# Zone UA du plan local d'urbanisme de Frontignan (34108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34108_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont(interdites,(les(occupations(et(utilisations(du(sol(suivantes(:( - Les!constructions!destinées!à!l’industrie!;!! - Les! installations! classées! pour! la! protection! de! l’environnement! (ICPE)! non! réalisées! dans! les! conditions! définies!à!l'article!UA!2!suivant!;! - Le!changement!de!destination!des!commerces!existants!en!rezBdeBchaussée!le!long!des!linéaires!identifiés! sur!le!document!graphique!du!règlement!;! - Les!carrières!;! - Les!terrains!de!camping!et!de!stationnement!de!caravanes!;! - Les!stationnements!de!caravanes!isolées!;! - Les!parcs!résidentiels!de!loisirs!;!! - Les!résidences!mobiles!de!loisirs!et!les!habitations!légères!de!loisirs!;! - Les!terrains!aménagés!pour!la!pratique!des!sports!motorisés!ou!loisirs!motorisés!;! - Les! affouillements! et! exhaussements! de! sols,! à! l’exception! de! ceux! nécessaires! aux! constructions! et! installations!autorisées!dans!la!zone.!
Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! toute! occupation! et! utilisation! du! sol! exclues! par! les! dispositions! du! PPRI!de!la!commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!est!strictement!interdite.! En(outre,(dans(les(zones(de(ruissellement(pluvial(définies(sur(le(document(graphique(du(règlement,(sont!interdits!:!
• Tout!projet!de!construction!à!caractère!stratégique!ou!vulnérable,! • La!création!de!logement!supplémentaire!en!rezBdeBchaussée!dans!les!zones!rouges!de!ruissellement!pluvial.! (

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 14!

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont(autorisées,(sous(conditions,(les(occupations(et(utilisations(du(sol(suivantes(:( - Les!opérations!de!constructions!comportant!au!moins!3!logements!devront!comprendre!au!moins!30%!de! logements!locatifs!sociaux!soit!:! ! pour!les!opérations!de!3!ou!4!logements!:!1!logement!locatif!social,! ! pour!les!opérations!de!5!à!8!logements!:!2!logements!locatifs!sociaux,! ! pour!les!opérations!de!9!à!12!logements!:!3!logements!locatifs!sociaux,!
Pour!les!opérations!de!plus!de!12!logements!l’arrondi!se!fait!à!l’unité!supérieure! Les! opérations! de! plus! de! 20! logements! devront! également! comprendre! 20%! de! logements! en! accession! abordable!(de!type!PSLA!ou!autres).! - Les!installations!classées!pour!la!protection!de!l’environnement!(ICPE)!lorsque!leur!présence!est!compatible! avec! le! voisinage! des! zones! habitées,! au! regard! notamment! des! sujétions! de! salubrité! et! de! sécurité! publique.! Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! les! conditions! particulières! édictées! par! le! règlement! du! PPRI! de! la! commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!sont!obligatoirement!à!respecter.! Dans(les(zones(de(ruissellement(pluvial(définies(sur(le(document(graphique(du(règlement(:!la!création!de!nouveaux! logements! en! zone! bleue! de! ruissellement! est! admise! à! condition! que! le! plancher! du! rezBdeBchaussée! soit! calé! à! +! 0,6! mètre! auBdessus! du! niveau! du! sol! naturel! et! à! condition! de! ne! pas! créer! de! garages! ou! de! pièces! annexes! en! dessous!de!cette!côte.!
!
REGLES(EN(MATIERE(D’EQUIPEMENT(DE(LA(ZONE(

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès(:((
Lorsque! le! terrain! est! riverain! de! deux! ou! plusieurs! voies! publiques,! l’accès! s’effectue! sur! la! voie! de! moindre! importance!ou!sur!celle!qui!présente!une!moindre!gêne!ou!un!moindre!risque!pour!la!circulation.!
La!disposition!des!accès!doit!assurer!la!sécurité!des!usagers!et!leurs!abords!doivent!être!dégagés!de!façon!à!assurer! la! visibilité.! Les! accès! doivent! être! situés! en! des! points! les! plus! éloignés! possibles! des! carrefours! existants,! des! virages!et!autres!endroits!où!la!visibilité!est!mauvaise.!
Voirie(:(
Les!dimensions,!tracés,!profils!et!caractéristiques!des!voies!doivent!être!adaptés!aux!besoins!des!opérations!qu’elles! desservent!et!permettre!le!passage!ou!la!manœuvre!des!véhicules!des!services!publics!d’incendie!et!de!secours.!
!

