# Zone UD du plan local d'urbanisme de Frontignan (34108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34108_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UD 9)

> En(dehors(du(secteur(UDp(:!l’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!40%!de!la!superficie!du!terrain!

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont(interdites,(les(occupations(et(utilisations(du(sol(suivantes(:( - Les!constructions!destinées!à!l’industrie!;!! - Les! installations! classées! pour! la! protection! de! l’environnement! (ICPE)! non! réalisées! dans! les! conditions! définies!à!l'article!UD!2!suivant!;! - Le!stationnement!isolé!des!caravanes!(en!dehors!de!l’entreposage!dans!la!résidence!principale)!;! - Les!carrières!;! - Les!terrains!aménagés!pour!la!pratique!des!sports!motorisés!ou!loisirs!motorisés!;! - Les! affouillements! et! exhaussements! de! sols,! à! l’exception! de! ceux! nécessaires! aux! constructions! et! installations!autorisées!dans!la!zone.!
Pour(rappel,(dans(la(zone(inondable(du(PPRI(:!toute!occupation!et!utilisation!du!sol!exclues!par!les!dispositions!du! PPRI!de!la!commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!est!strictement!interdite.!
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### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont(autorisées,(sous(conditions,(les(occupations(et(utilisations(du(sol(suivantes(:( - Les!opérations!de!constructions!comportant!au!moins!3!logements!devront!comprendre!au!moins!30%!de! logements!locatifs!sociaux!soit!:! ! pour!les!opérations!de!3!ou!4!logements!:!1!logement!locatif!social,! ! pour!les!opérations!de!5!à!8!logements!:!2!logements!locatifs!sociaux,! ! pour!les!opérations!de!9!à!12!logements!:!3!logements!locatifs!sociaux,! Pour!les!opérations!de!plus!de!12!logements!l’arrondi!se!fait!à!l’unité!supérieure! Les! opérations! de! plus! de! 20! logements! devront! également! comprendre! 20%! de! logements! en! accession! abordable!(de!type!PSLA!ou!autres).! - Les!installations!classées!pour!la!protection!de!l’environnement!(ICPE)!lorsque!leur!présence!est!compatible! avec! le! voisinage! des! zones! habitées,! au! regard! notamment! des! sujétions! de! salubrité! et! de! sécurité! publique.!
Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! les! conditions! particulières! édictées! par! le! règlement! du! PPRI! de! la! commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!sont!obligatoirement!à!respecter.!

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!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 40!

