# Zone AUB du plan local d'urbanisme intercommunal de Ganac (09130) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067791_PLUi_20260225 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUB1, AUB2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1) . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE 1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 1.2. Destinations et sous - destinations Les sous -destinations autorisées, ou autorisées sous conditions, ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone. Destinations Sous - destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Interdites AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 Autorisées AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 Autorisées sous conditions 115 Règlement écrit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 Autorisées AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 116 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE 1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 1.2. Destinations et sous - destinations Destinations Sous - destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Interdites AUE AUE AUE AUE AUE AUE AUE AUE AUE 125 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes Autorisées AUE Autorisées sous conditions AUE Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites AUE AUE AUE AUE AUE Autorisées AUE ZONE AU E Autorisées sous conditions AUE AUE AUE AUE AUE AUE Sous - destination s autorisée s sous condition s  :  Logement • Dans tous les sous -secteurs, seuls sont autorisés les logements directement liés à l’activité de la zone, c’est -à-dire pour la surveillance et/ou le gardiennage, dans la limite de 100m² de surface plancher maximum. • Les travaux d’extension ou de création d’annexes sur des constructions relevant de la sous destination « Logement » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisés. Sans objet . . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE 1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Destinations Sous - destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels 1.2. Destinations et sous - destinations Interdites AUTh AUTh AUTh AUTh Autorisées Autorisées sous conditions AUTh AUTh AUTh AUTh AUTh AUTh 131 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres hébergements touristiques Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites AUTh AUTh AUTh AUTh AUTh AUTh AUTh AUTh Autorisées AUTh ZONE AU TH Autorisées sous conditions AUTh AUTh AUTh AUTh Sous - destination s autorisée s sous condition s  :  Logement Dans le sous -secteur AUTh : • La création de nouveau x logements n’est autorisée qu’à condition d’être directement liée à l’activité de la zone, c’est -à-dire pour la surveillance ou le gardiennage d’un site et dans la limite de 100 m² de surface de plancher. • Les travaux d’extension ou de création d’annexes sur des constructions relevant de la sous destination « Logement » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisés dans la limite de 100 m² de surface de plancher. 132 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes ZONE AU TH  Artisanat et commerce de détail En sous -secteur AUTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone ; les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle En sous -secteur UTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone ; les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.  Salle d’art et de spectacles / Equipements sportifs / Autres équipements recevant du public Seules sont autorisées les constructions en lien avec la vocation de la zone et sous réserve que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 30% de la surface de plancher totale existante dans le sous -secteur concerné .  Bureau En sous -secteur AUTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone, les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT. Sans objet. ### Rubrique AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3) . Mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 117 Règlement écrit . Mixité fonctionnelle et sociale 126 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes ZONE AU E 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES . Mixité fonctionnelle et sociale 133 Règlement écrit ZONE AU TH ### Rubrique AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1) . Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques  En sous - secteur AUB2 : • Les façades donnant sur rue des constructions doivent s’implanter : ◦ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1 ,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques. ◦ Soit dans une bande d’implantation comprise entre 1 ,5m. et 5 m. des voies et emprises publiques . Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m. • Règles alternatives : • Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public. • Pour les extensions de moins de 50 m.² une implantation différente peut être autorisée • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas possible une implantation à l’alignement ou dans la bande d’implantation, une implantation différente, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autori sée ou imposée. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constru ctions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être ré duit que dans la limite des nécessités opérationnelles. • Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . 118 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes . Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m. au moins de la limite des voies et emprises publiques. Règles alternatives : • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . Implantation depuis les limites séparatives Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées  :  • S oit en retrait avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être à moins de 3 mètres. • Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être à moins de 5 mètres lorsque l’unité foncière jouxte une zone urbaine ou à urbaniser à vocation mixte (UA, UB, UC, 1AUA, AUB , AU0). Les espaces de transition ainsi dégagés devront faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif notamment par la plantation dense d’arbustes et arbres à moyen ou grand développement. Règles alternatives : Sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation est inférieure au retrait minimum imposé, les extensions et annexes accolées peuvent s’implanter en observant le même retrait (sans diminuer le retrait du bâtiment existan t). ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . Implantation des constructions sur une même propriété 127 Règlement écrit ZONE AU E Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence. Emprise au sol Non règlementé. Hauteur La hauteur d’une construction ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . . CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES 2.1. Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques ou privées.  avec un retrait  Règles alternatives : • Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public. • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berge s. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . Implantation depuis les limites séparatives Les constructions (y compris les piscines) doivent être implantée avec un recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m. L’implantation en limite séparative est cependant possible : - Lorsqu’elle est limitée au rez -de-chaussée de la construction - Lorsque la construction de la parcelle mitoyenne est implantée sur la limite séparative ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones en complément. Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence. 134 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes Emprise au sol L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions est limitée à foncière appartenant à la zone. ### Rubrique AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Façades ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Toitures  Ensemble des sous - secteurs : Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toitures devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants. La pente des Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés . Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 121 Règlement écrit . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . Façades ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . Eléments techniques ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . Toitures ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . 128 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes ZONE AU E Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives Lorsqu’ils sont réalisés, les clôtures et les portails doivent s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espac es libres de la propriété et des lieux avoisinants. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . ### Rubrique AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Le traitement des espaces libres des habitations  Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous : Surface de l’unité foncière - 300 m² = non réglementé Entre 300 et 499m² = 15% min pleine terre Entre 500 et 999m² = 30% min pleine terre 1000m² et plus = 50% min pleine terre Dans le cas d ’une parcelle issue de la division d’une parcelle bâtie, la part (%) à maintenir en pleine terre est celle qui était applicable à la parcelle d’origine. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Obligations en matière de plantations ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones. . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces libres laissés non revêtus doivent autant que possible être regroupés afin de pouvoir bénéficier d’un traitement paysager qualitatif. Ils seront traités et aménagés (plantation d’arbres, engazonnement, placettes…) de façon à intégrer le site da ns le paysage urbain. Les aires de stationnement ou de livraison devront donc être réfléchies de façon à limiter au maximum les délaissés. Les aires de stationnements et de livraison devront préférentiellement s’implanter à l’arrière ou sur le côté de la construction par rapport aux voies publiques afin d’en limiter la perception depuis l’espace public. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les espaces libres dans les marges de reculs par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager favorisant l’insertion de la construction et ses abords dans son environnement et limitant la perception des éléments fonctionnels : dissimulation des éléments techniques, atténuation de l’impact visuel des aires de sta tionnements. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . ### Rubrique AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4) . Stationnement ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à toutes les zones . . Stationnement ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . 129 Règlement écrit ZONE AU E 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3) . ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones . 123 Règlement écrit . Desserte par les voies publiques ou privées Accès ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . dispositions communes à Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes : • Largeur de chaussée o 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. • Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément . ### Rubrique AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2) . Desserte par les réseaux ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones . 124 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes ZONE AU E DISPOSITIONS DE LA ZONE AUE NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. La zone AUE correspond au x secteurs ouverts à l’urbanisation dont la vocation est l’accueil d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. . Desserte par les réseaux ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en compléme nt. 130 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes ZONE AU TH DISPOSITIONS DE LA ZONE AUTH NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. La zone AU XTh correspond aux espaces ouverts à l’urbanisation et dédiés à l’hébergement touristique et aux activités associées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067791_PLUi_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/ganac-09130/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/ganac-09130.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09130/zone/aub