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1. EAU!POTABLE!:!
Toute!construction!ou!installation!nouvelle!nécessitant!une!alimentation!en!eau!potable!doit!être!raccordée,!par!des! canalisations! souterraines,! au! réseau! public! de! distribution! d’eau! potable! de! caractéristiques! adaptées! et! alimenté! en!quantité!suffisante!par!une!ressource!conforme!à!la!législation!en!vigueur.!
! 2. ASSAINISSEMENT!:!
Toute! construction! ou! installation! doit! être! desservie! par! des! canalisations! souterraines! raccordées! au! réseau! collectif!d’assainissement.!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 15!

! 3. EAUX!PLUVIALES!:!!
Tout!projet!devra!être!conçu!de!façon!à!:! B!ne!pas!faire!obstacle!au!libre!écoulement!des!eaux!pluviales.!
B!éviter!de!modifier!les!conditions!d’écoulement!et!/!ou!la!qualité!des!eaux!de!ruissellement!;!
B!ne!pas!aggraver!sensiblement!le!ruissellement!vers!l’aval!;! B!favoriser!le!ralentissement!et!l’étalement!des!eaux!de!ruissellement!;! B! éviter! autant! que! possible! le! rejet! direct! des! eaux! de! toitures,! cours! et! terrasses,! et! plus! globalement! de! l’opération!vers!le!réseau!pluvial!ou!sur!le!domaine!public!;!
B! justifier! du! choix! du! ou! des! points! de! rejet.! En! l’absence! de! caniveau! ou! de! fossé! ou! de! réseaux! suffisamment!dimensionné,!les!eaux!pluviales!doivent!être!éliminées!sur!la!propriété,! B!en!aucun!cas,!les!eaux!pluviales!ne!doivent!être!rejetées!dans!le!réseau!d’assainissement!des!eaux!usées! s’il!existe.! ! D’autre( part,( tout( projet( d’urbanisation( nouvelle( entrainant( une( augmentation( de( la( surface( imperméabilisée( devra( prévoir( des( mesures( compensatoires( suffisantes( pour(permettre(une(rétention(des(eaux( pluviales( dans( la( proportion( de( 120( litres( par( m²( nouvellement( imperméabilisé( pour( compenser( l’augmentation( de( la( surface( imperméabilisée.( ( Le!dispositif!de!compensation!sera!dimensionné!sur!la!base!suivante!:! B!Volume!minimum!=!120!l!/!m²!imperméabilisé! B!Débit!de!fuite!maximum!avant!surverse!:!30!l/s/ha!de!parcelle,!avec!un!minimum!de!2!l/s.! ! Le!débit!de!fuite!est!à!éliminer!en!priorité!sur!la!parcelle!(infiltration,!dispersion,!évaporation).! ! Il! conviendra! en! outre! de! se! reporter! au! cahier! de! recommandation! en! matière! d’assainissement! pluvial! de! la! commune!annexé!au!PLU.! ! ! 4. ELECTRICITE!–!TELEPHONE!–!TELEDISTRIBUTION!:!
Les! branchements! électriques,! téléphoniques! et! de! télédistribution! doivent! être! établis! en! souterrain.! En! cas! d’impossibilité!technique,!l’installation!doit!être!la!plus!discrète!possible!:!en!façade!le!long!des!descentes!d’eau!ou! sous!égouts!de!toiture.! ! ! 5.! SECURITE!INCENDIE!:!
Les! constructions,! travaux,! ouvrages! ou! installations! doivent! disposer! des! moyens! permettant! d’assurer! la! défense! et!la!lutte!contre!l’incendie!par!le!réseau!d’eau.!
Rappel!des!préconisations!techniques!du!Service!Départemental!d'Incendie!et!de!Secours!(SDIS)!:!
- Densité!d'implantation!des!hydrants:!200!mètres!de!distance!au!maximum!par!les!voies!carrossables.!
- Densité!minimum!de!chaque!hydrant:!1000l/mm!sous!une!pression!dynamique!de!1!bar!pendant!2!heures! (NF!S!61!213!–!NF!S!62!200).!
- Distance!maximale!entre!un!hydrant!et!la!cage!d'escalier!la!plus!éloignée!du!bâtiment!le!plus!défavorisé!150! mètres!par!les!voies!carrossables.!!
!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 16!

