# Zone AU du plan local d'urbanisme de Frontonas (38176) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38176_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Emprise au sol Sans objet. ### Hauteur (article AU 10) > Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres mesurée à l’égout de toiture. ### Espaces verts (article AU 13) > Espaces libres et Plantations Sans objet. SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AU 2 sont interdites. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisation du sol admises sous conditions Sont admis sous conditions : - si par leur situation ou leur importance ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés. 1. La réalisation des équipements d'infrastructure. 2. Les clôtures. 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 33 SECTION II - Conditions de l'occupation du sol ### Article AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie, où la gêne pour la circulation sera la moindre. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux I - Assainissement : Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. II - Autres réseaux Les réseaux publics d'électricité et de téléphone seront enterrés. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 34 Article AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s'implanter avec recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes modifiées ou à créer. Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Sans objet. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres mesurée à l’égout de toiture. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 35 Article AU 11 - Aspect extérieur L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux devra respecter la typologie et le style de la région (tel que défini dans le rapport de présentation), ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour et/ou du site. Les volumes seront simples, les décrochements en plan ou en toiture seront limités à deux par construction. L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Energie et développement durable Les dispositions énoncées dans cet article 11 pourront être adaptées pour favoriser les constructions et extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable, ou dont la conception vise un objectif de développement durable (matériaux renouvelables, gestion alternative des eaux pluviales…), sous réserve d’une bonne insertion dans le site (forme et couleur des constructions environnantes, traitement paysager…). ### Article AU 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et Plantations Sans objet. SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Sans objet. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 36 Chapitre II -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUe Il s'agit d’une zone non ou insuffisamment équipée à vocation d'équipements publics. Elle comporte : - les secteurs soumis à des prescriptions spéciales :  Bi’1 liés à des risques d’inondations de pied de versant,  Bv liés à des risques de ravinements ou ruissellements sur versant,  les secteurs inconstructibles sauf exceptions :  RI liés à des risques d’inondations. Il est rappelé que : • le Plan de Prévention des Risques d’inondation constitue une servitude d’utilité publique opposable au présent document. Il convient en zone de risque de se reporter au PPRI et d’appliquer le règlement correspondant ; • la carte des aléas présentée en annexes du P.L.U. à titre d’information affiche l’existence de risques naturels justifiant que les constructions ou installations autorisées ci-après soient soumises à des conditions spéciales. SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38176_PLU_20180723. Page : https://edifiable.fr/plu/frontonas-38176/au La commune : https://edifiable.fr/plu/frontonas-38176.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38176/zone/au