# Zone A du plan local d'urbanisme de Gandrange (57242) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57242_PLU_20260210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

A1-1 | CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A

Destinations

Sous-destinations

Interdits Autorisés

Conditions

Exploitations Exploitation agricole

agricoles et

forestières

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et Commerce de gros

X

activités de

Activités de services où

services

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Bureaux et locaux accueillant

du public des administrations

X

publiques

Equipements

Locaux techniques et

industriels

des

d’intérêt collectif et administrations publiques

services publics Etablissements

d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

X

Sont autorisés les logements, à condition d’être

X

nécessaires à l’activité agricole pour un besoin de gardiennage et de surveillance, à raison de 1

logement par exploitation agricole

X

Sont autorisés les hébergements saisonniers nécessaires à l’activité agricole

Sont autorisées les activités d’artisanat et de

X

commerce de détail, à condition d’être expressément nécessaires à la diversification de

l’activité agricole

Sont autorisées les activités de restauration, à X condition d’être expressément nécessaires à la
diversification de l’activité agricole

Sont autorisées les activités d’hébergement X hôtelier et touristique, à condition d’être
expressément nécessaires à la diversification de X l’activité agricole

X

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Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités Entrepôt

X

des secteurs

primaire,

Bureau

X

secondaire et tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

A1-2 | ACTIVITES INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l’exception de :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que les extensions de bâtiments agricoles existants ou la réalisation d’annexes techniques nécessaires à des exploitations agricoles existantes.

• La construction, l’extension, l’aménagement de bâtiments et d’installations affectés à l’accueil et au développement d’activités agro-touristiques nécessaires à l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient situés sur le site même de l’exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du bâtiment d’exploitation.

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition qu’elles soient situées dans un rayon de moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement nécessaires à l’exploitation agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation agricole.

• Les constructions à usage d’hébergement de personnes intervenant temporairement dans l’exploitation, à condition qu’elles soient intégrées ou accolées au volume bâti de l’exploitation agricole ou, si des raisons de sécurité ou de salubrité le justifient, de se situer à une distance inférieure ou égale à 100 mètres par rapport à ce volume bâti de l’exploitation agricole.

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, à condition d’être destinées à des chambres d’hôtes, des gîtes ruraux ou des meublés de tourisme nécessaires à la diversification de l’activité agricole.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une exploitation agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• L’aménagement et la transformation des constructions à destination de logement existantes.

• Les ouvrages et installations nécessaires à la construction ou l’exploitation des réseaux et voies.
• Les opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé.
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à : - une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; - des fouilles archéologiques ; - des compensations hydrauliques ou environnementales ; - la protection des risques et nuisances.

• Les infrastructures routières, de déplacements doux et leurs aménagements. • L’aménagement, l’entretien et l’extension des infrastructures existantes. • Les dispositifs d’aménagement des berges des cours d’eau. • Les dispositifs de prévention de risques.

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A1-3 | USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITS N Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits : - Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une durée
supérieure à 3 mois. N Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits : - Aménagement de terrain pour la pratique des sports mécaniques ou des loisirs motorisés. - Parc d’attractions / Golf. - Carrières et exploitation du sous-sol. - Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage. - Aménagement d’un terrain pour résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses
utilisateurs. - Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé
en hébergement léger. - Stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et
stockage de bois). - Affouillements et exhaussements du sol autres que temporaires et liés aux constructions et occupations
du sol autorisées. - Dépôt en tout genre (ex : vieilles ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux de démolition, déchets tels
que pneus, vieux chiffons, ordures…) sur le domaine public ou privé.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pas de prescription.
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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A3-1 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX)

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.
2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

A3-2 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.
2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.
3. Cet article ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

A3-3 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1.

La hauteur maximale de la construction à usage d'habitation est fixée à 6,00 mètres.

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement au faîtage.

2.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : | QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A4-1- EMPRISE AU SOL)

Pas de prescription.
A4-2 | ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
A4-2-1 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS
 Bâtiments agricoles
1. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits. Les façades des bâtiments construits en matériaux agglomérés devront être parées.
2. Les abords des bâtiments agricoles devront bénéficier d’un accompagnement végétal afin de favoriser une insertion paysagère discrète des bâtiments agricoles.
3. L’implantation des installations liées à l’énergie solaire sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Ces dispositifs seront implantés dans le plan de toiture et parallèles à celui-ci sans inclinaison.

