# PLU de Gaillard (Haute-Savoie) : zonage et règles de construction

Gaillard, code INSEE 74133, 74240, 11 423 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 74133_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 69 pages, 9 zones, 118 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/plan/3.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A : il s’agit d’une zone agricole, qu’il convient de protéger du fait de la valeur agronomique des sols. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/a.md
- AU : AU : il s’agit d’une zone comprenant déjà une desserte partielle par les voies et réseaux divers situés à sa périphérie immédiate (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/au.md
- N : N : il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité biologique des sites et de leur intérêt paysager (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/n.md
- UA : UA : cette zone multi fonctionnelle promeut la réalisation de constructions collectives en ordre continu ou discontinu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/ua.md
- UB : UB : il s’agit d’une zone intermédiaire d’urbanisation multifonctionnelle dans laquelle sera notamment favorisée l’implantation de petits immeubles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/ub.md
- UC : UC : Les moyens réglementaires définis dans cette zone multifonctionnelle ont pour objectif de favoriser l'implantation maîtrisée de constructions individuelles (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/uc.md
- UE : UE : Cette zone a vocation à recevoir des équipements publics et d’intérêt collectif. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/ue.md
- UH : UH: Elle couvre les hameaux existants dont il convient de sauvegarder le caractère aggloméré et patrimonial. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/uh.md
- UX : UX : Cette zone est destinée à recevoir des constructions à usage de bureau, commerce, artisanat, industrie, entrepôt, hébergement hôtelier, équipement public e (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/ux.md

## Permis de construire à Gaillard

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Gaillard
- Adresse : Cours de la République, 74240 Gaillard
- Téléphone : 04 50 39 76 30
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74133_PLU_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gaillard-74133/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74133