# Zone U du plan local d'urbanisme de Frontonas (38176) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38176_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uaa, Ub, Uc, Ucri. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > Article U 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Stationnement (article U 12) > Il est exigé : - 2 emplacements par logement, sauf pour les logements locatifs sociaux où 1 place devra être réalisée, - 1 emplacement pour 25 m² de commerce, de bureau et d'artisanat. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Dans les secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies aux articles 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre VI « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. 1. Les affouillements ou exhaussements de sol. 2. Les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes. 3. Les dépôts de véhicules. 4. Les résidences mobiles de loisirs. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 15 5. Les constructions à usage d’industrie. 6. Les parcs de loisirs et aires de jeux ouvertes au public. 7. Les aires de stationnements. 8. L’implantation de pylônes et d’antennes. 9. Les installations classées soumises à autorisation sauf celles mentionnées à l’article U 2. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Dans les secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies aux articles 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre VI « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. Toutes les occupations et utilisations du sol sont admises sauf celles interdites à l'article U 1. En opposition à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération. Sont notamment admises : 1. Les installations classées pour la protection de l'environnement et toute autre installation, à condition qu'elles n'entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2. Les constructions à usage d’hôtellerie à condition que la surface de plancher ne dépasse pas 400 m². 3. Les paraboles à condition d’un positionnement discret. 4. Les constructions et installations à usage d’artisanat, de services, de bureaux et de commerce compatibles avec le voisinage des zones habitées. 5. Dans le secteur Ua, les démolitions sous réserve d’un permis de démolir. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 16 6. Les annexes à l’habitation sous réserve que leurs superficies totales soient limitées à 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher et leurs nombres à 2 volumes par tènement. 7. Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles existantes, sous condition d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées. 8. Les constructions à usage d’entrepôt sous réserve de ne pas dépasser 200 m² d’emprise au sol. SECTION II - Conditions de l'occupation du sol ### Article U 3 - Accès et voirie Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie, où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement longitudinal (trapèze) hors du domaine public. Toutefois pour des raisons de sécurité ou d'architecture, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : ▪ voies publiques : - largeur minimale d’emprise : 8 mètres - largeur minimale de chaussée : 4,50 mètres ▪ chemins ruraux et voies privées : - largeur minimale d’emprise : 5 mètres - largeur minimale de chaussée : 3,50 mètres Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 17 Les voies en impasse ne doivent pas excéder 100 m de longueur totale et doivent disposer d’une plate-forme de retournement minimum, dimensionnée par rapport à l’importance de l’opération, permettant aux services publics ou d’intérêt collectif de faire aisément demi-tour, soit : ▪ un dispositif de manœuvre circulaire de 17 mètres de diamètre, ▪ un dispositif en T avec une hauteur de 13 mètres, ▪ un dispositif en T avec une plate-forme de 20 mètres (branche du T). Les accès sur les routes départementales pour de nouvelles constructions seront interdits pour les propriétés pouvant avoir un débouché sur une autre voie publique ou limités à un par propriété pour les autres cas. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux I - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. II - Electricité - Téléphone Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains. Le réseau téléphonique sera enterré. III - Assainissement 1 - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L 1331.1 du Code de la Santé Publique. A défaut de réseau public d’assainissement, notamment dans le secteur Uc, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur et aux dispositions du zonage d’assainissement est obligatoire. 2 - Eaux pluviales Lorsqu’un réseau de collecte public d’eaux pluviales dessert le terrain, et que le raccordement est gravitairement possible, toute construction ou installation nouvelle doit s’y raccorder dans les conditions fixées par le règlement du service d’assainissement. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 18 Dans les secteurs définis au zonage d’assainissement où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, il convient de suivre les préconisations du zonage d’assainissement. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Des prescriptions techniques particulières pourront être imposées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou à l’alignement pour le seul secteur Ua. Toutefois, dans le secteur Uaa, sous réserve d’un projet d’ensemble structurant un espace public ou d’intérêt collectif, ou, d’une configuration atypique de la parcelle, des implantations différentes sont admises. L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc... Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 19 Article U 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Dans tous les secteurs Ua, la construction sur limite séparative est autorisée lorsque : - La hauteur du bâtiment à construire ne dépasse pas 3,50 mètres au total dans une bande de 4 mètres en limite et leur longueur ne dépasse pas 10 mètres. - Une hauteur supérieure pourra être autorisée :  en cas d’extension d’un bâtiment existant déjà implanté sur limite, dans le cas de construction jointive existante ou à créer à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à construire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve des dispositions fixées à l'article 10) ou pour des constructions simultanées et jointives sur les deux parcelles. La longueur totale sur limite ne dépassera pas 10 mètres,  dans le secteur Uaa. Dans tous les secteurs Ub et Uc, la construction d’annexes sur limite séparative est autorisée lorsque la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres au total et 2,50 mètres à l’égout de toit dans une bande de 4 mètres en limite et sa longueur est inférieure à 10 mètres sur limite. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Toutefois, l'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes sur limite séparative ou à l'intérieur de la marge de recul de 4 mètres pourront être autorisés sous réserve de ne pas dépasser 10 mètres linéaires au total, y compris l’existant. Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les annexes inférieures à 15 m² d’emprise au sol au total (exemple : recul de 1 mètre pour maintenir la haie implantée en clôture). ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus à usage d’habitation, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 20 Article U 9 - Emprise au sol Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à :  0,25 dans tous les secteurs Ub  0,20 dans tous les secteurs Uc. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect, la hauteur maximum des constructions sera la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout de toiture est limitée à :  8 mètres dans tous les secteurs Ua, sauf dans le secteur Uaa  dans le secteur Uaa, les bâtiments ne dépasseront pas : - la cote NGF de 239 mètres au Sud de la RD 163, - la cote NGF de 245 mètres entre la RD 126 et la RD 163, De plus, sur la place, aux abords de la RD 163 (côté Sud) et aux abords la RD 126, la hauteur des bâtiments est limitée à Rez-de-chaussée+1 étage+combles,  7 mètres dans tous les secteurs Ub et Uc. ### Article U 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur - Aménagement des abords L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux devra respecter la typologie et le style de la région (tel que défini dans le rapport de présentation), ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour et/ou du site. Les volumes d’une emprise au sol inférieure à 200 m² seront simples, les décrochements en plan ou en toiture seront limités à deux par construction. L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 m de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente. Toutefois, lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes), dans ce dernier cas, cette limite est portée à 1,20 m maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 21 Les toitures en tuiles seront obligatoirement dans le ton « terre cuite naturelle » rouge, rouge vieilli ou brune et réalisées avec des matériaux teintés dans leur masse pour les bâtiments d’habitation et leurs annexes, conformément au nuancier déposé en mairie. Toute autre utilisation éventuelle de matériaux sera soumise à autorisation préalable de l’ArchitecteConseil. Les capteurs solaires sont autorisés à condition de s’intégrer au site. Pour les bâtiments d’activités, les couvertures seront dans le ton « terre cuite naturelle » rouge ou brune mais pourront être colorées par projection. La pente des toitures sera obligatoirement comprise entre 40 et 100 %. En cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant et pour les annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, une pente existante hors de ces normes pourra être conservée ou réalisée. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la plus grande dimension. Les constructions isolées dont l’emprise au sol excède 10 m² ne devront pas être couvertes par des toitures à un seul pan, ni à deux pans inversés (en V), ni par des terrasses non aménagées en jardin. Toutefois, une toiture à un seul pan sur une annexe d’une surface supérieure à 10 m² pourra être autorisée sous réserve d’être justifiée par la topographie du terrain ou son implantation ou sa typologie. Les débords de toitures devront être au minimum de 0,50 mètre sauf en limite séparative. Ces débords pourront être réduits au minimum à 0,30 mètre pour des bâtiments inférieurs à 20 m² d’emprise au sol. Toutefois, la réalisation d’éléments de couverture ou de parois translucides pourra être autorisée sous réserve de s’intégrer à la construction principale. La couverture vitrée pourra alors avoir une pente et des débords autres que ceux demandés précédemment. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité, conformément au nuancier présenté en mairie. L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex. : blanc) est interdit. L’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment,...) est interdit sur les bâtiments et les clôtures. L’emploi d’autres matériaux peut être autorisé sous réserve de s’intégrer dans le site et de ne pas reproduire de types ou modèles étrangers à la région. Les antennes de télévision et paraboles seront positionnées de façon discrète par rapport aux perceptions depuis le domaine public notamment. Les annexes à l’habitation devront être traitées en harmonie avec la construction principale. Elles ne dépasseront pas au total 50 m² de surface au sol et sont limitées à deux volumes. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 22 Les clôtures éventuelles seront constituées, au choix : - d’un dispositif simple à claire-voie en bois, en grillage ou en grille dans la limite de 2 mètres, - d’un muret inférieur à 0,80 mètre pouvant être surmonté d’un dispositif simple à clairevoie en bois, en grillage ou en grille dans la limite de 2 mètres au total, - à l’alignement (rue ou espace public) ainsi qu’au droit des voies privées, d’un mur d’une hauteur inférieure à 1,60 mètres, y compris la couvertine. Les plantations utilisées en clôture devront être choisies parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque et limitées à 2 mètres de hauteur maximum. