! naturels! ou! urbains! ainsi! qu'à! la! conservation! des! perspectives! monumentales! (cf.!art.!R111B27!du!code!de!l’urbanisme)! L'utilisation!de!matériaux!renouvelables!ou!de!matériaux!ou!procédés!de!construction!permettant!d'éviter!l'émission! de! gaz! à! effet! de! serre,! à! l'installation! de! dispositifs! favorisant! la! retenue! des! eaux! pluviales! ou! la! production! d'énergie!renouvelable!correspondant!aux!besoins!de!la!consommation!domestique!des!occupants!de!l'immeuble!ou! de!la!partie!d'immeuble!concernés!est!autorisé!sous!réserve!de!la!bonne!intégration!architecturale!du!projet!dans!le! bâti!existant!et!dans!le!milieu!environnant.!! Concernant!les!panneaux!solaires!et!photovoltaïques!:!leur!intégration!en!toiture!est!obligatoire.! Pour( les( bâtiments( présentant( un( intérêt( architectural( repérés( par( une( étoile( sur( le( document( graphique( du( règlement(:!les!travaux!d’entretien,!de!rénovation!et!de!réhabilitation!doivent!être!réalisés!en!préservant!les!formes,! volumes,!ouvertures!et!hauteurs!existantes!des!constructions!identifiées.!En!tout!état!de!cause!les!travaux!entrepris! sur!ces!constructions!devront!respecter!et!conserver!les!styles!architecturaux!d’origine!des!dites!constructions.! COULEUR(DES(FACADES(ET(DES(MENUISERIES(:( Il! est! recommandé! de! s’appuyer! sur! le! panel! de! couleurs! des! façades! et! menuiseries! proposées! dans! le! document! «!Les!couleurs!de!Frontignan!la!Peyrade!»!annexé!au!PLU!(cf.!annexe!n°6.8!du!PLU).! TOITURES(:(( Les!toitures!doivent!être!exécutées!en!tuile!canal!ou!en!tuile!plate.! ! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 84! CLOTURES(:(( Les! clôtures! ne! peuvent! excéder! une! hauteur! maximale! de! 1,80! m! et! doivent! être! uniquement! constituées! d’un! grillage!d’une!maille!supérieure!à!5!cm.! Les!murs!en!pierre!existants!doivent!être!conservés,!sous!réserve!des!besoins!de!la!circulation!publique!et!des!accès.! Leur!confortation!devra!s’effectuer!à!l’identique!(pierre!et!mortier!bâtard!chauxBciment).! ### Article A 12 - Stationnement Le! stationnement! des! véhicules,! y! compris! les! “deux! roues”,! qui! correspondent! aux! besoins! des! constructions! et! installations!doivent!être!assurés!en!dehors!des!voies!publiques!ou!privées,!sur!des!emplacements!prévus!à!cet!effet.!! ! ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Les!alignements!d’arbres!et!arbres!isolés!repérés!sur!le!document!graphique!du!règlement!doivent!être!préservés!en! l’état.!Ainsi,!tout!arbre!abattu!constituant!ces!alignements!doit!être!remplacé!par!un!sujet!de!même!espèce.! Les!plantations!existantes!doivent!être!maintenues!ou!remplacées!par!des!plantations!au!moins!équivalentes.!! Les!extensions!autorisées!devront!s’accompagner!d’un!programme!de!plantation!afin!de!les!masquer!à!la!vue!depuis! les!principaux!axes!de!circulation.! ( ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non!règlementé.! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 85! ! ! ! ! TITRE(4(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES( APPLICABLES(AUX(ZONES(NATURELLES( ! ! ! ! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 86! ZONE(N( CARACTERE(DE(LA(ZONE( La!zone!N!concerne!notamment!les!espaces!naturels!et!forestiers!qu'il!convient!de!protéger!en!raison!de!la!qualité! des!milieux!naturels,!sites!et!des!paysages!qui!les!composent,!de!la!prise!en!compte!des!risques!naturels!(inondation,! feu! de! forêt,…),! et! qui! recoupent! ainsi! des! dispositions! issues! de! la! «!loi! littoral!»