# Zone 2AUL du plan local d'urbanisme de Fronton (31202) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31202_PLU_20260415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUL du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Sans objet)

Article 2AUL-2 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Sans objet. Article 2AUL-3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article 2AUL 4 - Volumétrie et implantation des constructions Sans objet

Article 2AUL-5 – Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Sans objet. Article 2AUL-6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. Article 2AUL-7 – Stationnement Sans objet.

3. Equipements et réseaux

### Article 2AUL 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet

Article 2AUL-9 - Desserte par les réseaux publics Sans objet.

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Règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31202_PLU_20260415.
Page : https://edifiable.fr/plu/fronton-31202/2aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/fronton-31202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31202/zone/2aul