# Zone UB du plan local d'urbanisme de Furiani (2B120) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B120_PLU_20250520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4 m par rapport aux limites de voies et emprises publiques existantes ou prévues. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’emprise au sol des bâtiments, constructions, annexes, terrasses et aires imperméabilisées, ne peut excéder 40% de l’emprise de l’unité foncière. ### Hauteur (article UB 10) > Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne peuvent excéder 2 m audessus de la hauteur maximale autorisée. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites - Les constructions à usage industriel, à usage d'entrepôt, d'agriculture et forestier ; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières, les gravières, décharges, toute exploitation du sous-sol ; - La pratique du camping isolé et la création de terrains de camping ; - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs définis à l’article R.421.19 et suivants du Code de l’Urbanisme ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions) particulières Sous réserve d’être autorisées par le Règlement du Plan de prévention du Risque Incendie de Forêt, figurant en annexe du PLU, et rendu opposable par arrêté préfectoral, dont les grandes lignes sont rappelées au chapitre 2.1.2 des Dispositions Particulières du présent règlement, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées, si elles respectent les conditions ciaprès ; - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires et limités à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou à sa desserte ; - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sous condition d’être liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne du quartier et compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. ### Article UB 3 - Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage), éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant la sécurité routière, l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. La fermeture des vieux chemins piétonniers du village de Furiani est interdite. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets) 4.1 - Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 – Défense contre l’Incendie Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie. La défense extérieure contre l’incendie, définie en accord avec les sapeurs-pompiers, devra présenter des caractéristiques techniques (débit minimum et distance des hydrants) adaptées à l’importance des constructions et appropriées aux risques. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 Pour mémoire : les occupations et utilisations du sol situées dans les zones d'aléa incendie de forêt figurant aux documents graphiques sont soumises aux dispositions spécifiques du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt annexé au présent PLU, et des règles de l'article 2.1.2 du Titre 2 des Dispositions Particulières du Règlement d'Urbanisme. 4.3 - Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau n’est pas autorisée, sauf dérogation de l’autorité administrative et pré-traitement approprié. Le rejet des eaux de piscines (en particulier les vidanges de bassins) est interdit dans le réseau public d’assainissement, conformément au décret n°94469 du 3/06/1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Le rejet des eaux de piscine doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol, via un dispositif d’infiltration adapté. 4.4 - Assainissement eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Aucune utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime d’écoulement des eaux de pluie ne doit entrainer une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval. 84 De plus, la qualité de l’eau pluviale ne devra pas être altérée par son transit sur la parcelle du pétitionnaire. Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés et réseaux prévus à cet effet. A défaut de réseau public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires doivent être mis en œuvre pour ne pas évacuer de polluants dans le milieu naturel. Le rejet des eaux de piscines (en particulier les vidanges de bassins) doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales, ou dans le sol via un dispositif d’infiltration adapté. Pour les constructions implantées au-delà de 15 m par rapport aux voies et aménagements collectifs publics, les eaux pluviales devront être traitées sur l’unité foncière. Le terrain d’assiette de construction du bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus (noues, dépression, fossé, cuve enterrée …) Il sera obligatoirement recherché des solutions de mise en œuvre de techniques alternatives aux réseaux d’assainissement pluvial permettent de réduire les flux d’eaux pluviales le plus en amont possible, telles que décrites au paragraphe 1.13, du Titre 1 des Dispositions Générales du présent règlement. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 4.5 - Réseaux secs Pour toute création, extension ou renforcement de réseaux, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et aux réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation électrique doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou aux murs de clôture. Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision y compris les paraboles doivent être collectives. 4.6 - Collecte des déchets Non réglementé. ### Article UB 5 - Espaces libres et plantations Seules les dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme s'appliquent dans les Espaces Boisés Classés. Les coupes ou abattages d'arbres éventuellement nécessités en EBC pour la mise en œuvre des prescriptions techniques des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont autorisées sans avoir à faire d'autre démarche. Toutes les espèces d’arbres ne peuvent toutefois pas être coupées dans le cadre des OLD : les opérations de débroussaillement consistent à supprimer par extraction ou par coupe à ras du sol tous les végétaux herbacés ou ligneux : bruyères, cistes, filarias, myrtes, lentisques, calycotomes… à l’exception : - des essences feuillues ou résineuses, quelle que soit leur taille, si elles sont susceptibles de devenir des arbres (pins, chênes, genévriers, aulnes, arbousiers, tamaris, eucalyptus, oliviers…). - de toutes les essences d’utilité ou d’agrément régulièrement entretenues (sauf cas des haies). Le débroussaillement doit s’accompagner de l’élagage des branches basses des arbres ou arbustes subsistants. Les espaces libres doivent être traités autant que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes d’essences méditerranéennes et locales. Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces libres doit être au moins égale à 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. La surface des espaces verts ou espaces libres non imperméabilisés doit être quant à elle, au moins égale à 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées sur la parcelle si leur abattage s’avère nécessaire. Un arbre devra être planté pour 30 m² de surface libre ou non bâtie (les arbres de haute tige existants sont pris en compte dans le calcul). Les espaces collectifs de stationnement extérieurs doivent être conçus autant que possible de façon à limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un sujet pour 4 places, selon une composition paysagère adaptée au site. Le choix des essences de végétaux veillera à limiter les risques d’allergies. Les espèces invasives sont proscrites de même que les haies monospécifiques. