# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Frossay (44061) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44061_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, 1AUep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> En secteur 1AUep : Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas la limite séparative latérale, ils doivent être implantés à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

### Hauteur (article 1AUE 10)

> En secteur 1AUe : La hauteur au faîtage ou à l’acrotère (en cas de toitures-terrasses) des constructions implantées à moins de 30 m de la limite de la zone Ub riveraine ne pourra être supérieure à 9 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits en zones 1AUe et 1AUep: 1°) Les constructions à usage d’activités de commerces de détail, 2°) les constructions à usage d'habitation, isolées ou groupées, 3°) la création de bâtiments à usage agricole, 4°) la création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de
loisirs, 5°) l'implantation d'habitations légères de loisirs, de résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées, 6°) le stationnement isolé de caravane quelle qu'en soit la durée. 7°) l'ouverture de toute carrière et de mines, 8°) les parcs d'attraction, 9°) les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes, 10°) les affouillements ou exhaussements du sol, autres que ceux autorisés au titre de l’article 1AUe 2.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous conditions particulières en secteur 1AUe : 1°) les constructions à usage d’activités sont admises dans le cadre d’un aménagement d’ensemble du secteur, sous
réserve de respecter les orientations d’aménagement relatives à ce secteur (OA7), prévues en pièce n°3 du P.L.U. (cf. ''orientations d'aménagement et de programmation'' du présent P.L.U.) et les dispositions précisées ci-après et aux articles suivants ; 2°) les constructions à usage d’activités de commerces de gros, 3°) les constructions liées à l’économie agricole, à condition qu’elles aient un caractère artisanal ou industriel et à condition qu’elles ne soient pas destinées à des fins de production agricole, 4°) le local de gardiennage ou de surveillance de l’établissement, à condition qu’il soit intégré au bâtiment à usage d’activité, sous réserve de ne pas excéder une surface de plancher de plus de 20 m², 5°) les équipements collectifs liés et nécessaires aux activités implantées dans la zone (crèches, cantines…), 6°) les aires de stationnement répondant aux besoins des établissements admis en secteur 1AUe et pouvant le cas échéant couvrir des besoins publics, 7°) les aires réservées à des dépôts de matériaux sous réserve que leur implantation s’accompagne de traitement paysager limitant leur visibilité depuis les voies publiques, 8°) les affouillements et exhaussements du sol sous condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation : . de travaux ou d'ouvrages d'intérêt général répondant à la vocation de la zone (voirie, réseaux, bassins de
rétention, réserves incendie…), . des constructions ou d’installations admises en secteur 1AUe, 9°) la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’utilité publique
sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné, 10°) les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres, à
condition qu’elles ne soient pas à l’origine de nuisances sonores dans le cadre des règles en vigueur et à condition de respecter les dispositions précisées aux articles 1AUe 6 et 1AUe 7.
Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 – 19/09/2024

Commune de FROSSAY

82

Titre 3 : ZONE AU : règlement de la zone 1AUe

Sont admis sous conditions particulières en secteur 1AUep : 1°) les services publics portuaires et les activités qui leurs sont liées sont admises, sous réserve :
- qu’elles justifient la prise en compte des risques d’inondation et de submersion marine - de compatibilité avec les orientations d’aménagement relatives à ce secteur (OA8), prévues en pièce n°3 du P.L.U.
(cf. ''orientations d'aménagement et de programmation'' du présent P.L.U.),
et les dispositions précisées ci-après et aux articles suivants ;
2) la création ou l’extension des infrastructures et des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’intérêt public ou collectif
3) les aires réservées à des dépôts de matériaux liées aux activités portuaires ou activités et services autorisés dans la zone, sous réserve que leur implantation s’accompagne de traitement paysager limitant leur visibilité depuis les voies publiques.
4) les affouillements et exhaussements du sol sous condition qu’ils soient nécessaires:
- à la réalisation des infrastructures et des ouvrages techniques d'intérêt collectif admis en secteur 1AUep, énoncés ci-dessus. - aux constructions ou d’installations admises en secteur 1AUep, - à la mise hors d’eau des constructions et des installations, dans le respect du milieu existant et de la réglementation
en vigueur et en prenant en compte les zones humides inventoriées sur le secteur. - à des travaux de génie écologique, et notamment ceux liés à la restauration et la création de zones humides, la
mise en réseau de milieux d’intérêt naturel (faunistique ou floristique) à des fins de régénération et de préservation de continuités écologiques.

