# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Fyé (72139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 72139_PLU_20160318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUE 6) > Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. ### Distance aux limites (article 2AUE 7) > Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m. ### Emprise au sol (article 2AUE 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article 2AUE 10) > Article non réglementé. ### Stationnement (article 2AUE 12) > Article non réglementé. ### Espaces verts (article 2AUE 13) > Article non réglementé. Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits) Les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’artisanat ; - les constructions à usage d’entrepôts ; - les constructions, travaux, installations et aménagements à usage agricole ; - le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains de camping, l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes. ### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières) Article non réglementé. Section II - Conditions de l'occupation du sol ### Article 2AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Article non réglementé. ### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Article non réglementé. ### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. ### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m. ### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article 2AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Article non réglementé. ### Article 2AUE 10 - Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ### Article 2AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Article non réglementé. ### Article 2AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement) Article non réglementé. ### Article 2AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations) Article non réglementé. Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article 2AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Article non réglementé. Chapitre VII - Règles applicables à la zone A Cette zone correspond aux secteurs de la commune protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Par délibération du conseil municipal, en application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72139_PLU_20160318. Page : https://edifiable.fr/plu/fye-72139/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/fye-72139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72139/zone/2aue