REGLES(EN(MATIERE(D’EQUIPEMENT(DE(LA(ZONE(

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès(:((
Lorsque! le! terrain! est! riverain! de! deux! ou! plusieurs! voies! publiques,! l’accès! s’effectue! sur! la! voie! de! moindre! importance!ou!sur!celle!qui!présente!une!moindre!gêne!ou!un!moindre!risque!pour!la!circulation.! La!disposition!des!accès!doit!assurer!la!sécurité!des!usagers!et!leurs!abords!doivent!être!dégagés!de!façon!à!assurer! la! visibilité.! Les! accès! doivent! être! situés! en! des! points! les! plus! éloignés! possibles! des! carrefours! existants,! des! virages!et!autres!endroits!où!la!visibilité!est!mauvaise.! Voirie(:( 1.(Voiries(existantes(:!! Dans!le!cas!de!constructions!nouvelles!desservies!par!une!voie!existante,!cellesBci!doivent!être!de!dimensions,!tracés,! profils! et! caractéristiques! adaptés! aux! besoins! des! opérations! qu’elles! desservent! et! permettant! le! passage! ou! la! manœuvre!des!véhicules!des!services!publics!d’incendie!et!de!secours.! 2.(Voiries(nouvelles(:(
• Les! constructions! nouvelles! doivent! être! desservies! au! minimum! par! une! voie! nouvelle! d’au! moins! 5,5! mètres!de!largeur!de!chaussée!circulée!(hors!trottoirs,!stationnement,!plantations…)!
• Afin!de!favoriser!les!relations!urbaines!en!assurant!un!débouché!des!voies!à!chacune!de!leur!extrémité,!la! réalisation!des!voies!en!impasse!ne!sera!autorisée!que!si!:! - Leur!linéaire!est!inférieur!à!100!mètres,! - Elles! sont! aménagées! et! dotées! d’un! dispositif! de! retournement! de! telle! façon! à! permettre! aux! véhicules!de!faire!demiBtour!(secours!etc…),! - Elles! prévoient! l’intégration! d’un! local! technique! destiné! au! stockage! des! déchets! ménagers,! directement!accessible!depuis!le!domaine!public.!
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### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1. EAU!POTABLE!:!
Toute!construction!ou!installation!nouvelle!nécessitant!une!alimentation!en!eau!potable!doit!être!raccordée,!par!des! canalisations! souterraines,! au! réseau! public! de! distribution! d’eau! potable! de! caractéristiques! adaptées! et! alimenté! en!quantité!suffisante!par!une!ressource!conforme!à!la!législation!en!vigueur.!
2. ASSAINISSEMENT!:!
Toute! construction! ou! installation! doit! évacuer! leurs! eaux! usées! par! des! canalisations! souterraines! raccordées! au! réseau!collectif!d’assainissement.!
3. EAUX!PLUVIALES!:!
L’extension! des! réseaux! y! reste! limitée! de! par! l’absence! de! pente! et! la! faible! étendue! des! surfaces! drainées! avant! rejet!au!milieu.! Cette! zone! très! spécifique! peut! être! exposée! à! la! remontée! des! étangs! ou! de! la! mer! par! le! réseau! pluvial! ;! par! conséquent!il!est!recommandé!d’équiper!tout!nouveau!réseau!d’un!dispositif(de(protection(contre(le(reflux(et(de(ne( pas(modifier(les(fossés(existants.! Dans!cette!zone,!toute!opération!doit!être!conçue!de!façon!à!:!
B!ne!pas!faire!obstacle!au!libre!écoulement!des!eaux!pluviales.! B!éviter!de!modifier!les!conditions!d’écoulement!et!/!ou!la!qualité!des!eaux!de!ruissellement!;! B!ne!pas!aggraver!le!ruissellement!;! B!favoriser!le!ralentissement!et!l’étalement!des!eaux!de!ruissellement!sur!la!parcelle!;! B! favoriser! les! techniques! alternatives! et! l’infiltration! lorsque! les! conditions! le! permettent! (nature! de! sol,! qualité,!…)!;!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 41!