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Pour! rappel,! bâtiments! nouveaux! et! les! parties! nouvelles! des! bâtiments! répondront! aux! exigences! imposées! par! la! règlementation!thermique!en!vigueur!(cf.!art.!R111B20!du!code!de!la!construction!et!de!l'habitation!et!arrêté!du!26! octobre!2010!modifié).!
Les!travaux!de!rénovation!importants!des!bâtiments!existants,!ou!les!travaux!sur!les!éléments!de!bâtiment!qui!font! partie! de! l'enveloppe! du! bâtiment! et! qui! ont! un! impact! significatif! sur! la! performance! énergétique! de! celuiBci! lorsqu'ils!sont!rénovés!ou!remplacés,!intègreront!tant!que!possible!des!dispositifs!d’amélioration!de!la!performance! énergétique!du!bâtiment,!en!vue!de!se!rapprocher!de!la!règlementation!thermique!en!vigueur!sur!les!constructions! neuves.!
Énergies(renouvelables(:(
L'utilisation!des!énergies!renouvelables!est!recommandée!pour!l'approvisionnement!énergétique!des!constructions! nouvelles,!en!fonction!des!caractéristiques!de!ces!constructions,!mais!elle!ne!doit!pas!porter!atteinte!à!la!qualité!des! sites!et!des!paysages.!!
Il! convient! donc,! d’une! manière! générale! et! dans! la! mesure! du! possible,! de! privilégier! l’utilisation! des! énergies! renouvelables!:! chaudière! bois,! électricité! et! eau! chaude! sanitaire! solaires,! pompe! à! chaleur,! panneaux! solaires! et! photovoltaïques!intégrés!en!toiture,…!
Déchets(:(
Dans!le!cadre!de!tout!projet!d’urbanisation!nouvelle,!il!doit!être!réalisé!sur!le!terrain!privatif!et!en!limite!de!la!voie! publique! un! emplacement! non! clos,! couvert! et! accessible! sur! cette! dernière!;! cet! emplacement! sera! réservé! au! stockage!temporaire!des!containers!pour!le!ramassage!public!des!ordures!ménagères.!Cet!emplacement!sera!traité! en!enrobé!et!réalisé!de!telle!manière!que!les!containers!soient!mis!en!discrétion.!!
Pour!tout!projet!de!35!logements!ou!plus!:!il!est!demandé!de!prévoir!la!mise!en!place!de!containers!enterrés.!
!

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les! constructions! doivent! être! édifiées! à! l’alignement! des! voies! publiques! ou! privées,! et! emprises! publiques! existantes!ou!à!créer.! Toutefois,! un! retrait! est! autorisé,! en! dehors! des! alignements! à! conserver! repérés! sur! le! document! graphique! du! règlement,!lorsqu’il!permet!d’aligner!la!nouvelle!construction!avec!la!construction!mitoyenne!existante!dans!le!but! de!former!une!unité!architecturale!avec!celleBci.!Dans!ce!cas,!la!continuité!du!front!bâti!devra!être!assurée!le!long!de! la!voie!publique!par!le!traitement!du!mur!de!clôture.! ! ! ! ! ! ! Les!saillies!sont!toutefois!autorisées!conformément!aux!dispositions!du!Code!de!la!Voirie!Routière.! ( ( ( ( ( (

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 17!

