# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Ganac (09130) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067791_PLUi_20260225 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N1, NE, NJ, NL, Ntvb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1)

. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

• En zone N, le développement des projets de production d’énergie renouvelable relevant de la sous destination « exploitation agricole » doit être strictement limité au fonctionnement de l’exploitation agricole, en compatibilité avec celle -ci, sans porter atteinte aux espaces naturels et/ou les paysages.

• Dans les sous -secteurs N1, Ntvb, NE, NL sont autorisés les installations et équipements légers nécessaires aux activités pastorales (clôtures, parc de contention et de tri, passages canadiens, aménagements de pistes, de points d’eau), dans le respect de le urs règlementations spécifiques et le cas échéant sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques.

• En sous -secteur NJ, seules sont autorisées les constructions et installations légères en lien avec la

pratique du jardinage de type abris de jardins et serres. Leurs emprises au sol est limitée à

10m² et

3m. de hauteur. Elles sont assimilées aux « annexes » pour les règles édictées dans la zone N.

152 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

• En zone agricole, le développement des projets de production d’énergie

relevant de la sous -

destination « exploitation agricole » doit être strictement limité au fonctionnement de l’exploitation

agricole, en compatibilité avec celle -ci, sans porter atteinte aux espaces naturels et/ou les paysages.

• Sont autorisés les installations et équipements légers nécessaires aux activités pastorales (clôtures, parc de contention et de tri, passages canadiens, aménagements de pistes, de points d’eau), dans le respect de leurs règlementations spécifiques et le ca s échéant sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques.

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations
Exploitation agricole et forestière
Habitation

Sous -destinations
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

1.2. Destinations et sous - destinations

Interdites A1, Atvb A1, Atvb

Autorisées

Autorisées sous conditions
A1, Atvb

A1, Atvb

162 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes
Destinations

Sous -destinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites
A1, Atvb
A1, Atvb,
A1, Atvb
A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb
Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb

Autorisées

ZONE A
Autorisées sous conditions A1, Atvb
A1, Atvb

A1, Atvb

A1, Atvb A1, Atvb

A1, Atvb

A1

Sous - destination s autorisée s sous condition s :  Exploitation agricole

163 Règlement écrit
• Dans les sous - secteur s A1 et Atvb , pourront être admis, sous réserve que, pour chaque site d'exploitation agricole (un site d'exploitation agricole devant s'entendre comme le lieu où sont localisés et regroupés les principaux bâtiments de stockage et/ou d'élevage de l'exploitation), l'emprise au sol cumulée de l'ensemble des installations , bâtiments et constructions existants à la date d'approbation du PLU i-H et futurs ne dépasse pas 10 000m ² en A1 et 5000m² en Atvb :

o la construction, l'aménagement, l'extension et la surélévation de bâtiments d'exploitation, installations ou ouvrages techniques (serres, silos, bâtiments de stockage, bâtiments d'élevage, fumières...) nécessaires à une activité agricole ou , pour les communes situées hors périmètre loi Montagne, au prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente directe...), sous conditions cumulatives :

- de démontrer leurs nécessités fonctionnelles et géographiques à une coopérative agréée d'utilisation de matériel agricole (CUMA), ou une exploitation agricole significative ou pérenne,

- qu'ils soient localisés à une distance maximale du siège ou du bâtiment

technique

principal du site d'exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment

justifiées, ou création d'exploitation :

▪ de 100 m en A1

▪ de 50 m en Atvb ,

- de démontrer qu'ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale...) ;

- en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).

o dans les sous - secteur s A1 et Atvb , des communes non comprises dans le périmètre Loi Montagne, les constructions et extensions , liées ou destiné es au développement d'activités d’accueil à la ferme sont autorisées sous conditions cumulatives :
- de démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est « accessoire » (au sens de l'article 75 du Code Général des Impôts) à l'activité agricole et supportée par une exploitation agricole significative et pérenne,
- d’être situées à une distance maximum des bâtiments et installations existants de l’exploitation (sauf impossibilités foncières et/ou techniques dûment justifiées ) :
▪ De 50 m en sous -secteur A1.
▪ De 30 m en sous -secteur Atvb et sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agro -écologiques et passage de la faune notamment).
- de démontrer qu'ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale, ERP...),
- de démontrer que le bâtiment a perdu sa fonction agricole première,
- d’être limitées à 100 m² d’emprise au sol cumulée par exploitation .
- en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).