B!justifier!du!choix!du!ou!des!points!de!rejet!en!cas!de!raccordement.!En!l’absence!de!caniveau!ou!de!fossé! ou!de!réseau!suffisamment!dimensionné,!les!eaux!pluviales!doivent!être!éliminées!sur!la!propriété,! B!en!aucun!cas,!les!eaux!pluviales!ne!doivent!être!rejetées!dans!le!réseau!d’assainissement!des!eaux!usées! s’il!existe.! D’autre! part,! au! regard! du! caractère! de! la! zone! totalement! concernée! par! le! risque! de! submersion! marine,! il! n’est! pas! demandé! de! volume! de! compensation,! cependant! le! traitement! qualitatif! des! eaux! pluviales! rejetées! dans! le! milieu!est!à!prévoir!pour!tout!nouvel!aménagement.! Il! conviendra! en! outre! de! se! reporter! au! cahier! de! recommandation! en! matière! d’assainissement! pluvial! de! la! commune!annexé!au!PLU.! !
4. ELECTRICITE!–!TELEPHONE!–!TELEDISTRIBUTION!:!
Les!branchements!électriques,!téléphoniques!et!de!télédistribution!doivent!être!établis!en!souterrain.!
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5.! SECURITE!INCENDIE!:!
Les! constructions,! travaux,! ouvrages! ou! installations! doivent! disposer! des! moyens! permettant! d’assurer! la! défense! et!la!lutte!contre!l’incendie!par!le!réseau!d’eau.!
Rappel!des!préconisations!techniques!du!Service!Départemental!d'Incendie!et!de!Secours!(SDIS)!:! - Densité!d'implantation!des!hydrants:!200!mètres!de!distance!au!maximum!par!les!voies!carrossables.! - Densité!minimum!de!chaque!hydrant:!1000l/mm!sous!une!pression!dynamique!de!1!bar!pendant!2!heures! (NF!S!61!213!–!NF!S!62!200).! - Distance!maximale!entre!un!hydrant!et!la!cage!d'escalier!la!plus!éloignée!du!bâtiment!le!plus!défavorisé!150! mètres!par!les!voies!carrossables.!!
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### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Pour! rappel,! bâtiments! nouveaux! et! les! parties! nouvelles! des! bâtiments! répondront! aux! exigences! imposées! par! la! règlementation!thermique!en!vigueur!(cf.!art.!R111B20!du!code!de!la!construction!et!de!l'habitation!et!arrêté!du!26! octobre!2010!modifié).!
Les!travaux!de!rénovation!importants!des!bâtiments!existants,!ou!les!travaux!sur!les!éléments!de!bâtiment!qui!font! partie! de! l'enveloppe! du! bâtiment! et! qui! ont! un! impact! significatif! sur! la! performance! énergétique! de! celuiBci! lorsqu'ils!sont!rénovés!ou!remplacés,!intègreront!tant!que!possible!des!dispositifs!d’amélioration!de!la!performance! énergétique!du!bâtiment,!en!vue!de!se!rapprocher!de!la!règlementation!thermique!en!vigueur!sur!les!constructions! neuves.!
Énergies(renouvelables(:(
L'utilisation!des!énergies!renouvelables!est!recommandée!pour!l'approvisionnement!énergétique!des!constructions! nouvelles,!en!fonction!des!caractéristiques!de!ces!constructions,!mais!elle!ne!doit!pas!porter!atteinte!à!la!qualité!des! sites!et!des!paysages.!!
Il! convient! donc,! d’une! manière! générale! et! dans! la! mesure! du! possible,! de! privilégier! l’utilisation! des! énergies! renouvelables!:! chaudière! bois,! électricité! et! eau! chaude! sanitaire! solaires,! pompe! à! chaleur,! panneaux! solaires! et! photovoltaïques!intégrés!en!toiture,…!
Déchets(:(
Dans!le!cadre!de!tout!projet!d’urbanisation!nouvelle,!il!doit!être!réalisé!sur!le!terrain!privatif!et!en!limite!de!la!voie! publique! un! emplacement! non! clos,! couvert! et! accessible! sur! cette! dernière!;! cet! emplacement! sera! réservé! au! stockage!temporaire!des!containers!pour!le!ramassage!public!des!ordures!ménagères.!Cet!emplacement!sera!traité! en!enrobé!et!réalisé!de!telle!manière!que!les!containers!soient!mis!en!discrétion.!!
Pour!tout!projet!de!35!logements!ou!plus!:!il!est!demandé!de!prévoir!la!mise!en!place!de!containers!enterrés.!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 42!