Cas(particuliers(:(
En! bordure! du! canal!:! les! constructions! doivent! être! édifiées! à! une! distance! du! bord! du! quai! au! moins! égale! à! 5! mètres,!hors!ouvrages!de!franchissement!du!canal.!
En! bordure! de! la! voie! ferrée!:! les! constructions! doivent! être! édifiées! à! une! distance! de! l’axe! de! la! voie! ferrée! au! moins!égale!à!15!mètres.!Des!dispositions!différentes!sont!admises!pour!les!constructions,!ouvrages!et!installations! nécessaires! au! fonctionnement! et! à! l’exploitation! du! service! public! ferroviaire! qui! peuvent! s’implanter! jusqu’en! bordure!de!la!voie!ferrée!
Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(
Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!de!l’alignement!des!voies!et!emprises!publiques!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du! terrain!naturel.!
Dispositions( particulières( pour( les( constructions( liées( au( fonctionnement( des( services( publics( ou( d’intérêt( collectif(:!
Les! constructions! légères! d’une! hauteur! maximale! de! 1,80! mètre! peuvent! être! implantées! jusqu’en! en! limite! de! voirie!lorsqu’elles!sont!liées!au!fonctionnement!des!services!publics!ou!d’intérêt!collectif!notamment!de!collecte!des! ordures!ménagères.!
(

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1! B!)

Les! constructions! nouvelles! doivent! être! édifiées! en! ordre! continu,! d’une! limite! latérale! à! l’autre,! sur! une! profondeur!maximum!de!15!mètres!à!partir!de!l’alignement!sur!voie!ou!de!la!limite!qui!s’y!substitue.!!
2!B!Toutefois,!y!compris!sur!cette!profondeur!de!15!mètres,!lorsque!les!constructions!mitoyennes!ne!jouxtent!pas!la! limite!séparative,!les!constructions!nouvelles!peuvent!être!édifiées!en!retrait.!La!distance!de!la!limite!séparative!doit! alors!être!au!moins!égale!à!la!moitié!de!la!hauteur!(L!≥!H/2)!et!supérieure!à!3!mètres.!
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
3!–!En!fond!de!parcelle,!la!distance!de!la!limite!séparative!doit!être!au!moins!égale!à!la!moitié!de!la!hauteur!(L!≥!H/2)! et!supérieure!à!3!mètres.!
4!–!les!constructions!dont!la!hauteur!totale!au!faîtage!n’excède!pas!4!mètres!et!dont!la!somme!de!leurs!longueurs! cumulées! mesurées! sur! le! périmètre! de! l’unité! foncière! n’excède! pas! 10! mètres! au! total,! peuvent! être! édifiées! jusqu’à!la!limite!séparative.!
! Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(

Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin!

soit!au!moins!à!1!mètre!des!limites!séparatives!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du!terrain!naturel.!

!

!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 18!

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les!constructions!à!usage!d’habitation!doivent!être!implantées!de!telle!manière!que!les!façades!de!chacune!d’elles! soient!séparées!de!la!construction!voisine!par!une!distance!au!moins!égale!à!la!hauteur!de!celuiBci!! (L!≥!H).!

!

!

!

!

!

L ≥ H (minimum 4 m)

Lorsque!les!façades!qui!se!font!vis!à!vis!sont!aveugles!ou!percées!d’une!seule!ouverture!par!étage,!la!distance!visée! ciBdessus!peut!être!réduite!de!moitié!(L!≥!H/2).!

Les! constructions! affectées! à! des! usages! autres! que! l’habitation! doivent! être! implantés! de! telle! manière! que! les! façades!de!chacun!d’eux!soient!séparées!de!la!construction!voisine!par!une!distance!au!moins!égale!à!la!moitié!de!la! hauteur!de!celleBci!(L!≥!H/2).!

