# Zone N du plan local d'urbanisme de Furiani (2B120) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B120_PLU_20250520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N-pr, Nl-pr, Np, Nr, Nr-pr, Ns-pr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point des bâtiments à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 250 m², annexes

### Hauteur (article N 10)

> En zone N, hors tous secteurs : - La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

### Stationnement (article N 12)

> - Complété par au moins une place véhicule automobile visiteur pour chaque tranche de cinq unités d’hébergement, à compter du 2ème logement ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
- Toutes les occupations et utilisations du sol, constructions et installations non conformes à la vocation de la zone et de ses différents secteurs, et autres que celles mentionnées dans l’article N 2 ; Par ailleurs, pour mémoire, sont interdits :
- Toute construction « en dur » est interdite sur le Domaine Public Maritime ;
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- Toute construction de mur en dur ou de tout type d’aménagement induisant une détérioration, ou une création d’enrochement ou d’ouvrages en dur à proximité immédiate du Domaine Public Maritime est interdite ;
- Le changement de destination des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines est interdit ;
- La reconstruction des bâtiments détruit par une submersion marine avec localement un aléa fort avéré, ou bien quelle que soit la cause du sinistre dûment constaté ou déclaré en mairie, si celui-ci a eu lieu plus de 5 ans avant la date d’approbation du PPR Littoral.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 - Dispositions applicables à toute la zone N et à tous secteurs :

Sous réserve d’être autorisées :

- par le règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation, figurant en annexe du PLU, et rendu opposable par arrêté préfectoral, dont les grandes lignes sont rappelées au chapitre 2.1.1 des Dispositions Particulières du présent règlement,

- et / ou par le Règlement du Plan de prévention du Risque Incendie de Forêt, figurant en

annexe du PLU, et rendu opposable par arrêté préfectoral, dont les grandes lignes sont rappelées au chapitre 2.1.2 des Dispositions Particulières du présent règlement,

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Sous réserve de respecter :

- les dispositions de l’article 2.5 du Titre 2 – Dispositions applicables dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue ;

- les dispositions spécifiques aux zones submersibles, pour les emprises identifiées dans l’Atlas des Zones Submersibles,

les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées, si elles respectent les conditions ci-après ;
- Dans les secteurs soumis au risque feux de forêt, les constructions ne peuvent être autorisées qu’après la réalisation des équipements d’infrastructure indispensables à la défense incendie (voirie et réseaux divers) mentionnés aux articles N 3 et 4 ;

- Les travaux et aménagements nécessaires à la prévention des incendies (PPFENI) ;

- Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone ;

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- Les pistes forestières privées et publiques. La voirie étant un élément incontournable de la gestion forestière, l’étude des réseaux doit se faire par massif forestier. Cependant, pour des raisons d’impact et de coût, la priorité sera donnée à la réfection des pistes existantes partout où c’est possible. Au moment de leur conception les besoins des autres utilisateurs (agriculteurs, prévention incendie…) sont pris en compte ainsi que les éventuels impacts sur l’environnement et le paysage. La création d’une piste et les travaux d’exploitation doivent respecter notamment les dispositions de la Loi sur l’eau. Conformément à la règlementation, l’usage non contrôlé de ces pistes à d’autres fins pouvant avoir des conséquences néfastes sur l’environnement ne saurait être accepté ;
- En dehors des Espaces Proches du Rivage (EPR) figurant au plan de zonage, dans lesquels elles sont interdites, les occupations et installations liées aux activités agricoles ou forestières, peuvent être admises en discontinuité de l’urbanisation existante, sous réserve de l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis du Conseil des Sites de Corse et de la Commission Territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

- Dans les emprises délimitées par le règlement graphique (plan de zonage) au titre des

coupures d’urbanisation :

 Aucune construction ou urbanisation nouvelle n’est autorisée ;

 L’entretien et la rénovation des constructions ayant une existence légale, à

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vocation d’habitation sont autorisés.

