# Zone 2AUI du plan local d'urbanisme de Fronton (31202) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31202_PLU_20260415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUI du règlement, 5 articles.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Sans objet.

### Article 2AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulière)

Sont seules autorisées les occupations et les utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions suivantes : Pour les constructions existantes situées à l’intérieur des zones 2AUI :

• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’habitat dans la limite de 30% de la superficie initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; o que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

• Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 60 m². Elles seront limitées à une annexe par unité foncière, sauf lorsque l’une de ces annexes est une piscine (dans ce cas, deux annexes pourront être réalisées).

• L’extension et la surélévation des constructions à vocation économique et existantes à la date d’approbation du présent PLU dans la limite de 50% de la superficie initiale.

### Article 2AUI 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article 2AUI 4 - Volumétrie et implantation des constructions 1

Emprise au sol

Sans objet.

2. Hauteur des constructions

Pour les extensions et surélévation des constructions existantes autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera équivalente. Pour les annexes autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

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Règlement

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet. Article 2AUI-5 – Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Sans objet. Article 2AUI-6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. Article 2AUI-7 – Stationnement Sans objet.

3. Equipements et réseaux

### Article 2AUI 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet

Article 2AUI-9 - Desserte par les réseaux publics Sans objet.

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Règlement

ZONE 2AUL

1. Usage des sols et destination de constructions

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31202_PLU_20260415.
Page : https://edifiable.fr/plu/fronton-31202/2aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/fronton-31202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31202/zone/2aui