En!aucun!cas,!la!distance!entre!deux!constructions!situées!sur!un!même!fonds!ne!peut!être!inférieure!à!4!mètres.!

Ces! dispositions! ne! concernent! pas! les! constructions! de! faible! hauteur,! inférieure! à! 4! mètres,! qui! peuvent! s’implanter!jusqu’à!la!limite!séparative.!

Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:( Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!des!constructions!existantes!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du!terrain!naturel.! !

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non!règlementé! !

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.!
Les!cheminées!et!superstructures!sont!comprises!dans!la!hauteur!maximale!des!constructions!fixées!ciBdessous.!
Le! nombre! de! niveaux! réalisés! en! souterrain! ou! semiBenterrés! destinés! au! stationnement! des! véhicules! n’est! pas! comptabilisé!au!titre!des!exigences!de!niveaux!présentées!ciBdessous.!
La!partie!en!élévation!ou!de!décaissement!des!niveaux!de!stationnement!semiBenterrés!ne!devra!pas!dépasser!une! hauteur!de!1,50!m!mesurée!à!partir!du!sol!naturel!avant!terrassement.!
1!–!Par!rapport!à!la!voie,!la!hauteur!de!toute!construction!doit!être!telle!que!la!différence!d’altitude!entre!tout!point! du!bâtiment!et!tout!point!de!l’alignement!opposé!n’excède!pas!la!distance!comptée!horizontalement!entre!ces!deux! points,!majorée!de!50%!(H!=!3/2!L).!
2! –! La! hauteur! à! l’égout! du! toit! des! nouvelles! constructions! doit! s’appuyer! sur! la! hauteur! des! constructions! mitoyennes! existantes.! Ainsi,! lorsque! la! nouvelle! construction! s’appuie! sur! des! constructions! existantes,! la! hauteur! autorisée! ne! peut! dépasser! la! hauteur! à! l’égout! du! toit! la! plus! haute! de! plus! de! 1,50! m.! Lorsque! les! constructions! mitoyennes!existantes!comportent!un!simple!rezBdeBchaussée,!la!hauteur!de!référence!est!celle!du!bâtiment!le!plus! proche!d’une!hauteur!supérieure.!
!
!
!
!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 19!

3! –! Dans! tous! les! cas,! le! nombre! de! niveaux! autorisés! ne! peut! excéder! QUATRE! (R+3)! et! la! hauteur! maximale! 12! mètres!à!l’égout!du!toit.!
Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!12!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.!