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1)

Voirie Les dimensions, formes, gabarits et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et doivent être adaptées aux véhicules de répurgation. Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules (véhicules lourds compris) de faire aisément demi-tour (lutte contre l'incendie, ramassage des ordures ménagères, etc…). Les conditions de desserte du secteur 1AUe devront respecter les dispositions des orientations d’aménagement définies pour le secteur concerné (cf. pièce n°3 ''orientations d'aménagement et de programmation'' du présent P.L.U.) : . la voie de desserte du secteur 1AUe doit être raccordée sur la route du Moulin Neuf. . l’aménagement du secteur 1AUe ne doit pas compromettre des possibilités d’extension de la voie de desserte
vers les terrains riverains comme cela est indiqué aux documents graphiques du P.L.U. (cf. plans de zonage). Les conditions de desserte du secteur 1AUep devront être compatibles avec les dispositions des orientations d’aménagement définies pour le secteur concerné (cf. pièce n°3 ''orientations d'aménagement et de programmation'' du
présent P.L.U.).
3.2. Accès
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la commodité de circulation.

Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 – 19/09/2024

Commune de FROSSAY

83

Titre 3 : ZONE AU : règlement de la zone 1AUe

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.
Les nouveaux accès doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement (OA7 et OA8) précisées en pièce n° 3 du P.L.U.
La création d’accès directs sur la route du Moulin Neuf (RD 78) est interdite.

3.3. Cheminements piétonniers et/ou cyclables
Les secteurs 1AUe et 1AUep doivent être desservis par des cheminements piétonniers et/ou cyclables conformément aux dispositions graphiques du P.L.U. (cf. plans de zonage) et en comptabilité avec les orientations d’aménagement du secteur concerné (cf. pièce n°3 ''orientations d'aménagement et de programmation'' du présent P.L.U.).
Pour le secteur 1AUe, les cheminements ‘’doux’’ identifiés aux plans de zonage conformément à leur légende, sont à conserver.

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public. En application du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée.

4.2. Assainissement
4.2.1. EAUX USEES
Sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les rejets non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation de déversement délivrée par le gestionnaire des installations d’assainissement. Un pré-traitement des eaux usées industrielles pourra être imposé pour que leur rejet soit admissible et rendu compatible avec le milieu récepteur ou avec le réseau public d'assainissement en conformité avec la réglementation en vigueur.

Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 – 19/09/2024

Commune de FROSSAY

84

Titre 3 : ZONE AU : règlement de la zone 1AUe

4.2.2. EAUX PLUVIALES
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Celles-ci ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. Tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’aménagement du secteur 1AUe devra faire l’objet d’une gestion et rétention des eaux pluviales dans le respect des dispositions du zonage d’assainissement pluvial. L’ensemble des surfaces imperméabilisées devra être limité dans le respect des dispositions du zonage d’assainissement pluvial (cf. annexes du P.L.U. et dispositions prévues à l’article 1AUe13). Les eaux pluviales de toitures pourront de préférence être récupérées à la parcelle par des dispositifs de rétention. Elles pourront être réutilisées à des fins domestiques selon des conditions respectant les normes en vigueur pour éviter tout risque sanitaire et toute remise en cause de la salubrité ou de la sécurité publique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux usées. Pour le secteur 1AUep, la gestion des eaux pluviales devra être compatible avec les orientations d’aménagement relatives à ce secteur (OAP 8), prévues en pièce n°3 du P.L.U. et avec les dispositions contenues dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales, notamment en respectant un coefficient d’imperméabilisation de 80% à l’échelle du site.
4.3. Electricité – Infrastructures de télécommunication
Sur parcelle privative, les réseaux d’électricité basse-tension et de téléphone devront être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Les infrastructures de télécommunications à la charge du maître d’ouvrage devront être suffisamment dimensionnées afin d’accueillir les réseaux de télécommunication cuivre et fibre optique.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article abrogé.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et installations doivent être édifiées en retrait d’au moins : . 25 mètres de l’axe de la RD 78 (route du Moulin Neuf), . 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Des marges de recul supérieures à celles énoncées ci-dessus pourront néanmoins être imposées aux établissements dans le cadre de la réglementation à laquelle ils seront soumis (cf. installations classées pour la protection de l'environnement), au regard notamment des risques et des dangers que peut représenter leurs activités ou leurs installations. Des implantations différentes sont possibles pour les bâtiments techniques des services publics de faible importance, tels que ouvrages techniques (transformateur, station de refoulement…).
Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 – 19/09/2024