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Cas(général(:(
En! bordure! de! toutes! les! voies! ouvertes! à! la! circulation! publique! à! l’exclusion! des! voies! prévues! dans! les! cas! particuliers!ciBdessous,!les!constructions!doivent!être!édifiées!à!une!distance!de!l’alignement!au!moins!égale!à!5!m.!
Cas(particuliers(:(
RD!60!et!bretelles!reliant!la!RD!50!au!carrefour!/!RD!129!E,!reculs!de!:!
• 25!mètres!de!l’axe!pour!les!constructions!à!usage!d’habitation!
• 20!mètres!de!l’axe!pour!les!autres!constructions.!
Les!accès!directs!sont!interdits!sur!la!RD!60!à!Frontignan!plage.!
Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(
Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!de!l’alignement!des!voies!et!emprises!publiques!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du! terrain!naturel.!
Dispositions( particulières( pour( les( constructions( liées( au( fonctionnement( des( services( publics( ou( d’intérêt( collectif(:!
Les! constructions! légères! d’une! hauteur! maximale! de! 1,80! mètre! peuvent! être! implantées! jusqu’en! en! limite! de! voirie!lorsqu’elles!sont!liées!au!fonctionnement!des!services!publics!ou!d’intérêt!collectif!notamment!de!collecte!des! ordures!ménagères.!
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### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La! distance! comptée! horizontalement! de! tout! point! d’une! construction! au! point! le! plus! proche! des! limites! séparatives! de! la! parcelle! doit! être! au! moins! égale! à! 3! mètres! et! jamais! inférieure! à! la! moitié! de! la! différence! d’altitude!entre!ces!deux!points!(L!≥!H/2!≥!3!m).!
Dans! la! marge! de! reculement! ainsi! déterminée,! les! saillies! non! fermées!(balcons,! escaliers! extérieurs)! sont! autorisées!dans!la!limite!maximum!d’un!mètre.!
Les! constructions! dont! la! hauteur! totale! au! faîtage! n’excède! pas! 4! mètres! et! dont! la! somme! de! leurs! longueurs! cumulées! mesurées! sur! le! périmètre! de! l’unité! foncière! n’excède! pas! 10! mètres! au! total,! peuvent! être! édifiées! jusqu’à!la!limite!séparative.!
La!construction!d’un!bâtiment!joignant!la!limite!parcellaire!est!admise!:!
B lorsque!qu’il!peut!être!adossé!à!un!bâtiment!situé!sur!le!fond!voisin!et!de!gabarit!sensiblement!identique,! B lorsque! les! propriétaires! voisins! ont! conclu! un! accord! par! acte! authentique! soumis! aux! formalités! de! la!
publicité! foncière! pour! édifier! des! bâtiments! jointifs,! de! dimensions! sensiblement! équivalentes! en! hauteur!et!en!épaisseur,! ! Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(
Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!des!limites!séparatives!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du!terrain!naturel.! !

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 43!

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La!distance!entre!deux!constructions!doit!être!au!moins!égale!à!la!moitié!de!la!hauteur!de!cellesBci!! (L!≥!H/2).!

En!aucun!cas!la!distance!entre!deux!constructions!situées!sur!un!même!fonds!ne!peut!être!inférieure!à!4!mètres.!

Ces! dispositions! ne! concernent! pas! les! constructions! de! faible! hauteur,! inférieure! à! 4! mètres,! qui! peuvent! s’implanter!jusqu’à!la!limite!séparative.!

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L ≥ H/2 (minimum 4 m)

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Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(

Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!des!constructions!existantes!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du!terrain!naturel.! !

### Article UD 9 - Emprise au sol

En(dehors(du(secteur(UDp(:!l’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!40%!de!la!superficie!du!terrain! d’assiette.!
Dans(le(secteur(UDp(:!non!règlementé.! !

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.! Les!cheminées!et!superstructures!sont!comprises!dans!la!hauteur!maximale!des!constructions!fixées!ciBdessous.! En( dehors( du( secteur( UDp(:! la! hauteur! maximale! est! limitée! à! 7! mètres! à! l’égout! de! toit! et! le! nombre! de! niveaux! autorisés!ne!peut!excéder!DEUX!(R+1).! Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!7!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.! ! Dans(le(secteur(UDp(:!la!hauteur!maximale!est!limitée!à!9!mètres!à!l’égout!de!toit!et!le!nombre!de!niveaux!autorisés! ne!peut!excéder!TROIS!(R+2).! Le! nombre! de! niveaux! réalisés! en! souterrain! ou! semiBenterrés! destinés! au! stationnement! des! véhicules! n’est! pas! comptabilisé!au!titre!des!exigences!de!niveaux!présentées!ciBdessus.! La!partie!en!élévation!ou!de!décaissement!des!niveaux!de!stationnement!semiBenterrés!ne!devra!pas!dépasser!une! hauteur!de!1,5!m!mesurée!à!partir!du!sol!naturel!avant!terrassement.! Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!9!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.! !

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 44!