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…). En prolongement du bâti ancien, les clôtures peuvent être en maçonnerie. Les murs seront pleins et de hauteur régulière sauf pour des raisons de topographie. Dans ce cas, elles doivent être obligatoirement enduites sauf si elles sont réalisées en pierre. Leur hauteur sera la même que celle du mur existant à prolonger et ce exclusivement sur le même côté déjà existant. Les murs de clôture en pierre devront être sauvegardés. Toutefois, dans le secteur Uaa, des abaissements et adaptations pourront être admises sous réserve d’une valorisation des éléments préservés ou reconstitués. Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toitures à deux, trois ou quatre plans sans accident (jacobines, chien-assis) sauf les petites lucarnes et les ouvertures dans le même plan (vélux) de taille restreinte (maximum 0,78x0,98) et en nombre limité, avec un faîtage parallèle à la plus grande longueur. Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture, la modification partielle des pentes de toitures et des types de couverture en tuiles. Doivent être sauvegardés : - Les éléments traditionnels, tels que les larges avancées de toitures couvrant les balcons et les escaliers notamment, - Les maçonneries en pierres qui ne doivent pas être recouvertes d’enduit, - Les constructions en pisé ou ayant une architecture caractéristique de la région, telles que les constructions du type maisons dauphinoises avec toiture à quatre pans et coyaux. Les couleurs doivent respecter les dominantes suivantes : - Ton « pisé ou galet » (du beige ocré au gris beige) pour les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage ou brossage superficiel. - Ton « rouge vieilli » pour les matériaux de couverture. - Les enduits seront réalisés suivant les règles de l’art à la chaux « aérienne éteinte pour le bâtiment ». Un grattage ou un brossage permettra de faire apparaître la teinte de l’agrégat en surface de manière homogène. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 23 Energie et développement durable Les dispositions énoncées dans cet article 11 pourront être adaptées pour favoriser les constructions et extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable, ou dont la conception vise un objectif de développement durable (matériaux renouvelables, gestion alternative des eaux pluviales…), sous réserve d’une bonne insertion dans le site (forme et couleur des constructions environnantes, traitement paysager…). Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas etc.) doivent être intégrés et adaptés à la logique et à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible depuis l’espace public (par exemple : toiture donnant sur cour, masqué visuellement par le bâti ou des masses végétales proches, capteurs posés au sol, etc…). ### Article U 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il est exigé : - 2 emplacements par logement, sauf pour les logements locatifs sociaux où 1 place devra être réalisée, - 1 emplacement pour 25 m² de commerce, de bureau et d'artisanat. Dans le secteur Uaa, le nombre de places de stationnement pourra être adapté en prenant en compte la mutualisation de certaines places réalisées dans le cadre du projet, mais aussi les places créées sur le domaine public. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 24 Article U 13 - Espaces libres - Aires de jeux - Plantations Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. En effet, les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations en nombre équivalent. La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée. Dans tous les secteurs Ub et Uc, 30 % de la superficie de la parcelle doivent être plantés et comprendre au moins un arbre de haute tige par 300 m² de terrain. Les surfaces de terrain non bâties et non affectées à la voirie ou au stationnement doivent être engazonnées ou aménagées en espaces piétonniers ou d’agrément et plantées, sauf pour les parcelles de moins de 150 m² entourées de voies ou espaces publics. En cas de construction de logements à usage d'habitation, une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance devra être réalisée. Pour les opérations de plus d’un hectare, 15 % du terrain doivent être traités en espaces verts communs à tous les lots et plantés dont 10 % en un espace vert d’un seul tenant et avec possibilité d’y inscrire un cercle de 20 mètres de diamètre. Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être limitées à 1,80 mètres de hauteur maximum et être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques (tels que charmille, cornouiller, chèvrefeuille, églantier, troène, buis, seringat, groseiller, prunellier, lilas, genêt, forsythia, amélanchier, céanothe, cognassier, deutzia, houx, laurier, aubépine, noisetier, fusain, viorne...). Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres. Les haies ou arbres remarquables sont conservés. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être reconstitués dans toute la mesure du possible dans un voisinage immédiat. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L. 113.1 du Code de l’Urbanisme. SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé. Commune de FRONTONAS Modification n° 1 du PLU Règlement - page 25 Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui Il s'agit d'une zone équipée, réservée aux activités économiques. Elle comporte : - les secteurs soumis à des prescriptions spéciales :  Bv liés à des risques de ravinement ou ruissellement sur versant, - les secteurs inconstructibles sauf exceptions :  RM liés des risques de zones marécageuses. SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38176_PLU_20180723. Page : https://edifiable.fr/plu/frontonas-38176/u La commune : https://edifiable.fr/plu/frontonas-38176.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38176/zone/u