# Zone US du plan local d'urbanisme de Furiani (2B120) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B120_PLU_20250520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > En l'absence d'indication, les bâtiments doivent être implantés à une distance d'au moins 4 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée. ### Distance aux limites (article US 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives voisines au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans que cette distance ne soit jamais inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article US 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé ### Hauteur (article US 10) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Espaces verts (article US 13) > Performances énergétique et environnementale Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles rendues nécessaires à 129 l'exploitation, la maintenance et le développement des équipements sportifs et des activités connexes (espaces de vente, de sécurité, d’hygiène, de surveillance, de protection), à savoir : - les constructions et installations à destination de logements, de commerces, de bureaux, d’activités artisanales, industrielles, à usage d’entrepôt, agricole et forestière, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ; l’ouverture et l’exploitation de carrières, les gravières, décharges, toute exploitation du sous-sol ; - les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ;* - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie du quartier et compatibles avec la vocation de la zone ; - les garages collectifs définis à l’article R.421.19 et suivants du Code de l’Urbanisme ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes (accès et réseaux) ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières, les gravières et décharges, toute exploitation du sous-sol ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Pour les occupations et utilisation du sol autorisées : - Les occupations et utilisations du sol situées dans les zones d’aléas inondation figurant aux documents graphiques sont soumises aux dispositions spécifiques du Plan de Prévention des Risques Inondations annexé au présent PLU, et des règles de l'article 2.1.1 du titre 2 - Dispositions Particulières du Règlement d'Urbanisme. ### Article US 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin (servitude de passage). Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant la sécurité routière, l’approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des 130 opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, notamment au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans l’intérêt de la sécurité du trafic et du traitement urbain de l’espace public. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation est la moindre. La création de tout nouvel accès direct à la RT11 est interdit, dans la mesure où les terrains peuvent être desservis par une autre voie publique ou privée. 3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant la sécurité routière, l’approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les entrées de chaque unité foncière doivent être implantées avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules, y compris les véhicules de transports collectifs et poids-lourds, de manœuvrer et de stationner en dehors de la voie publique. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les profils des voies nouvelles devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux et collecte des déchets 131 4.1 - Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie. La défense extérieure contre l’incendie, définie en accord avec les sapeurs-pompiers, devra présenter des caractéristiques techniques (débit minimum et distance des hydrants) adaptées à l’importance des constructions et appropriées aux risques. 4.2 – Défense contre l’Incendie Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie. La défense extérieure contre l’incendie, définie en accord avec les sapeurs-pompiers, devra présenter des caractéristiques techniques (débit minimum et distance des hydrants) adaptées à l’importance des constructions et appropriées aux risques. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 4.3 - Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le rejet des eaux de piscines (en particulier les vidanges de bassins) est interdit dans le réseau public d’assainissement, conformément au décret n°94469 du 3/06/1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Le rejet des eaux de piscine doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol, via un dispositif d’infiltration adapté. 4.4 - Assainissement eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Aucune utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime d’écoulement des eaux de pluie ne doit entrainer une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l’eau pluviale ne devra pas être altérée par son transit sur la parcelle du pétitionnaire. Les eaux pluviales devront être rejetées dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs. A défaut de réseau public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires doivent être mis en 132 œuvre pour ne pas évacuer de polluants dans le milieu naturel. Le rejet des eaux de piscines (en particulier les vidanges de bassins) doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales, ou dans le sol via un dispositif d’infiltration adapté. Il obligatoirement sera recherché des solutions de mise en œuvre de techniques alternatives aux réseaux d’assainissement pluvial permettent de réduire les flux d’eaux pluviales le plus en amont possible, telles que décrites au paragraphe 1.13, du Titre 1 des Dispositions Générales du présent règlement. Le traitement qualitatif des eaux pluviales en provenance des zones imperméabilisées telles que les voiries, cours, aires de stationnement, doit être assuré sur chaque terrain, avant rejet vers les ouvrages publics récepteurs. Les réseaux relatifs aux nouvelles constructions et opérations d’aménagement seront dimensionnés pour une occurrence centennale. 