164 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes
 Logement Dans les sous - secteurs A1 et Atvb sont autorisés : • La construction et l’aménagement de logement de fonction destiné à l’exploitant agricole sous réserve s cumulatives : - de démontrer la nécessité fonctionnelle et géographique (notamment la nécessité d'une présence humaine permanente et rapprochée) à une exploitation agricole significative et pérenne - qu'ils soient distants de 100 m maximum du siège ou du bâtiment technique principal de l'exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment justifiées, - et ne pas dépasser : ▪ 200m² de surface plancher en sous -secteur A1. ▪ 150m² de surface plancher en sous -secteur Atvb - en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).
• L’extension et/ou la surélévation d’un logement existant à la date d’approbation du PLUi ou d’un logement de fonction créé , sans création de nouveau logement/hébergement, sous conditions cumulatives : - de ne pas dépasser la limite de 30% de surface plancher initiale avec un total cumulé (ancien + neuf) maximum : ▪ de 200 m2 de surface plancher en sous -secteur A1 , ▪ de 150 m2 de surface plancher en sous -secteur Atvb , - de démontrer qu'elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière riveraine ; - en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).
• La construction ou l’extension d’annexes sous conditions cumulatives : - qu'elles soient implantées à une distance maximale de la construction principale : ▪ de 30m en sous -secteur A1 ▪ de 20m en sous -secteur Atvb - que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas ▪ 100m² en sous -secteur A1 ▪ 50m² en sous -secteur Atvb - de démontrer qu'elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière riveraine ; - en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).
165 Règlement écrit
Les annexes autorisées ne doivent pas créer de nouveau logement

ZONE A

• La création de nouveau logement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment

repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne

compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les règles concernant

l’extension de ces bâtiments et la construction d’annexes sont celles applicables à l’extension des

logements existants à date d’approbation du PLUi.

 Artisanat et commerce de détail
En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
 Restauration
En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Hôtels
En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Autres hébergements touristiques
En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Dans les sous - secteurs A1 et Atvb sont autorisés les constructions, extensions et annexes relevant de la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », à condition d’être compatibles avec l’activité agricole.

166 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes
ZONE A  Industrie • En sous -secteur A1, les constructions et extensions nécessaires :
o Au stockage et à l’entretien de matériel agricole sont autorisées à condition d’être directement nécessaires
o Au prolongement de l’acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente directe, …) sont autorisées à condition de démontrer leur nécessité fonctionnelle .
• En sous -secteur A1 et Atvb, la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
4.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

 Sous - secteur Nt1 et Nt4 Les habitations légères de loisirs sont autorisées. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones

en complément.

 Sous - secteur Nx1 ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

 Sous - secteur Nt2

Les terrains de camping, de caravaning, les habitations légères de loisirs autorisés.

et les mobil -homes, sont

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

171 Règlement écrit
 Sous - secteur Nt3 Les habitations légères de loisirs et les mobil -homes sont autorisés. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

ZONE Nstecal

4.2. Destinations et sous - destinations
Sous - destination s autorisée s sous condition s :

 Sous - secteur Nt1
Est interdit l’ensemble des sous-destinations à l’exception :
o Du logement à condition d’être rattaché au gardiennage des hébergements touristiques présents sur place et d’être limité à 210 m² d’emprise au sol au sein de la zone.
o Des autres hébergements touristiques à condition d ’être limitées à 230 m² d’emprise au sol au sein de la zone.

 Sous - secteur Nx1
Est interdit l’ensemble des sous -destinations à l’exception de l’artisanat et du commerce de détail, sous condition d’être rattaché à une activité agricole , et d’être limité à 1 200 m² d’emprise au sol au sein de la zone .

 Sous - secteur Nt2

Est interdit l’ensemble des sous -destinations à l’exception des autres hébergement s touristiques à condition :

o De démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est accessoire à l’activité agricole et a pour support une exploitation pérenne,

o D’être limitées à 100 m² d’emprise au sol au sein de la zone.