 L’entretien, la rénovation et l’extension limitée des bâtiments à vocation

agricole existants, peuvent être admis s’ils ne modifient pas de manière

importante les caractéristiques du bâti existant. En cas d’extension, la surface

de plancher et l'emprise au sol ne doivent pas excéder 50m². Les travaux de mise

aux normes des exploitations agricoles peuvent être également autorisés en

discontinuité, et dans la même limite de 50 m² maximum, à condition que les

effluents d’origine animale ne soient pas accrus.

2.2 – Dispositions applicables à la zone N, en dehors de tous les secteurs :
- Les constructions et installations strictement nécessaires au fonctionnement et au développement de l'exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et de ne pas dénaturer les perceptions proches et lointaines du site ;

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- Les travaux et aménagements publics et d’intérêt collectif de plein air, légers, démontables et réversibles, d’une emprise au sol et d’une surface de plancher inférieures à 50 m², liées aux activités sportives, aux loisirs de plein air, de type parcours sportif et de santé, accro-branches, , liés à l’accueil, l’hygiène et à la sécurité du public, nécessaires à la gestion et à l’ouverture au public, à la gestion de l’environnement, à l’exclusion de toute forme d’habitation, les cheminements piétonniers, cyclables, sentes équestres, ni cimentés ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil et à l’information du public, et les aires de stationnement associées à ces activités, ni revêtues, ni imperméabilisées, toutes activités autorisées à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et à condition d’être accompagnées d’aménagements adaptés de défense incendie ;

- Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes visant la réalisation d’équipements collectifs ou de services publics ;

- La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux (ex : les travaux nécessaires au fonctionnement et à la gestion de l’eau, qui peuvent concerner les réseaux hydrauliques, d’irrigation ou d’assainissement, et les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement) ;

- La réalisation d’aménagements relatifs à la sécurité civile et notamment les voies de

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sécurité, les voies de défense contre l’incendie, les coupures forestières effectuées dans

ce but, les réservoirs d’eau ;

- La réfection et l’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU et ayant une existence légale, dans la limite de 50 m² de Surface de Plancher, dans la limite d’une seule demande, sous condition de ne pas créer de nouveau logement, et que cette extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- Sous réserve que leur lien et leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrés,
les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :
 Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants au siège d’exploitation ;
 Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
- Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à une opération autorisée.

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2.3 – Dispositions applicables au secteur Nr-pr :
Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions liées aux Espaces Proches du Rivage (secteurs indicés « pr ») et aux Espaces Remarquables et Caractéristiques (secteurs indicés « r »), tels que définis par le Code de l’Urbanisme, le PADDUC et le plan de zonage du présent PLU ; Les occupations et utilisations du sol situées dans « la bande littorale de cent mètres » figurant au plan de zonage doivent respecter les dispositions des articles L.121-16 et L.121-17 du Code de l’Urbanisme : les constructions ou installations y sont interdites, à l’exception de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau (cf liste au paragraphe « Caractère de la zone » au début du présent chapitre). Sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies à l’article R.121-5 du Code de l’Urbanisme, sous réserve des dispositions figurant audit article.

2.4 – Dispositions applicables au secteur Nr :

Sont autorisés, sous réserve de respecter les dispositions liées aux Espaces Remarquables et

Caractéristiques, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère

des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte

à la préservation des milieux et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état

naturel :

- Les aménagements légers lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public

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de ces espaces ou milieux, ceux nécessaires à des activités temporaires de loisirs,

cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés,

les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes

d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la

sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces

espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public, et sous

réserve que la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 50m². Ces

aménagements devront être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état

naturel ;

- La réalisation d’aménagements relatifs à la sécurité civile et notamment les voies de sécurité, les voies de défense contre l’incendie, les coupures forestières effectuées dans ce but, les réservoirs d’eau ;

- Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

2.5 – Dispositions applicables au secteur Ns-pr : Les occupations et utilisations du sol situées dans « la bande littorale de cent mètres » figurant au plan de zonage doivent respecter les dispositions des articles L.121-16 et L.121-17 du Code de l’Urbanisme : les constructions ou installations y sont interdites, à l’exception de celles

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nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. A l'exception de l’emprise de la « bande des 100 mètres » définie par l’article L.121-16 du Code de l’Urbanisme :
- Les aires de jeux et de sport ;
- La réfection, la mise en sécurité des constructions et installations existantes, sans augmentation de surface de plancher ;
- Les aires de stationnement ni revêtues, ni imperméabilisées, liées aux usages de la zone.

2.6 – Dispositions applicables au secteur Nl-pr :

Les occupations et utilisations du sol situées dans « la bande littorale de cent mètres » figurant

au plan de zonage doivent respecter les dispositions des articles L.121-16 et L.121-17 du Code

de l’Urbanisme : les constructions ou installations y sont interdites, à l’exception de celles

nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité

immédiate de l’eau.

Toutefois, par dérogation mobilisable sur le Domaine Public Maritime (DPM), en application de

l’article L.121-17 du même Code, l’interdiction peut ne pas s’appliquer à certaines constructions

ou installations, sous réserve de soumettre leur réalisation à enquête publique. Sont ainsi

autorisées dans ces conditions :

- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics exigeant la proximité

immédiate de l'eau, dans la limite de 50m² de surface de plancher et d'emprise au sol ;

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- Les installations temporaires à caractère saisonnier, pour des activités économiques liées aux activités de plage, aquatiques, et exigeant la proximité de l’eau ;

- La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces et milieux littoraux ;

- La réalisation d’aménagements relatifs à la sécurité civile et notamment les voies de sécurité et le réseau pluvial.

2.7 – Dispositions applicables au secteur Np,
- Les modifications et travaux d’extensions des constructions existantes visant la réalisation d’équipements collectifs ou de services publics ; en particulier, les ouvrages, aménagements et constructions nécessaires ou liés à la réalisation, l'exploitation et la maintenance du cimetière (zone d'accueil, local gardien, locaux administratif, colombarium, funérarium, dépositoire, sanitaires ...), les aires de stationnement associées, les ouvrages de franchissement et les affouillements et exhaussements de sol nécessaires ou liés à la réalisation, l'exploitation et l'entretien du cimetière, de l’arboretum, de la zone humide et des Espaces Boisés Classés ;
- La réalisation d’aménagements relatifs à la sécurité civile et notamment les voies de sécurité, les voies de défense contre l’incendie, les coupures forestières effectuées dans ce but, les réservoirs d’eau.

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2.8 – Dispositions applicables au secteur N-pr
- Les occupations et utilisations du sol situées dans « la bande littorale de cent mètres » figurant au plan de zonage doivent respecter les dispositions des articles L.121-16 et L.121-17 du Code de l’Urbanisme : les constructions ou installations y sont interdites, à l’exception de celles nécessaires à des services publics spécifiques, ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau (ex. : sanitaires publics, objets mobiliers destinés à l’accueil du public, tour de vigie, bâtiments sanitaires et vestiaires d’une base de planche à voile, …)
- Dans le secteur du Centre de Vacances, les extensions limitées des constructions et aménagements existants ayant pour objet l’amélioration de la sécurité et de la protection, la réfection, les travaux confortatifs, sous condition de ne pas entraîner de changement de destination de nature à aggraver la vulnérabilité de la construction et de respecter le principe d’intégration à l’environnement,

### Article N 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

3.1 – Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la

circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin (servitude

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de passage).

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

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Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux et collecte des déchets

4.1 - Eau Potable

Les constructions ou installations recevant du public sont soumises aux normes du Code de la Santé Publique.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable lorsqu’il existe.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra se conformer à « la loi sur l’eau et les milieux aquatiques » du 30 décembre 2006.