Commune de FROSSAY

85

Titre 3 : ZONE AU : règlement de la zone 1AUe

En secteur 1AUe : Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes, la distance entre la limite du domaine public et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure au rayon de la pale quelle que soit la hauteur du mât.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En secteur 1AUe : Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions doivent être édifiées soit sur une des limites avec réalisation d’un mur coupe-feu en respectant de l’autre côté une marge de recul minimale de 5 mètres, soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à chacune des limites.
Implantation par rapport aux limites séparatives communes avec le secteur Ub :
Les constructions doivent respecter les marges de recul minimales indiquées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. plans de zonage), en cohérence avec les orientations d’aménagement (cf. pièce n° 3 du P.L.U. : OA7), à savoir une marge de recul de 10 m définie par rapport à la limite séparative commune avec le secteur Ub (cf. plan de zonage). En secteur 1AUep :
Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas la limite séparative latérale, ils doivent être implantés à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 5 m. En tout secteur :
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques des services d’intérêt collectif.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n'est pas fixé de limitation à l'emprise au sol des constructions, mais les constructions et l’aménagement des abords devront respecter les dispositions du zonage d’assainissement pluvial et celles précisées à l’article 1AUe 13.

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions

En secteur 1AUe : La hauteur au faîtage ou à l’acrotère (en cas de toitures-terrasses) des constructions implantées à moins de 30 m de la limite de la zone Ub riveraine ne pourra être supérieure à 9 mètres. En dehors de cette bande de 30 m définie par rapport à la zone Ub, la hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants, ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes et candélabres. En secteur 1AUep : Non réglementé.
Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 – 19/09/2024

Commune de FROSSAY

86

Titre 3 : ZONE AU : règlement de la zone 1AUe

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE
11.1. Règles générales
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.
Pour apporter une certaine qualité architecturale et une image forte, identitaire au secteur d'activités, les entreprises devront adopter des choix architecturaux relativement simples, cherchant à entrer en harmonie les uns par rapport aux autres.
11.2. Règles spécifiques
En tous secteurs :
Couvertures : Pour toute construction, les couvertures en tôle ondulée galvanisée brillante sont interdites. Les matériaux seront conformes par leur aspect, leur tonalité et leur forme aux matériaux couramment utilisés dans le secteur. Les couvertures en bardage laqué de teinte neutre sont admises. Sont aussi admises la toiture-terrasse (pouvant être végétalisée) et les panneaux thermiques ou photovoltaïques à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction.
En secteur 1AUe :
Pour les façades des constructions, la tonalité des matériaux employés ou des peintures extérieures devra rester en harmonie avec celle de l’ensemble du secteur. Sont interdits :
• l’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit, • les bardages brillants, • l’emploi de matériau galvanisé
Les couleurs neutres doivent être privilégiées. Les couleurs vives sont seulement admises sur les huisseries.
En secteur 1AUep : Pour les façades des constructions, une harmonie architecturale entre les bâtiments sera recherchée, afin de véhiculer une image identitaire portuaire du parc d’activités éco-technologiques. Tous les matériaux qualitatifs sont autorisés (bois, verre, aluminium, brique, métal poli, blocs préfabriqués enduits, blocs préfabriqués teintés dans la masse…). Les couleurs neutres doivent être privilégiées. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit.

Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 – 19/09/2024

Commune de FROSSAY

87

Titre 3 : ZONE AU : règlement de la zone 1AUe

11.3. Traitement des abords
En secteur 1AUe :
En dehors des travaux de terrassement nécessaires à l'édification de constructions, tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles de manière à implanter les constructions est interdit, ainsi que les buttes de terre de plus de 50 cm de hauteur rapportées autour des constructions. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (ex : silo…) devront : - soit être peintes de façon être mieux intégrées dans l'environnement, - soit être ceinturées par un écran végétal ou bâti devant atténuer l'impact visuel de ces installations.
En secteur 1AUep : Les aires de dépôts devront être intégrées dans le paysage, à condition que ce traitement paysager soit en accord avec le paysage naturel environnant du secteur, privilégie des essences végétales locales et exclut toute essence végétale exogène (se reporter à l’OAP n°8 relative à ce secteur, ainsi qu’à l’Annexe N°1 « Liste des principales essences locales et rustiques préconisées et des essences à proscrire » du présent P.L.U.).

11.4. Clôtures
En secteur 1AUe : Les haies vives seront maintenues. Tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, les clôtures pourront être constituées au choix par : - une haie vive d’essences locales (cf. annexe 1), doublée ou non d’un grillage ; - un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,5 m surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage ou de lisses de
bois, devant être accompagnée d’une plantation de haie vive d’essences locales, - un grillage ou des lisses, devant être accompagnée d’une plantation de haie vive d’essences locales.
La hauteur de la clôture ne pourra être supérieure à 2 m sauf réglementation particulière ou pour des raisons de sécurité devant être justifiées.
En secteur 1AUep : Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur des clôtures n’est pas réglementée. Les clôtures réalisées doivent avoir un style simple et être constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures voisines. Les haies devront être constituées d’essences locales (cf. annexe 1).
En tout secteur :
Sont interdites : - les plaques de ciment préfabriquées non enduit utilisées en clôture pleine, - les clôtures en béton moulé ajourées ou non ou en parpaings bruts non enduits.