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Pour( rappel(:! le! projet! peut! être! refusé! ou! n'être! accepté! que! sous! réserve! de! l'observation! de! prescriptions! spéciales! si! les! constructions,! par! leur! situation,! leur! architecture,! leurs! dimensions! ou! l'aspect! extérieur! des! bâtiments!ou!ouvrages!à!édifier!ou!à!modifier,!sont!de!nature!à!porter!atteinte!au!caractère!ou!à!l'intérêt!des!lieux! avoisinants,! aux! sites,! aux! paysages! naturels! ou! urbains! ainsi! qu'à! la! conservation! des! perspectives! monumentales! (cf.!art.!R111B27!du!code!de!l’urbanisme)!

L'utilisation!de!matériaux!renouvelables!ou!de!matériaux!ou!procédés!de!construction!permettant!d'éviter!l'émission! de! gaz! à! effet! de! serre,! à! l'installation! de! dispositifs! favorisant! la! retenue! des! eaux! pluviales! ou! la! production! d'énergie!renouvelable!correspondant!aux!besoins!de!la!consommation!domestique!des!occupants!de!l'immeuble!ou! de!la!partie!d'immeuble!concernés!est!autorisé!sous!réserve!de!la!bonne!intégration!architecturale!du!projet!dans!le! bâti!existant!et!dans!le!milieu!environnant.!!

Concernant! les! panneaux! solaires! et! photovoltaïques!:! l’intégration! des! panneaux! en! toiture! est! privilégiée.! Toutefois,!la!superposition!des!panneaux!est!autorisée!mais!elle!doit!être!estompée!et!faible!:!les!panneaux!devront! être! disposés! en! respectant! l’orientation! de! la! pente! en! toiture,! parallèlement! (sans! rehausse! sur! béquille)! ou! derrière!l’acrotère!pour!les!toituresBterrasses!dissimulées!par!des!brisesBvues!(par!exemple!pour!qu’ils!ne!soient!pas! perceptibles!depuis!l’espace!public)!afin!de!garantir!une!implantation!discrète!et!harmonieuse!de!l’ensemble.!

Sont!interdits!les!imitations!de!matériaux!telles!que!faux!moellons!de!pierre,!fausses!briques,!faux!pans!de!bois,!ainsi! que! l’emploi! à! nu! en! parement! extérieur! de! matériaux! fabriqués! tels! que! carreaux! de! plâtre,! briques! creuses,! agglomérés.!

Les!toitures!en!bac!acier!ou!en!fibrociment!sont!interdites.!

L’intégration! paysagère! de! toute! nouvelle! construction! est! primordiale.! De! ce! fait,! l’aménagement! des! abords! de! tout!projet!de!construction!doit!prévoir!une!végétalisation!des!espaces!bordant!la!voie!de!desserte!principale,!ainsi! que!les!espaces!situés!en!front!de!mer!ou!en!bordure!d’étang.!

Les! aires! de! stationnement! supérieures! à! 200! m²! devront! faire! l’objet! d’une! attention! toute! particulière.! L’imperméabilisation!de!ces!espaces!est!interdite!(notamment!enrobé).!

COULEUR(DES(FACADES(ET(DES(MENUISERIES(:(

Il! est! recommandé! de! s’appuyer! sur! le! panel! de! couleurs! des! façades! et! menuiseries! proposées! dans! le! document! «!Les!couleurs!de!Frontignan!la!Peyrade!»!annexé!au!PLU!(cf.!annexe!n°6.8!du!PLU).!
CLOTURES(:(

Les! clôtures! doivent,! par! leurs! dimensions! et! la! nature! des! matériaux,! être! en! harmonie! avec! la! qualité! des! immeubles!et!clôtures!avoisinantes.!

La!hauteur!et!la!nature!des!clôtures!des!parcelles!situées!près!des!carrefours!ou!dans!la!partie!intérieure!des!virages! doit!permettre!d’assurer!la!visibilité!et!la!sécurité!de!la!circulation!des!véhicules!et!des!piétons.!

Les!murs!en!pierre!existants!doivent!être!conservés,!sous!réserve!des!besoins!de!la!circulation!publique!et!des!accès.! Leur!confortation!devra!s’effectuer!à!l’identique!(pierre!et!mortier!bâtard!chauxBciment).!

La!hauteur!maximale!des!clôtures!ne!devra!pas!dépasser!1,80!m.!