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Pour( rappel(:! le! projet! peut! être! refusé! ou! n'être! accepté! que! sous! réserve! de! l'observation! de! prescriptions! spéciales! si! les! constructions,! par! leur! situation,! leur! architecture,! leurs! dimensions! ou! l'aspect! extérieur! des! bâtiments!ou!ouvrages!à!édifier!ou!à!modifier,!sont!de!nature!à!porter!atteinte!au!caractère!ou!à!l'intérêt!des!lieux! avoisinants,! aux! sites,! aux! paysages! naturels! ou! urbains! ainsi! qu'à! la! conservation! des! perspectives! monumentales! (cf.!art.!R111B27!du!code!de!l’urbanisme)!
L'utilisation!de!matériaux!renouvelables!ou!de!matériaux!ou!procédés!de!construction!permettant!d'éviter!l'émission! de! gaz! à! effet! de! serre,! à! l'installation! de! dispositifs! favorisant! la! retenue! des! eaux! pluviales! ou! la! production! d'énergie!renouvelable!correspondant!aux!besoins!de!la!consommation!domestique!des!occupants!de!l'immeuble!ou! de!la!partie!d'immeuble!concernés!est!autorisé!sous!réserve!de!la!bonne!intégration!architecturale!du!projet!dans!le! bâti!existant!et!dans!le!milieu!environnant.!!
Concernant!les!panneaux!solaires!et!photovoltaïques!:!!
• Dans! les! périmètres! de! protection! des! monuments! historiques! classés! et! inscrits! (repérés! sur! le! plan! de! Servitudes!d’Utilité!Publique)!:!l’intégration!des!panneaux!en!toiture!est!obligatoire.!
• En!dehors!des!périmètres!de!protection!des!monuments!historiques!classés!et!inscrits!(repérés!sur!le!plan! de! Servitudes! d’Utilité! Publique)!:! l’intégration! des! panneaux! en! toiture! est! privilégiée.! Toutefois,! la! superposition!des!panneaux!est!autorisée!mais!elle!doit!être!estompée!et!faible!:!les!panneaux!devront!être! disposés! en! respectant! l’orientation! de! la! pente! en! toiture,! parallèlement! (sans! rehausse! sur! béquille)! ou! derrière! l’acrotère! pour! les! toituresBterrasses! dissimulées! par! des! brisesBvues! (par! exemple! pour! qu’ils! ne! soient!pas!perceptibles!depuis!l’espace!public)!afin!de!garantir!une!implantation!discrète!et!harmonieuse!de! l’ensemble.!!
Les!constructions!doivent!répondre!aux!prescriptions!suivantes!:!
MATERIAUX(:(
Sont! interdits! les! imitations! de! matériaux! telles! que! faux! moellons! de! pierres,! fausses! briques,! faux! pans! de! bois,! ainsi!que!l’emploi!à!nu!et!parement!extérieur!de!matériaux!fabriqués!tels!que!:!carreaux!de!plâtre,!briques!creuses,! agglomérés.!
LES(ELEMENTS(D’ARCHITECTURE(:(
Les!éléments!existants!présentant!une!qualité!architecturale!devront!être!conservés!et!mis!en!valeur,!en!particulier,! devront!être!conservés!:! - les!soubassements,!corniches,!bandeaux,!encadrements!moulurés!ou!sculptés,! - les!chaînes!d’angle,! - les!génoises,!etc...!
COULEUR(DES(FACADES(ET(DES(MENUISERIES(:(
Il! est! recommandé! de! s’appuyer! sur! le! panel! de! couleurs! des! façades! et! menuiseries! proposées! dans! le! document! «!Les!couleurs!de!Frontignan!la!Peyrade!»!annexé!au!PLU!(cf.!annexe!n°6.8!du!PLU).!
TOITURES(:(
Les!toitures!seront!exécutées!en!tuiles!canal!dont!la!teinte!sera!choisie!en!fonction!des!teintes!de!toitures!existantes,! dans!la!zone.!La!couleur!rouge!est!interdite,!l’utilisation!de!tuiles!de!récupération!est!fortement!recommandée.!
Les!pentes!de!toitures!respecteront!la!pente!des!toitures!existantes.!
Les!toituresBterrasses!sont!interdites.!
Les! éléments! de! types! paraboles,! antennes,! climatiseurs! doivent! rester! invisibles! depuis! l’espace! public! (dissimulation!sous!la!toiture!ou!sur!la!façade!arrière!côté!cour).!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 20!

SOUCHES(DE(CHEMINEE(:(

Les! cheminées! devront! être! conçues! de! manière! harmonieuse! par! rapport! au! volume! du! bâti.! Il! en! sera! de! même! pour!tout!édicule!situé!en!toiture.!

ENCADREMENTS(:(

Les!encadrements!existants!en!pierre!ou!non!des!ouvertures!devront!être!mis!en!évidence.!

LES(MENUISERIES(:(

Les! menuiseries! anciennes! (portes,! volets,! fenêtres)! doivent! être! conservées! lorsque! leur! état! de! conservation! le! permet,! la! réparation! (des! portes! et! volets! en! particulier)! est! préférable! au! remplacement! afin! de! maintenir! une! qualité!esthétique.!

Si!leur!état!de!dégradation!ne!permet!pas!une!conservation,!l’aspect!des!nouvelles!menuiseries!devra!se!rapprocher! le!plus!possible!des!menuiseries!d’origine.!Les!volets!en!"Z"!sont!interdits.!Les!volets!roulants!et!les!menuiseries!PVC! sont!interdits!en!remplacements!des!menuiseries!bois!des!constructions!existantes.!

