# PLU de Frouzins (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Frouzins, code INSEE 31203, 31270, 9 805 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31203_PLU_20230208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 151 pages, 9 zones, 144 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A La zone A correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (art (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/a.md
- AU : AU La zone AU correspond à une zone destinée à recevoir des opérations d’aménagement d’ensemble à vocation principale d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/au.md
- AU0 : AU0 La zone AU0 est une zone fermée à l’urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/au0.md
- N : N La zone N comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/n.md
- UA : UA La zone UA correspond, pour l’essentiel, à la partie centrale de la commune (centre ancien) et aux espaces de centralité secondaire (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/ua.md
- UB : UB La zone UB couvre la majorité de l’espace bâti de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/ub.md
- UC : UC La zone UC correspond à un tissu pavillonnaire relativement dispersé et se situe, pour l’essentiel, à l’ouest du canal Saint-Martory (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/uc.md
- UCI : UCi La zone UCi correspond à un tissu pavillonnaire relativement dispersé inconstructible du fait de l’incapacité des réseaux existants sur le secteur (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/uci.md
- UE : UE La zone UE comprend des espaces spécialisés dans l’accueil des activités diversifiées de type commercial, industriel, d’entrepôts artisanal et de services (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/ue.md

## Permis de construire à Frouzins

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Frouzins
- Adresse : 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 31270 Frouzins
- Téléphone : 05 34 47 06 50
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31203_PLU_20230208.
Page : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/frouzins-31203/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31203