Les! clôtures! pleines! sont! interdites,! seul! un! soubassement! plein! d’une! hauteur! inférieure! ou! égale! à! 20! cm! est! autorisé!afin!de!laisser!libre!la!circulation!des!eaux,!et!surmonté!d’un!simple!grillage!doublé!ou!non!d’une!haie!vive.!

Lorsque! les! murs! en! agglo! sont! autorisés,! ils! devront! impérativement! être! enduits.! Les! murs! en! agglo! laissés! bruts! sont!interdits.!

(

!

(

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 45!

### Article UD 12 - Stationnement

Le! stationnement! des! véhicules,! y! compris! les! “deux! roues”,! qui! correspondent! aux! besoins! des! constructions! et!
installations!doivent!être!assurés!en!dehors!des!voies!publiques!ou!privées,!sur!des!emplacements!prévus!à!cet!effet.! La! surface! à! prendre! en! compte! pour! le! stationnement! d’un! véhicule! est! de! 25! m2,! y! compris! les! accès! et!
dégagements.!!

1.(Stationnement(des(véhicules(automobiles(:(

La( règle( applicable( aux( constructions( ou( établissements( non( prévus( ci-dessous( est( celle( à( laquelle( ils( sont( le( plus( directement(assimilables.(

Pour!les!constructions!destinées!à!l’habitat,!il!est!demandé!:!!

• Au!minimum!1,5!place!de!stationnement!par!logement.!!

• Logements! locatifs! sociaux!:! il! ne! peut! être! exigé! la! réalisation! de! plus! d’une! aire! de! stationnement! par! logement!lors!de!la!construction!de!logements!locatifs!financés!avec!un!prêt!aidé!de!l’Etat.!

• Stationnement! visiteurs!:! en! plus! des! places! de! stationnement! exigées! ciBdessus,! il! est! demandé! la! réalisation!d’une!place!de!parking!au!moins!par!tranche!de!150!m2!de!surface!de!plancher!de!construction!à!
vocation!de!logement.!Ce!stationnement!peut!être!implanté!en!parallèle!de!la!voie!ouverte!à!la!circulation.!

Pour!les!constructions!destinées!au!commerce!et!aux!bureaux,!ainsi!que!pour!toutes!les!autres!constructions!autres! que! l’habitat! (équipements! publics,! artisanat,…)!:! il! est! demandé! une! surface! réservée! au! stationnement! au! moins! égale!à!60%!de!la!surface!de!plancher!de!construction.!!

Rappel(:(

Les!aires!de!stationnement!pour!les!véhicules!automobiles!motorisés!peuvent!être!réalisées!sur!le!terrain!d'assiette! ou!dans!son!environnement!immédiat.!!

Lorsque! le! bénéficiaire! du! permis! ou! de! la! décision! de! nonBopposition! à! une! déclaration! préalable! ne! peut! pas! satisfaire!aux!obligations!résultant!du!premier!alinéa,!il!peut!être!tenu!quitte!de!ces!obligations!en!justifiant,!pour!les! places! qu'il! ne! peut! réaliser! luiBmême,! soit! de! l'obtention! d'une! concession! à! long! terme! dans! un! parc! public! de! stationnement! existant! ou! en! cours! de! réalisation! et! situé! à! proximité! de! l'opération,! soit! de! l'acquisition! ou! de! la! concession!de!places!dans!un!parc!privé!de!stationnement!répondant!aux!mêmes!conditions.!!

Lorsqu'une!aire!de!stationnement!a!été!prise!en!compte!dans!le!cadre!d'une!concession!à!long!terme!ou!d'un!parc! privé! de! stationnement,! au! titre! des! obligations! prévues! aux! articles! L.! 151B30! et! L.! 151B32,! elle! ne! peut! plus! être! prise!en!compte,!en!tout!ou!en!partie,!à!l'occasion!d'une!nouvelle!autorisation.!

2.(Stationnement(des(vélos(:(

Il!est!demandé!que!soit!réalisé!un!local!dédié!au!stationnement!des!vélos!pour!les!constructions!nouvelles!destinées! à!l’habitat!et!aux!bureaux!à!raison!d’1!m2!par!logement!ou!par!tranche!de!25m2!de!surface!de!plancher!de!bureau.!
Ce!local!doit!être!fermé!et!directement!accessible!depuis!l’extérieur.!!

