# PLU de Gaël (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Gaël, code INSEE 35117, 35290, 1 613 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35117_PLU_20180913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 99 pages, 8 zones, 120 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/gael-35117/plan/4.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/a.md
- AH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/ah.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/n.md
- NL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/nl.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/ua.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/uc.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/ue.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/ul.md

## Permis de construire à Gaël

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Gaël
- Adresse : 1 rue de la Libération, 35290 Gaël
- Téléphone : 02 99 07 72 20
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35117_PLU_20180913.
Page : https://edifiable.fr/plu/gael-35117
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gael-35117/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35117