# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Fussy (18097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066330_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
1.1 Usages et affectations des sols, types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types dÕactivitŽs, destinations et sousdestinations, ˆ lÕexception de ceux soumis ˆ des conditions particuli•res ˆ lÕarticle 1.2.
1.2 Types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations autorisŽs sous conditions Sont autorisŽs sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol, ˆ condition quÕils soient liŽs :
o aux occupations et utilisations du sol autorisŽes sur la zone, o ou ˆ des amŽnagements paysagers, o ou ˆ des amŽnagements hydrauliques, o ou ˆ des travaux dÕinfrastructures routi•res, de transports collectifs, de circulation douce ou
dÕamŽnagement dÕespace public, o ou ˆ la mise en valeur du paysage, dÕun site ou dÕun vestige archŽologique. - Les installations, ouvrages techniques et amŽnagements nŽcessaires aux rŽseaux dÕintŽr•t collectif.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale
- Non rŽglementŽ.
II) CaractŽristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysag•re

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
- Non rŽglementŽe.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Non rŽglementŽe.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Non rŽglementŽ.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
- Non rŽglementŽ.
III) ƒquipement et rŽseaux

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
- Non rŽglementŽe.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
- Non rŽglementŽe.
Dispositions applicables ˆ la zone 2AUe
I) Destinations des constructions, usages des sols et natures dÕactivitŽs

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066330_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/fussy-18097/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fussy-18097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18097/zone/2au