11.5. Eléments du paysage

Rappel :

Tous travaux, toute utilisation des sols ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage ou de patrimoine identifié par le présent P.L.U., en application du 2° de l'article L. 123-1-5-III du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17 et R 421-23 du Code de l’urbanisme.

Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 – 19/09/2024

Commune de FROSSAY

88

Titre 3 : ZONE AU : règlement de la zone 1AUe

### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules de livraison, du personnel et des véhicules de service (de même que les aires d’évolution nécessaires) doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement pour les activités doit couvrir les besoins estimés pour chacune d'entre elles. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d’exploitation, du personnel, des visiteurs et du trafic journalier. Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain concerné par le projet ou bien peuvent être réalisées sous la forme d’aires de stationnement mutualisées entre différentes activités. Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues en fonction des besoins estimés liés au personnel de l’établissement concerné.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L 123-1-2 et L 332-7-1 du Code de l'Urbanisme.

### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

En secteur 1AUe : Le terrain d’assiette de la construction doit conserver un minimum d’espaces non imperméabilisés en cohérence avec les dispositions du zonage d’assainissement pluvial. L’unité foncière recevant la construction OU l’ensemble du terrain d’assiette de l’opération d’aménagement doit conserver au minimum 35 % d’espaces non imperméabilisés. Une imperméabilisation légèrement supérieure peut être admise sans pouvoir excéder 90 % de la surface du terrain d’assiette de l’opération et sous réserve de prévoir une rétention complémentaire des eaux pluviales dans les conditions fixées par le zonage d’assainissement pluvial. Les marges d'isolement, par rapport aux voies publiques et par rapport aux secteurs d’habitat riverains doivent être traitées de manière paysagère. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent être accompagnées d'un traitement paysager. En secteur 1AUep :
Le projet doit être compatible avec l’orientation d’aménagement relative à ce secteur (OA8), prévue en pièce n°3 du P.L.U. (cf. ''orientations d'aménagement et de programmation'' du présent P.L.U.). En tout secteur : Des dispositions doivent être prises sur le site pour limiter la perception depuis la voie publique et depuis les secteurs d’habitat riverains de dépôts à l’air libre de matériaux ou de matériels. Toute plantation d’arbres ou de haies devra être composée d’essences locales référencées à l’annexe 1 du présent règlement.

### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Article abrogé.

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 – 19/09/2024

Commune de FROSSAY

89

Titre 3 : ZONE AU : règlement de la zone 1AUe

### Article 1AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

### Article 1AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

L’aménagement des secteurs 1AUe et 1AUep devra permettre la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 – 19/09/2024

Commune de FROSSAY

90

Titre 3 : ZONE AU : règlement de la zone 1AUl

CHAPITRE III – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA
l ZONE 1AU

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
La zone 1AUl est un secteur naturel, destiné à recevoir des aménagements, des équipements, activités et
installations d'intérêt collectif (équipements administratifs ou de services, sociaux, culturels, scolaires, périscolaires, sportifs, récréatifs et de loisirs, de santé…).
Le secteur 1AUl, défini en entrée de bourg de Frossay, route de Chauvé (rue Antoine de Saint-Exupéry),
correspond à un site destiné à la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif, sportif ou de loisirs, devant être accompagné de l’aménagement d’une aire de stationnement d’intérêt général. Ce secteur, intégré au périmètre d’étude concerné par les orientations d’aménagement n° 3 (insérées dans la pièce
n° 3 du P.L.U.), est identifié au présent règlement comme secteur 1AUl OA3. Le secteur AUl, défini en entrée de bourg de Frossay, rue Alexis Maneyrol, correspond à un site destiné au
déplacement et à l’agrandissement de l’EHPAD « Les Eglantines » Ce secteur est intégré au périmètre d’étude concerné par les orientations d’aménagement (cf pièce n°3) et identifié
au présent règlement comme secteur 1AUl OA6.
Les informations contenues dans les orientations d'aménagement précisent les principes avec lesquels les futures opérations et constructions devront être compatibles.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44061_PLU_20240919.
Page : https://edifiable.fr/plu/frossay-44061/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/frossay-44061.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44061/zone/1aue