4.5 - Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation électrique doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou aux murs de clôture. Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 4.5 - Collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires au stockage des déchets urbains : un abri ou un local réservé aux containers d’ordures ménagères et des containers adaptés au tri sélectif sera prévu dans l’opération. S’il est accessible depuis le domaine public, il doit obligatoirement être couvert, fermé à toute personne étrangère à l’unité foncière (à l’exception des personnels techniques autorisés). Le cas échéant, une aire de présentation de ces containers à proximité de la voie empruntée par les véhicules de collecte, pourra être exigée. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains Espaces libres et plantations Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour chaque tranche de 3 places de stationnement à compter de la 1ère place de stationnement, Les espaces libres devront faire l’objet d’un traitement qualitatif. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les bâtiments doivent respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques : - distance minimale de 25 mètres à compter de l'axe de la RT 11, - et de 15 m de la voie de dégagement Bastia-Furiani. 133 En l'absence d'indication, les bâtiments doivent être implantés à une distance d'au moins 4 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée. Des implantations autres peuvent être admises pour les installations et constructions de faible importance, nécessaires à la sécurité et au gardiennage des entreprises (poste de contrôle, bureau de gardien …). Le choix des essences de végétaux veillera à limiter les risques d’allergies. Les espèces invasives sont proscrites de même que les haies monospécifiques. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives voisines au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans que cette distance ne soit jamais inférieure à 3 mètres. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 ### Article US 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article US 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une volumétrie et des matériaux aussi sobres que possible en faisant appel à un registre simple. ### Article US 12 - Stationnement Stationnement La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Titre 1 – Dispositions générales - Article 1.10 - Stationnement). Le stationnement doit être adapté à la fréquentation. 134 Les aires de stationnement à l’air libre doivent comporter des retenues d’eau pluviales intégrées dans leur aménagement (tranchées drainantes, chaussées réservoir, …), afin de limiter l’importance des ouvrages de retenue prévus en aval. Le rejet des eaux pluviales et de ruissellement devra respecter les dispositions de l’article 4.4 ci-avant. Stationnement vélos / modes doux et 2 roues motorisés : à déterminer en fonction du taux et du rythme de fréquentation. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations Performances énergétique et environnementale Non réglementé ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 135 Règlement du PLU de Furiani PLU approuvé 20 05 2025 Zone 1AU Le règlement de la présente zone est indissociable des dispositions générales et des dispositions particulières détaillées aux titres 1 et 2 du présent règlement, qui viennent en complément et auxquelles il y a lieu de se référer impérativement. Caractère de la zone La zone 1AU est destinée à recevoir une urbanisation à dominante résidentielle et, dans un secteur particulier, d’équipements divers. Elle a pour vocation d’optimiser le développement de l’urbanisation, à travers une diversité des fonctions urbaines et de la mixité de l’habitat. La zone 1AU comporte trois secteurs : - 1AUa, destiné à être urbanisé sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone (3 sites, Precoju, Parc Impérial et Bastio), en vue de recevoir des logements, accompagnés de commerces et de services de proximité, - 1AUb, destiné à être urbanisé sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone (Nord-Est Bastio), en vue de recevoir des logements, accompagnés de commerces et de services de proximité, selon une hauteur limitée à R+1, - 1AUs, destiné à recevoir des équipements publics divers, sportifs, collectifs, fourrière … 136 en entrée Sud de ville. Le secteur 1AUa est concerné par la mixité sociale au titre de l’article L151-41-4 du Code de l’Urbanisme. Les secteurs géographiques de la zone font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec cette OAP. Certains secteurs de la zone 1AU sont concernés par un risque d’inondation. Les dispositions du PPRi s’appliquent obligatoirement, en complément des dispositions du présent règlement. Dans le cas de prescriptions ayant le même objet, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B120_PLU_20250520. Page : https://edifiable.fr/plu/furiani-2B120/us La commune : https://edifiable.fr/plu/furiani-2B120.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B120/zone/us