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4 m par rapport aux limites de voies et emprises publiques existantes ou prévues. L’implantation des piscines n’est pas réglementée. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites) séparatives Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond. Les piscines peuvent s’implanter dans la marge de recul définie ci-dessus. Les annexes pourront être implantées en limite, sous réserve que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 3 m. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des bâtiments, constructions, annexes, terrasses et aires imperméabilisées, ne peut excéder 40% de l’emprise de l’unité foncière. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur est appréciée selon les dispositions de l’alinéa « Hauteur des constructions » du Titre 3 – « Définitions des termes du règlement (Lexique) ». Les constructions ne pourront excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne peuvent excéder 2 m audessus de la hauteur maximale autorisée. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la Corse est interdit. 11.1 - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif - Ces ouvrages doivent être intégrés au mieux dans leur environnement afin de minimiser leur impact visuel. - Chaque ouvrage fait l'objet de mesures d'accompagnement et d'intégration paysagère. 11.2 - Façades - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Sont également interdits les imitations de faux matériaux. - Les façades en bardage sont limitées. 11.3 - Clôtures - La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. - Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la petite faune. 11.4 – Règles particulières En cas de contradiction avec les règles ci-avant, les indications ci-dessous prévalent pour l'instruction des demandes d'urbanisme - Les éléments techniques de climatisation seront encastrés ou dissimulés. - La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques en toiture est interdite. - L'aspect extérieur des constructions, leur volume et leur teinte seront tels, qu'ils s'intègrent parfaitement dans le bâti existant : · les proportions des ouvertures seront majoritairement plus hautes que larges, · ne sont autorisées que les volets d’aspect bois, selon nuancier en annexe, · les garde-corps et autres ouvrages de protection seront d'un dessin simple, · les auvents rapportés de fabrication légère sont interdits, · les toitures seront en lauzes, l'aspect de cette lauze sera de type corse Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 · les terrasses en toiture sont interdites. Toutefois, hormis pour l’habitat ancien, ¼ de la surface de toiture pourra éventuellement être autorisée en terrasse, sauf avis contraire de l’Architecte des Bâtiments de France. · les balcons en dehors des façades sont interdits, · les couleurs des façades et des menuiseries devront être choisies dans la palette des couleurs détenue en Mairie, et selon les indications de la notice « Matériaux et couleurs de façades » figurant en annexe du présent règlement. ### Article UB 12 - Stationnement 12.1 – Stationnement véhicules terrestres à moteur La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Titre 1 – Dispositions générales - Article 1.10 - Stationnement). Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé pour toute autorisation d'urbanisme à savoir : extension des capacités d'accueil d'une construction existante, changement de destination d'une construction existante et réalisation d'une construction existante : 1 – Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement < 70 m², avec 1 place supplémentaire au-delà de 70 m² et par tranche de 70 m². - 1 place visiteur pour 2 logements, pour les opérations de plus de 2 logements. - logement social : 1 place par logement 2 - Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat : - une place de stationnement par tranche de 50 m² de SDP 3 - Pour les établissements à usage d'hôtellerie, de restauration - Non réglementé La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. 12.2 – Stationnement vélos Non réglementé ### Article UB 13 - Performances énergétique et environnementale Les techniques de construction et les dispositifs énergétiques innovants peuvent être admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale, et n’altèrent pas le caractère des lieux, et sous réserve des dispositions précédentes. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le vent dominant. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores. Les constructions à usage d’habitat collectif doivent privilégier une double orientation des logements. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments doit privilégier les espèces à feuilles caduques. Les éclairages des parkings, des espaces privatifs et résidentiels devront privilégier les technologies de sources lumineuses qui limitent les impacts négatifs à la fois sur l’éclairage du ciel nocturne, la faune, et la consommation d’énergie. Ils devront éviter l’émission de flux lumineux vers le haut (vers les façades, les arbres ou le ciel). A l’éclairage continu seront préférées l’utilisation de détecteurs de présence, minuterie, … et l’utilisation de systèmes passifs (réflecteurs). ### Article UB 14 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. 89 Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 Zone UC Le règlement de la présente zone est indissociable des dispositions générales et des dispositions particulières détaillées aux titres 1 et 2 du présent règlement, qui viennent en complément et auxquelles il y a lieu de se référer impérativement. Caractère de la zone La zone UC correspond à des secteurs de mixité urbaine destinés à recevoir une urbanisation moyennement dense. Trois pôles du territoire sont concernés par ce classement : · secteur du pôle de centralité administratif du Bastio, de part et d’autre de la Route du Village, · secteur Est Campo Metta · secteur de l’EHPAD, à l’entrée sud de la commune Une partie de la zone UC fait l’objet d’un secteur de mixité sociale au titre de l’art L151-15 du Code de l’Urbanisme, imposant la réalisation d’un pourcentage de logements locatifs sociaux pour les opérations de logements collectifs de plus de 400 m² de Surface de Plancher ou créant 6 logements ou plus. Certains secteurs géographiques de la zone dont l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec cette OAP. Certains secteurs de la zone UC sont concernés par un risque d’inondation. Les dispositions du PPRi s’appliquent obligatoirement, en complément des dispositions du présent règlement. Dans le cas de prescriptions ayant le même objet, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B120_PLU_20250520. Page : https://edifiable.fr/plu/furiani-2B120/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/furiani-2B120.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B120/zone/ub