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4. Les clôtures seront constituées de fils superposés espacés d’au moins 50 cm, avec poteaux distants d’au moins 2 m, de manière à permettre un libre écoulement des eaux ainsi qu’une certaine perméabilité vis-à-vis de la petite faune.
 Constructions d’habitation nécessaires à la fonction de gardiennage des sites agricoles 1. La toiture du volume principal des constructions à usage d’habitation et des abris de jardin sera à 2 pans. Les toitures plates seront toutefois admises à condition d’être végétalisées. 2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes (chaînages d’angle, jambages, encadrements de baies) et des matériaux naturels (bois). 3. Les coloris des encadrements de fenêtres doivent être uniformes entre toutes les huisseries sur une même façade. La porte d’entrée et la porte de garage ou de grange doivent être coordonnées au niveau des coloris. 4. Cet article ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux équipements d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux bâtiments agricoles, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
A4-3 | PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES  Constructions d’habitation nécessaires à la fonction de gardiennage des sites agricoles 1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture, ou implantées parallèlement sans inclinaison. 2. La couverture du toit par des panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée à condition que les panneaux ne soient pas éparpillés sur le pan de toiture et qu’ils ne soient pas installés d’un seul tenant mais par bloc sur le pan de toiture. 3. Les climatiseurs et pompes à chaleur ne seront pas posés en façade sur rue. Ces éléments pourront être apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation. 4. Les paraboles seront interdites en façade et sur les pans de toitures donnant sur rue.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un accompagnement végétal de manière à garantir son intégration paysagère. Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès doivent être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.
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SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES A7-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES)

TERRAINS PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
La création de tout nouvel accès, qu’il soit individuel ou collectif, est interdite sur la RD652.
Hors agglomération, la création de nouveaux accès individuels est interdite sur la RD10 et sur la RD54. Cette prescription ne s’applique pas aux accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. Les accès admissibles pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques, liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier.
Les voies ouvertes à la circulation automobile en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
Les voies ouvertes à la circulation automobile en impasse d’une longueur supérieure à 100 m (sauf règlementation spécifique), publiques ou privées, devront comporter une aire de retournement, permettant aux engins d’incendie ou de secours de faire demi-tour en trois manœuvres maximum.
A7-2 | CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l’incendie et la protection civile ; - le ramassage des ordures ménagères ; - la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
A8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU
Pour être constructible, un terrain doit être alimenté en eau potable par des canalisations de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution s’il existe ou si la parcelle est desservie, soit dans les conditions fixées par le Règlement Sanitaire Départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés à la charge du pétitionnaire. L’alimentation en eau potable et la mise en œuvre d’une réserve d’eau pour lutter contre les incendies reste à la charge du pétitionnaire.
A8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.
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A8-3 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT  Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal ou intercommunal. Dans les zones non raccordables, si les réseaux ne sont pas établis, ou s’ils n’aboutissent pas à un dispositif de traitement communal ou intercommunal, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme aux principes d’assainissement non collectif.  Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. Afin de minimiser les conséquences de l’urbanisation sur le ruissellement naturel des eaux pluviales, l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.  Défense contre l’incendie Les prescriptions techniques générales et particulières du SDIS de Moselle en matière de défense contre l’incendie doivent être respectées. Les points d’eau d’incendie permettant de lutter contre l’incendie doivent être dimensionnés conformément aux exigences du SDIS et du règlement départemental contre l’incendie ou tout autre règlement en vigueur. La mise en œuvre d’une réserve ou d’une citerne incendie peut être exigée pour lutter contre l’incendie sur un terrain dans le cas où les réseaux d’adduction d’eau potable ne seraient pas en capacité de fournir les débits nécessaires aux points d’eau d’incendie en place. Les travaux de mises aux normes en termes de défense incendie restent dans ce cas à la charge de l’aménageur, du pétitionnaire ou du porteur de projet.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Pas de prescription.
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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SOUSSECTEURS NF, NJ ET NS
Vocation de la zone : La zone N correspond aux espaces naturels du ban communal.
Secteurs de la zone : La zone N comporte trois sous-secteurs : - NF : secteur naturel forestier ; - Nj : secteur naturel de jardins ; - Ns : secteur naturel sensible.
Risques et servitudes : Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Les documents, règlements et plans sont joints en annexe du PLU.
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES ET D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57242_PLU_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/gandrange-57242/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/gandrange-57242.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57242/zone/a