En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci doit être rendu possible.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte

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contre l’incendie.

4.2 – Défense incendie

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

La défense extérieure contre l’incendie, définie en accord avec les sapeurs-pompiers, devra présenter des caractéristiques techniques (débit minimum et distance des hydrants) adaptées à l’importance de constructions et appropriées aux risques.

4.3 - Eau brute

En cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

Le réseau d’irrigation devra être entretenu afin de garantir son bon fonctionnement.

4.4 - Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées lorsqu’il existe.

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L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel, fossés d’irrigation ou de gestion des eaux pluviales est interdite.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées, l’assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols, dans le respect du Schéma directeur d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur.
Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
Le rejet des eaux de piscines (en particulier les vidanges de bassins) est interdit dans le réseau public d’assainissement, conformément au décret n°94469 du 3/06/1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Le rejet des eaux de piscine doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol, via un dispositif d’infiltration adapté.
4.5 - Assainissement eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit.
Aucune utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime d’écoulement des eaux de pluie ne doit entrainer une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval.
180 De plus, la qualité de l’eau pluviale ne devra pas être altérée par son transit sur la parcelle du pétitionnaire. Les eaux pluviales devront être rejetées dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe, ou évacuées par des techniques alternatives. En l'absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par le pétitionnaire au moyen d'aménagements et de dispositifs appropriés évitant la concentration des écoulements et l’évacuation de polluants dans le milieu naturel.
Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs.
Le rejet des eaux de piscines (en particulier les vidanges de bassins) doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales, ou dans le sol via un dispositif d’infiltration adapté. A défaut de réseau public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires doivent être mis en œuvre pour ne pas évacuer de polluants dans le milieu naturel. Il sera obligatoirement recherché des solutions de mise en œuvre de techniques alternatives aux réseaux d’assainissement pluvial permettent de réduire les flux d’eaux pluviales le plus en amont possible, telles que décrites au paragraphe 1.13, du Titre 1 des Dispositions Générales du présent règlement.
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4.6 - Réseaux secs
En dehors des occupations et utilisations de sol admises à l'article A2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension sont interdits.
Toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé.

4.7 - Collecte des déchets
Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires au stockage des déchets urbains : un abri ou un local réservé aux containers d’ordures ménagères et des containers adaptés au tri sélectif sera prévu dans l’opération. S’il est accessible depuis le domaine public, il doit obligatoirement être couvert, fermé à toute personne étrangère à l’ensemble immobilier (à l’exception des personnels techniques autorisés).
Le cas échéant, une aire de présentation de ces containers à proximité de la voie empruntée par les véhicules de collecte, pourra être exigée.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Espaces libres et plantations

Seules les dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme s'appliquent dans les Espaces

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Boisés Classés. Les coupes ou abattages d'arbres éventuellement nécessités en EBC pour la mise

en œuvre des prescriptions techniques des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont

autorisées sans avoir à faire d'autre démarche.

Toutes les espèces d’arbres ne peuvent toutefois pas être coupées dans le cadre des OLD : les opérations de débroussaillement consistent à supprimer par extraction ou par coupe à ras du sol tous les végétaux herbacés ou ligneux : bruyères, cistes, filarias, myrtes, lentisques, calycotomes…, à l’exception :

- des essences feuillues ou résineuses, quelle que soit leur taille, si elles sont susceptibles de devenir des arbres (pins, chênes, genévriers, aulnes, arbousiers, tamaris, eucalyptus, oliviers…),
- de toutes les essences d’utilité ou d’agrément régulièrement entretenues (sauf cas des haies).

Le débroussaillement doit s’accompagner de l’élagage des branches basses des arbres ou arbustes subsistants.

Les éléments naturels protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d’une déclaration préalable.

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La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.

