# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Gandrange (57242) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57242_PLU_20260210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pas de prescription.

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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2AU3-1 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX)

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.
2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
2AU3-2 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite
au moins égale à 3 mètres. 3. Cet article ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
2AU3-3 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : | QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2AU4-1 | EMPRISE AU SOL)

Pas de prescription.
2AU4-2 | ASPECT EXTERIEUR Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Elles doivent s’intégrer au mieux dans leur environnement paysager. Les constructions doivent s’intégrer au mieux dans leur environnement paysager. Sont interdites les annexes (telles que cabanes, clapiers, poulaillers ou abris) réalisés avec des moyens de fortune. Les rives des cours d’eau seront exemptes de tout aménagement ou remblaiement. Les clôtures le long des cours d’eau doivent bénéficier d’un système ajouré ne perturbant pas le libre écoulement des eaux.
2AU4-3 | PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée pour toute nouvelle construction. La mise en œuvre d’énergies renouvelables ne devra pas nuire aux voisins immédiats (nuisances visuelles ou sonores).

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un accompagnement végétal de manière à garantir son intégration paysagère.
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### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 2AU7-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES)

TERRAINS PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
La création de tout nouvel accès, qu’il soit individuel ou collectif, est interdite sur la RD652.
Hors agglomération, la création de nouveaux accès individuels est interdite sur la RD10 et sur la RD54. Cette prescription ne s’applique pas aux accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. Les accès admissibles pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques, liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier.
Les voies ouvertes à la circulation automobile en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
Les voies ouvertes à la circulation automobile en impasse d’une longueur supérieure à 100 m (sauf règlementation spécifique), publiques ou privées, devront comporter une aire de retournement, permettant aux engins d’incendie ou de secours de faire demi-tour en trois manœuvres maximum.
2AU7-2 | CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l’incendie et la protection civile ; - le ramassage des ordures ménagères ; - la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
2AU8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU
Pour être constructible, un terrain doit être alimenté en eau potable par des canalisations de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution s’il existe ou si la parcelle est desservie, soit dans les conditions fixées par le Règlement Sanitaire Départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés à la charge du pétitionnaire. L’alimentation en eau potable et la mise en œuvre d’une réserve d’eau pour lutter contre les incendies reste à la charge du pétitionnaire.
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2AU8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.
2AU8-3 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT  Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal ou intercommunal. Dans les zones non raccordables, si les réseaux ne sont pas établis, ou s’ils n’aboutissent pas à un dispositif de traitement communal ou intercommunal, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme aux principes d’assainissement non collectif.  Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. Afin de minimiser les conséquences de l’urbanisation sur le ruissellement naturel des eaux pluviales, l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.  Défense contre l’incendie Les prescriptions techniques générales et particulières du SDIS de Moselle en matière de défense contre l’incendie doivent être respectées. Les points d’eau d’incendie permettant de lutter contre l’incendie doivent être dimensionnés conformément aux exigences du SDIS et du règlement départemental de défense contre l’incendie ou tout autre règlement en vigueur. La mise en œuvre d’une réserve ou d’une citerne incendie peut être exigée pour lutter contre l’incendie sur un terrain dans le cas où les réseaux d’adduction d’eau potable ne seraient pas en capacité de fournir les débits nécessaires aux points d’eau d’incendie en place. Les travaux de mises aux normes en termes de défense incendie restent dans ce cas à la charge de l’aménageur, du pétitionnaire ou du porteur de projet.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Pas de prescription.
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TITRE III | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
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CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
Vocation de la zone : La zone A correspond aux surfaces agricoles cultivées sur le ban communal.
Secteurs de la zone : La zone A ne comporte pas de secteur.
Risques et servitudes : Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Les documents, règlements et plans sont joints en annexe du PLU.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES ET D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57242_PLU_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/gandrange-57242/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/gandrange-57242.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57242/zone/2au