! représentées! par! des! trames! spécifiques!sur!le!document!graphique!du!règlement.!! La! zone! N! est! composée! pour! l’essentiel! du! secteur( Ner( qui! englobe! notamment! la! totalité! des! «!espaces! remarquables!»! (également! couverts! par! des! «!Espaces! Boisés! Classés!»),! de! la! bande! littorale! dite! des! «!100! mètres!»! ainsi! que! le! Domaine! Public! Maritime! (DPM),! pouvant! aussi! partiellement! correspondre! à! des! «!coupures! d’urbanisation!»,! ainsi! que! tous! les! espaces! en! eau! et! leurs! abords! (mer! et! étangs),! à! l’exception! des! plans! d’eau! aménagés!des!ports!conchylicoles!et!de!plaisance!déjà!inscrits!dans!des!espaces!urbanisés.! Elle!comprend!en!outre!huit!autres!secteurs!dotés!de!règles!particulières!:! - Le( secteur( Na(:( il! concerne! différents! secteurs! de! la! commune! (Eaux! Blanches,! ancienne! carrière! Lafarge),! abords! de! l’étang! d’Ingril! à! l’Est! de! FrontignanBplage)! situés! pour! partie! en! coupure! d’urbanisation! et! permettant!des!aménagements!publics!légers!compatibles!avec!le!PPRI!et!les!dispositions!de!la!loi!Littoral.!! - Le( secteur( Nb(:! il! concerne! différents! secteurs! de! la! commune! (Hierles,! Caramus/abords! de! l’étang! des! Mouettes)!permettant!en!continuité!de!l’agglomération!existante!des!constructions!de!faible!dimension,!et!des! aménagements! publics! légers! qui! ne! portent! pas! atteinte! à! la! qualité! du! site,! et! qui! sont!compatibles! avec! le! PPRI!et!les!dispositions!de!la!loi!Littoral.!! - Le(secteur(Nc!:!constitué!d’un!camping!situé!à!Frontignan!plage!à!l’interface!de!la!zone!agglomérée!et!de!la!zone! naturelle!;! - Le(secteur(Nd(:!le!long!de!l’avenue!de!la!Méditerranée!;! - Le( secteur( Ne(:! situé! entre! FrontignanBville! et! le! canal,! accueillant! la! déchetterie! et! pouvant! être! destiné! à! l’accueil!d’un!parc!photovoltaïque!sur!les!terrains!de!l’ancienne!décharge!réhabilitée!;! - Le(secteur(Nh(:!situé!le!long!du!canal!du!Rhône!et!Sète!au!Sud!du!quartier!de!la!Peyrade,!accueillant!d’anciennes! maisons!(de!pêcheurs!pour!la!plupart)!situées!en!discontinuité!de!l’agglomération!;! - Le(secteur(Ni(:!sur!les!contreforts!du!massif!de!la!Gardiole,!accueillant!une!décharge!d’inertes!sur!le!site!d’une! ancienne!carrière!;! - Le( secteur( Np!:! en! bordure! de! l’étang! du! Ponet! dont! la! vocation! est! le! maintien! des! petits! métiers! de! la! mer! (activité!de!pêche!et!aquacole!nécessitant!la!proximité!immédiate!de!l’eau),! ! La! zone! N! est! partiellement! concernée! par! le! risque! inondation!(PPRI! de! la! commune! de! Frontignan,! approuvé! par! arrêté! préfectoral! du! 25! janvier! 2012)! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.3),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.! Par!ailleurs,!la!zone!N!est!partiellement!concernée!par!les!risques!technologiques!(PPRT!du!«!site!de!GDH!»!approuvé! par! arrêté! préfectoral! du! 14! octobre! 2014),! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.4),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles!constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.! ! ! ! ! ! 4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018! ! Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)! ! 87! REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS( --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34108_PLU_20250206. Page : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108/a La commune : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34108/zone/a