Pour la construction repérée au sein du STECAL sur le règlement graphique ou l’OAP pouvant faire

l’objet d’un changement de destination, la destination autorisée est

: les autres hébergements

touristiques à condition d’être rattachée à l’activité agri -tourisme

 Sous - secteur Nt3
Est interdit l’ensemble des sous -destinations à l’exception des autres hébergement s touristiques à condition :
• De démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est accessoire à l’activité agricole et a pour support une exploitation pérenne,
• D’être limitées à 150 m² d’emprise au sol au sein de la zone.

172 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1)

. Volumétrie et implantation des constructions
Implantation depuis les voies et emprises publiques
 Ensemble des sous - secteurs Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. L’implantation des extensions et annexes depuis les voies et emprises publiques ou privées n’est pas règlementée. Règles alternatives : • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation inférieure à 5m. , une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 30m. par rapport au haut des berges.
Implantation depuis les limites séparatives
 Ensemble des sous - secteurs L’implantation des constructions doit être en recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.
Emprise au sol L’emprise au sol n’est pas réglementée.
Hauteur
 Ensemble des sous - secteurs Pour les constructions relevant de la sous -destination « exploitation agricole », la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. Pour les autres constructions , la hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.
157 Règlement écrit

. Volumétrie et implantation des constructions
Implantation depuis les voies et emprises publiques
 Ensemble des sous - secteurs Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. L’implantation des extensions et annexes depuis les voies et emprises publiques ou privées n’est pas règlementée Règle alternative : • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation inférieure à 5m. ,
une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions
doivent s’implanter avec un recul de 30m. par rapport au haut des berges.
Implantation depuis les limites séparatives
 Ensemble des sous - secteurs L’implantation des constructions doit être en recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.
Emprise au sol L’emprise au sol n’est pas réglementée.
167 Règlement écrit
Hauteur

ZONE A

 Ensemble des sous - secteurs
Pour les constructions relevant de la sous -destination « exploitation agricole », la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.
Pour les autres constructions , la hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.
La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.1)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures
 Ensemble des sous - secteurs : Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives

 Ensemble des sous - secteurs :

Les clôtures doivent être constituées soit :

• D’un simple grillage pour une hauteur maximale de 2m et ménageant des espace

s pour la

circulation de la petite faune, sauf dans le cas des clôtures constituant l’enclos d’animaux ou la

protection de cultures.

• D’une haie vive, non mono-spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

158 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes
Clôtures sur limites séparatives

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.
Toitures
 Ensemble des sous - secteurs : Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Les tuiles noires sont interdites. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier.
➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.
168 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes
Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives

ZONE A

 Ensemble des sous - secteurs : Les clôtures doivent être constituées soit :
• D’un simple grillage pour une hauteur maximale de 2m et ménageant des espace pour la circulation de la petite faune, sauf dans le cas des clôtures constituant l’enclos d’animaux ou la protection de cultures.
• D’une haie vive, non mono-spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.
Clôtures sur limites séparatives

 Ensemble des sous - secteurs : Les clôtures doivent être constituées soit :
• D’un simple grillage pour une hauteur maximale de 2m et ménageant des espace pour la circulation de la petite faune, sauf dans le cas des clôtures constituant l’enclos d’animaux ou la protection de cultures.
• D’une haie vive, non mono-spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément .

169 Règlement écrit

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.2)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Le traitement des espaces libres des habitations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3)

. Stationnement

159 Règlement écrit

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3)

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
Voiries
Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2)

. Desserte par les réseaux
➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
160 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. Desserte par les réseaux
➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

170 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes
ZONE Nstecal
DISPOSITIONS DE LA ZONE NSTECAL
NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. La zone Nstecal correspond aux secteur s de taille et de capacité d’accueil limité présents sur le territoire et fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Elle comprend 5 sous -secteurs :
- Le sous - secteur Nt1 correspond au projet de création d’un projet d’habitations légères de loisirs à Ségura .
- Le sous - secteur Nx1 correspond au projet de création d’une fromagerie à Loubières. - Le sous - secteur Nt2 correspond au projet de création d’un camping à la ferme à L’Herm. - Le sous - secteur Nt3 correspond au projet de création d’hébergement touristiques en lien avec
une activité agricole à Saint -Martin-de-Caralp. - Le sous - secteur Nt4 correspond au développement et à la diversification des activités de
l’établissement du Clos Cathala, à Saint -Paul -de-Jarrat.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067791_PLUi_20260225.
Page : https://edifiable.fr/plu/ganac-09130/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/ganac-09130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09130/zone/n