Les ripisylves des cours d'eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Un recul de 5 m minimum de l’axe des ruisseaux et cours d’eau est imposé pour l’implantation de toute construction.

Les espaces non exploités devront être laissés à l’état naturel et les arbres de haute tige conservés, sauf pour motif de sécurité ou sanitaire. En cas d’abattage, les arbres de haute tige notamment, devront être remplacés.

Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels à vocation agricole ou sylvicole dans le paysage, et vis-à-vis du voisinage.

70 % minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces verts de pleine terre(40% pour le secteur N-pr du Centre de Vacances), hors servitude de voirie existante et bassin de piscine sur le terrain d’assiette de tout projet. Le calcul de l’espace vert requis sera réalisé en retranchant les surfaces susmentionnées sur le terrain.

Les systèmes de rétention des eaux de pluie végétalisés seront comptés comme espaces verts.

Cette mesure ne s’applique pas si l’emprise au sol préalablement imperméabilisée n’est pas

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modifiée. Les autres espaces libres (stationnement, voirie…) devront être traités avec des

matériaux perméables. Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est

remplacé.

Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées.

Les espèces invasives sont proscrites de même que les haies monospécifiques.

Dans le seul secteur Np, le périmètre du cimetière doit comporter un traitement paysager composé d'alignements végétaux (haies) qui doivent être créés, conservés ou renouvelés.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les bâtiments doivent respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques. En l’absence d’indication, les bâtiments doivent être édifiés selon un recul minimum par rapport aux voies de : - de 10 mètres de la limite d'emprise des voies communales et ouvertes à la circulation
automobile, - de 10 mètres de la limite d'emprise par rapport aux routes départementales.

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Les extensions dans le prolongement des façades existantes sont toutefois autorisées sous réserve de ne pas aggraver une situation de risque ou de d'atteinte à la visibilité.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La distance horizontale de tout point des bâtiments à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

En zone N, hors tous secteurs :

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 250 m², annexes

incluses (hors piscines).

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L’emprise au sol des constructions et installations publiques et d’intérêt collectif de plein air, ne

pourra excéder 50 m2 par unité,

Non réglementé pour les autres constructions.

Dans les secteurs où elles sont admises :

50 m2 pour les constructions légères autorisées

En N-pr, pour le secteur d’hébergements touristiques (Centre de Vacances existant) :

L’emprise au sol des bâtiments, constructions, annexes, terrasses et aires imperméabilisées, ne peut excéder 30 % de l’emprise de l’unité foncière.

Autres secteurs :

Sans objet

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur est appréciée selon les dispositions de l’alinéa « Hauteur des constructions » du Titre 3 – « Définitions des termes du règlement (Lexique) ». En zone N, hors tous secteurs :
- La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

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- La hauteur des constructions et installations publiques et d’intérêt collectif de plein air, ne pourra excéder 4 m en tout point du bâtiment.
- La hauteur des constructions à usage autre que ci-dessus, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
Des adaptations sont toutefois possibles pour des éléments ponctuels de superstructure liées aux installations agricoles.
Dans le secteur N-pr, secteur Centre de Vacances :
Les constructions ne pourront excéder 7 m à l’égout du toit, ou à l’acrotère, comptés à partir du terrain naturel ou excavé.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne peuvent excéder 2 m audessus de la hauteur maximale autorisée.
Dans les secteurs où elles sont admises :
La hauteur des constructions légères, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 4 m.
Dans le secteur Np :
La hauteur des constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ne pourra excéder 7 mètres.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions

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11.1 - Aspect général
- Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la Corse est interdit. - Les bâtiments fonctionnels et les logements devront s’organiser en volume compact. - Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique), les
dispositifs d’énergie renouvelable intégrés à la volumétrie générale, les dispositifs et couvertures améliorant la rétention d’eau et le confort climatique sont recommandés. - Les travaux de terrassement nécessaires à l'aménagement des terrains et à la construction des bâtiments seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l'état naturel. - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’imitation de matériaux est également interdite. - Les constructions, talus et murs de soutènement doivent s’intégrer dans le paysage, notamment dans le relief préexistant. A ce titre, les mouvements de sols doivent être limités au maximum et l'insertion des ouvrages et constructions garantie (appareillages en pierre, traitement paysager à partir d'essences locales).