LES(FERRONNERIES(:(

Les!ferronneries!anciennes!en!fonte!ouvragée!devront!être!conservées.!

La!mise!en!place!de!nouvelles!ferronneries!devra!respecter!les!prescriptions!suivantes!:! - pose!s’effectuant!au!nu!de!la!façade!ou!au!droit!des!balcons,! - barreaudage!droit!de!forme!simple!s’inspirant!des!modèles!correspondant!à!l’époque!des!bâtiments,! - peinture!du!barreaudage!de!teinte!sombre!en!finition.!

LA(ZINGUERIE(:(

Les!chêneaux!et!les!descentes!d’eaux!pluviales!doivent!être!réalisés!en!zinc!ou!en!fonte.!

L’emploi!du!PVC!est!interdit.!

CLOTURES(:((

Les! clôtures! doivent,! par! leurs! dimensions! et! la! nature! des! matériaux,! être! en! harmonie! avec! la! qualité! des! immeubles!et!clôtures!avoisinantes.!

La!hauteur!et!la!nature!des!clôtures!des!parcelles!situées!près!des!carrefours!ou!dans!la!partie!intérieure!des!virages! doit!permettre!d’assurer!la!visibilité!et!la!sécurité!de!la!circulation!des!véhicules!et!des!piétons.!

Les!murs!en!pierre!existants!doivent!être!conservés,!sous!réserve!des!besoins!de!la!circulation!publique!et!des!accès.! Leur!confortation!devra!s’effectuer!à!l’identique!(pierre!et!mortier!bâtard!chauxBciment).!

La!hauteur!maximale!des!clôtures!ne!devra!pas!dépasser!1,80!m.!

Les!murs!de!clôture!devront!être!constitués!d’un!mur!bahut!d’une!hauteur!maximale!comprise!entre!1,20!m!et!1,60! m!et!surmontés!ou!non!de!grilles!ou!lisses!de!bois.!

Dans!les!zones!inondables!:!les!clôtures!pleines!sont!interdites,!seul!un!soubassement!plein!d’une!hauteur!inférieure! ou!égale!à!20!cm!est!autorisé!afin!de!laisser!libre!la!circulation!des!eaux,!et!surmonté!d’un!simple!grillage!doublé!ou! non!d’une!haie!vive.!

Lorsque! les! murs! en! agglo! sont! autorisés,! ils! devront! impérativement! être! enduits.! Les! murs! en! agglo! laissés! bruts! sont!interdits.!

Pour( les( bâtiments( présentant( un( intérêt( architectural( repérés( par( une( étoile( sur( le( document( graphique( du( règlement(:!les!travaux!d’entretien,!de!rénovation!et!de!réhabilitation!doivent!être!réalisés!en!préservant!les!formes,! volumes,!ouvertures!et!hauteurs!existantes!des!constructions!identifiées.!En!tout!état!de!cause!les!travaux!entrepris! sur!ces!constructions!devront!respecter!et!conserver!les!styles!architecturaux!d’origine!des!dites!constructions.!

!

!

(

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 21!