!

!

!

(

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 46!

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Les!alignements!d’arbres!et!arbres!isolés!repérés!sur!le!document!graphique!du!règlement!doivent!être!préservés!en! l’état.!Ainsi,!tout!arbre!abattu!constituant!ces!alignements!doit!être!remplacé!par!un!sujet!de!même!espèce.! Les!plantations!existantes!doivent!être!maintenues!ou!remplacées!par!des!plantations!au!moins!équivalentes.!! Afin! de! limiter! les! ruissellements! et! d’augmenter! la! capacité! de! rétention! des! eaux! pluviales! sur! la! parcelle! le! pétitionnaire!devra!prévoir!une!part!d’espaces!libres!garantissant!la!perméabilité!des!sols.!Ainsi!la!part!minimale!de! surfaces!non!imperméabilisées!est!fixée!à!30%!de!la!surface!du!terrain!d’assiette.!! Dans! les! opérations! d’aménagement! d’ensemble,! 10%! du! terrain! doivent! être! traités! en! espace! libre! commun! et! plantés!en!dehors!de!la!voirie!routière!(mail!piéton,!jardin!public,!place,!placette…).! Les!aires!de!stationnement!doivent!être!plantées!à!raison!d’un!arbre!au!moins!par!50!m2.! La!végétalisation!devra!s’effectuer!sur!la!base!des!végétaux!adaptés!au!milieu!saumâtre!(tamaris,!blanquette...).! !

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non!règlementé.! !

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

ZONE UE
Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone dédiée à l’activité économique (artisanat, commerce, bureaux, industrie,…).
Elle correspond ainsi aux zones d’activités suivantes : Horizon sud / Mas de Klé, La Peyrade, Hierles / Pioch Renard, Le Barnier, entrée de Sète/port de La Peyrade, Avenue de la Méditerranée, et GDH.
Le secteur situé à l’Est de la RD2 fait l’objet d’une servitude d’attente de projet en application de l’article L151-41-5° du code de l’urbanisme.
Elle comprend trois secteurs dotés de règles particulières :
- Le secteur UEa : secteur situé en bordure de la RD2, sur la façade de l’étang de Thau. Ce secteur fait l’objet d’une servitude d’attente de projet en application de l’article L151-41-5° du code de l’urbanisme.
- Le secteur UEp : secteur situé sur la façade maritime est destiné au port conchylicole et au port de pêche
- Le secteur UEx : secteur correspondant à la première tranche d’aménagement du secteur de la ZIFMAR, situé au sud de la RD 612 sur les emprises de l’EPR du Port de Sète. Le secteur UEx est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), dont les dispositions ont vocation à s’appliquer par voie de compatibilité aux demandes d’autorisations d’urbanisme, en complément des articles 1 à 12 du présent règlement du secteur UEx. Le secteur UEx est traversé ou impactée par des Servitudes d’Utilité Publiques, pouvant limiter les possibilités de construire. Se reporter aux annexes correspondantes du dossier de PLU.
La zone UE est partiellement concernée par le risque inondation (PPRI de la commune de Frontignan, approuvé par arrêté préfectoral du 25 janvier 2012) joint en annexe du PLU (cf. annexe n°6.3), et fait l’objet à ce titre de règles constitutives de Servitudes d’Utilité Publique qui s’ajoutent au présent règlement de PLU.
Par ailleurs, la zone UE est partiellement concernée par les risques technologiques (PPRT du « site de GDH » approuvé par arrêté préfectoral du 14 octobre 2014), joint en annexe du PLU (cf. annexe n°6.4), et fait l’objet à ce titre de règles constitutives de Servitudes d’Utilité Publique qui s’ajoutent au présent règlement de PLU.

Dossier DP MEC PLU de Frontignan – Règlement littéral – Dossier de saisine des PPA – Mars 2023

47

Dispositions relatives à la zone UE
REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34108_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/frontignan-34108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34108/zone/ud