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Dans le secteur Np :
- Les bâtiments présentent une simplicité de volume. Pour les bâtiments visibles à partir de l'extérieur du site, leurs façades visibles sont soignées, l'appareillage de pierre y est recommandé.
- La hauteur totale des clôtures, ne doit pas excéder 2 mètres.

Dans le secteur N-pr du Centre de Vacances : - Les espaces de stockage des déchets ménagers ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural et urbain de la zone.

11.2 - Façades et matériaux

- L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.

- Une harmonie devra être recherchée dans les matériaux et les coloris, dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

11.3 - Couvertures, toitures

- La couverture des habitations sera, d'une manière générale, en toiture pente et en tuile de type "romane". Les couvertures en terrasse seront toutefois autorisées.
- Pour les bâtiments fonctionnels, les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

11.4 - Clôtures

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- Les clôtures doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas excéder 2 m.
- Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la petite faune, et transparentes à l’écoulement des eaux pluviales : elles doivent ainsi être constituées d’une grille ou d’un grillage à mailles larges pouvant être doublé d’une haie vive.
- Les clôtures ne doivent pas comporter de parties maçonnées.

11.5 - Les dispositifs de production d’énergie renouvelable

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants.

### Article N 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et installations existantes ou admises.

Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025

Dans le secteur N-pr du Centre de Vacances, afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé pour toute autorisation d'urbanisme :
- Au moins une place véhicule automobile par unité d’hébergement ; - Complété par au moins une place véhicule automobile visiteur pour chaque tranche de
cinq unités d’hébergement, à compter du 2ème logement ; - Des aires de stationnement des vélos couvertes et sécurisées, adaptées aux usages et à
la fréquentation.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Performance énergétique et environnementales
Matériaux, techniques de construction, procédés d’énergies renouvelables :
Pour l’ensemble des destinations, sont privilégiées l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale.
L’utilisation des procédés de production d’énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est autorisée.
186 Eclairages extérieurs :
Les éclairages des parkings, des espaces privatifs devront privilégier les technologies de sources lumineuses qui limitent les impacts négatifs à la fois sur l’éclairage du ciel nocturne, la faune, et la consommation d’énergie. Ils devront éviter l’émission de flux lumineux vers le haut (vers les façades, les arbres ou le ciel). A l’éclairage continu seront préférées l’utilisation de détecteurs de présence, minuterie, … et l’utilisation de systèmes passifs (réflecteurs).
Dans les emprises de la « trame noire » identifiées au document graphique réglementaire :
- les éclairages extérieurs des jardins sont proscrits, à l’exception des installations de sécurité à détection de présence (sous réserve d’être orientés vers le bas),
- les éclairages en façade sont autorisés, mais de manière limitée et avec faisceau orienté vers le bas.
- il est préconisé de privilégier les minuteries, les lampes basse tension, les éclairages leds avec variateur d’intensité programmable, et les réflecteurs de lumière,
- les halogènes et néons sont interdits.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications numériques.
Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025

ANNEXES
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Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025

1- Notice « Matériaux et couleurs de façades – Recommandations » 2- Plan de localisation des Espaces Boisés Classés, des éléments de patrimoine bâti
et arbres remarquables 3- Cahier des préconisations architecturales pour les installations sur le Domaine
Public Maritime (Haute-Corse) 4- Obligations Légales de Débroussaillement 5- Extrait SMVM Annexe 6 – Livre II PADDUC
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Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B120_PLU_20250520.
Page : https://edifiable.fr/plu/furiani-2B120/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/furiani-2B120.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B120/zone/n