# Zone UA du plan local d'urbanisme de Fyé (72139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 72139_PLU_20160318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits)

Les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’entrepôts ; - les constructions, travaux, installations et aménagements à usage agricole ; - le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains de camping, l’aménagement de terrains
de stationnement de caravanes.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières)

Les constructions à usage d’activités si elles sont compatibles avec l’habitat en termes de nuisances et d’aspect extérieur ;
- le garage collectif de caravanes à condition d’utiliser un bâtiment existant. - Dans les parties de la zone recouvertes par la trame particulière « terrains cultivés à protéger »
portée au document graphique, seuls sont autorisés les abris de jardins, les serres et les abris pour animaux à condition que leur emprise au sol totale soit inférieure ou égale à 15 m2 ; - dans les parties de la zone recouvertes par la trame « plantations à réaliser » figurant au document graphique, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception des accès et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et des voies pour cycles et piétons ; - À l'intérieur des zones de nuisances sonores figurées au plan des contraintes par des hachures, les constructions à usage d'habitation sont soumises aux normes d'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur prévues aux articles L.571-1 et suivants du code de l'environnement.
Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Réseaux électriques et de télécommunications : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Assainissement des eaux usées : le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence

leur hauteur à l’égout du toit est limitée à 6 m. En cas de réhabilitation de constructions existantes :
toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Prescriptions générales L'autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère de la zone. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.
Matériaux des façades Constructions à usage d’habitation : les bardages métalliques sont interdits sauf pour les abris de jardin ; ils seront dans ce cas constitués de tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte non réfléchissante. Autres constructions : article non réglementé.
Pentes des toitures Constructions à usage d’habitation : la construction principale comportera au moins deux pentes présentant un angle minimum de 35° comptés par rapport à l’horizontale ; pour les annexes et les extensions, d’autres pentes –y compris une seule pente ou des toitures terrasses– pourront être acceptées sous réserve de cohérence architecturale. Cette règle pourra ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation, d’annexes ou d’extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. Autres constructions (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, constructions à usage d’activités…) : les pentes de leurs toitures ne sont pas réglementées.
Matériaux des couvertures Constructions à usage d’habitation : la construction principale et ses extensions seront couvertes : - en tuiles plates de teinte brunie ou flammée (18 unités au m2 minimum) - ou en tuiles à emboîtement à pureau plat, de teinte brunie ou flammée (18 unités au m2 minimum), - ou en ardoise à pose droite, - ou en zinc prépatiné voire en cuivre. Pour les annexes (accolées ou non accolées), d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Pour les vérandas, le verre et les matériaux similaires sont acceptés ; pour les abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés les bardeaux d’asphalte, le bois, la tôle métallique pré-peinte de teinte non réfléchissante. Ces règles pourront ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation, d’annexes ou d’extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. Autres constructions (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, constructions à usage d’activités…) : les matériaux de couverture ne sont pas réglementés ; néanmoins, la couverture devra présenter des teintes non réfléchissantes.
Restauration ou réhabilitation des constructions anciennes : La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes seront conduites dans le respect de leur architecture, notamment en en respectant la modénature : les ouvertures, les bandeaux, les corniches, les gouttes d’eau, les appareillages de brique ou de pierre seront conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect. En façades sur rue, les proportions des fenêtres seront plus hautes que larges. Les menuiseries anciennes seront soit restaurées si leur état le permet, soit restituées et utilisées comme modèle. Les menuiseries
nouvelles seront réalisées en aluminium, en bois ou en matériau d’aspect bois et s’inspireront des modèles traditionnels : épaisseur des bois, dimensions des carreaux, teintes, etc. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur sont interdits. Constructions basse ou très basse énergie, à hautes performances énergétiques, bioclimatiques, faisant appel à des énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple) : toutes les règles ci-dessus, à l’exception des prescriptions générales, pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’une composition architecturale. Clôtures Il n’y a pas obligation de se clore. Le long des voies ouvertes à la circulation (routes, rues, sentes piétonnes…), les seules clôtures autorisées sont : - les murs et piles, d’une hauteur maximale de 1,60 m en pierres locales, en maçonnerie enduite, en brique d’aspect traditionnel. En cas de prolongement ou de réhabilitation de murs existants qui présentent une hauteur plus importante, cette règle pourra ne pas s’appliquer s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. - les murs bahuts d’une hauteur maximale de 1 m surmontés ou non d’une grille ou d’un barreaudage, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m de hauteur maximum. Ces murets seront réalisés en pierres locales, en maçonnerie enduite ou en brique d’aspect traditionnel ; - les grillages et treillages en bois ou en métal doublés ou non de haies, l’ensemble maintenu à 1,60 m de hauteur maximum ; les éventuelles plaques de ciment sont limitées à 0,5 m hors sol ; - les haies composées des essences décrites à l’article 13 ; - un talus planté d'essences locales décrites à l’article 13.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

En cas de changement de destination ou de création de logement supplémentaire sur une même unité foncière, sauf en cas d’impossibilité technique, le portail devra être disposé de telle sorte qu’il permette l’arrêt d’au moins 1 véhicule léger sur la propriété en dehors du domaine public.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations)

Les espaces boisés classés repérés par une trame particulière au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du code de l’Urbanisme. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les laurierscerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’). Seules les essences indigènes sont autorisées : le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata, attention à sa toxicité pour le bétail et les chevaux), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc.
Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Article non réglementé.
Chapitre II - Règles applicables à la zone Ub
Il s’agit d’une zone d’extension urbaine relativement récente. Elle comprend le secteur Uba correspondant à des extensions récentes de l’urbanisation non encore desservies par le réseau collectif d’assainissement. Par délibération du conseil municipal, en application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72139_PLU_20160318.
Page : https://edifiable.fr/plu/fye-72139/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/fye-72139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72139/zone/ua