### Article UA 12 - Stationnement

Le! stationnement! des! véhicules,! y! compris! les! “deux! roues”,! qui! correspondent! aux! besoins! des! constructions! et! installations!doivent!être!assurés!en!dehors!des!voies!publiques!ou!privées,!sur!des!emplacements!prévus!à!cet!effet.! La! surface! à! prendre! en! compte! pour! le! stationnement! d’un! véhicule! est! de! 25! m2,! y! compris! les! accès! et! dégagements.!!
1.(Stationnement(des(véhicules(automobiles(:(
La(règle(applicable(aux(constructions(ou(établissements(non(prévus(ci-dessous(est(celle(à(laquelle(ils(sont(le(plus( directement(assimilables.(
Pour!les!constructions!destinées!à!l’habitat,!il!est!demandé!:!!
• Au!minimum!1,5!place!de!stationnement!par!logement.!!
• Logements!locatifs!sociaux!:!Non!règlementé! Pour!les!constructions!destinées!au!commerce!et!aux!bureaux!dont!la!surface!de!plancher!est!inférieure!à!200!m2!:!il! n’est!pas!demandé!de!places!de!stationnement.!! Pour!les!constructions!destinées!au!commerce!et!aux!bureaux!dont!la!surface!de!plancher!est!supérieure!à!200!m2,! ainsi!que!pour!toutes!les!autres!constructions!autres!que!l’habitat!(équipements!publics,!artisanat…)!:!il!est!demandé! une!surface!réservée!au!stationnement!au!moins!égale!à!60%!de!la!surface!de!plancher!de!construction.!
Rappel(:(
Les!aires!de!stationnement!pour!les!véhicules!automobiles!motorisés!peuvent!être!réalisées!sur!le!terrain!d'assiette! ou!dans!son!environnement!immédiat.!! Lorsque! le! bénéficiaire! du! permis! ou! de! la! décision! de! nonBopposition! à! une! déclaration! préalable! ne! peut! pas! satisfaire!aux!obligations!résultant!du!premier!alinéa,!il!peut!être!tenu!quitte!de!ces!obligations!en!justifiant,!pour!les! places! qu'il! ne! peut! réaliser! luiBmême,! soit! de! l'obtention! d'une! concession! à! long! terme! dans! un! parc! public! de! stationnement! existant! ou! en! cours! de! réalisation! et! situé! à! proximité! de! l'opération,! soit! de! l'acquisition! ou! de! la! concession!de!places!dans!un!parc!privé!de!stationnement!répondant!aux!mêmes!conditions.!! Lorsqu'une!aire!de!stationnement!a!été!prise!en!compte!dans!le!cadre!d'une!concession!à!long!terme!ou!d'un!parc! privé! de! stationnement,! au! titre! des! obligations! prévues! aux! articles! L.! 151B30! et! L.! 151B32,! elle! ne! peut! plus! être! prise!en!compte,!en!tout!ou!en!partie,!à!l'occasion!d'une!nouvelle!autorisation.!
2.(Stationnement(des(vélos(:(
Il!est!demandé!que!soit!réalisé!un!local!dédié!au!stationnement!des!vélos!pour!les!constructions!nouvelles!destinées! à!l’habitat!et!aux!bureaux!à!raison!d’1!m2!par!logement!ou!par!tranche!de!25m2!de!surface!de!plancher!de!bureau.! Ce!local!doit!être!fermé!et!directement!accessible!depuis!l’extérieur.!!
!

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les!alignements!d’arbres!et!arbres!isolés!repérés!sur!le!document!graphique!du!règlement!doivent!être!préservés!en! l’état.!Ainsi,!tout!arbre!abattu!constituant!ces!alignements!doit!être!remplacé!par!un!sujet!de!même!espèce.! !

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non!règlementé.!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 22!

ZONE(UB(

CARACTERE(DE(LA(ZONE(

Il!s’agit!d’une!zone!de!caractère!urbain!qui!comprend!de!l’habitat!collectif!et!individuel,!des!services!et!des!activités! en!périphérie!des!centres!anciens!de!Frontignan!et!la!Peyrade.!
Elle!comprend!un!secteur!doté!de!règles!particulières!:!!! - Le(secteur(UBz(:!secteur!en!mutation,!ayant!connu!une!déprise!de!l’activité!économique,!et!qui!fait!l’objet!d’une!
opération!d’aménagement!(ZAC!des!Pielles).!!!
La!zone!UB!est!partiellement!concernée!par!le!risque!inondation!(PPRI!de!la!commune!de!Frontignan,!approuvé!par! arrêté! préfectoral! du! 25! janvier! 2012)! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.3),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.!
Elle!est!également!en!partie!concernée!par!le!risque!de!ruissellement!pluvial!repéré!par!une!trame!spécifique!sur!le! document!graphique!du!règlement.!
!
REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS(

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34108_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34108/zone/ua