# Zone UA du plan local d'urbanisme de Gandrange (57242) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57242_PLU_20260210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
UA1-1 | CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

UA

Destinations

Sous-destinations

Interdits Autorisés

Conditions

Exploitations Exploitation agricole

X

agricoles et

forestières Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et Commerce de gros

X

activités de

services

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels

Equipements des administrations publiques

d’intérêt collectif

et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X X
Sous condition que la surface de vente n’excède pas 300 m². Cette disposition ne s’applique pas aux établissements de superficie supérieure déjà existants à la date d’approbation de la révision du PLU. X
X X X
X
X
X X
X

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Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités Entrepôt

X

des secteurs

primaire,

Bureau

X

secondaire et

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

UA1-2 | ACTIVITES INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les activités listées dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition : o qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, o qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds,
UA1-3 | USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITS
N Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits : - Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une durée
supérieure à 3 mois.
N Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits : - Aménagement de terrain pour la pratique des sports mécaniques ou des loisirs motorisés. - Parc d’attractions / Golf. - Carrières et exploitation du sous-sol. - Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage. - Aménagement d’un terrain pour résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs. - Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé
en hébergement léger. - Stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et
stockage de bois). - Affouillements et exhaussements du sol autres que temporaires et liés aux constructions et occupations
du sol autorisées. - Dépôt en tout genre (ex : vieilles ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux de démolition, déchets tels
que pneus, vieux chiffons, ordures…) sur le domaine public ou privé.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pas de prescription.

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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA3-1 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET)

EMPRISES PUBLIQUES
1. Tout point du bâtiment de la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.
2. Les constructions principales à usage d’habitation en seconde ligne par rapport à la voie sont interdites.
3. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
UA3-2 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure à 10 m., la construction principale doit être édifiée d'une limite
latérale à l’autre.
Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l'autre ne peut être inférieur à 3 mètres. L’espace laissé libre devra accueillir un mur bahut d’une hauteur de 2 mètres implanté dans l’alignement de la façade principale.
2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
UA3-3 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. La construction projetée doit avoir une hauteur comprise entre les hauteurs des deux constructions
mitoyennes. Cette variation s’applique à la hauteur souségout. Toutefois, la hauteur de référence peut ne pas être celle de la construction mitoyenne, mais celle de l’ensemble des constructions, dans le cadre d’une rue présentant une unité de hauteur sous égout, avec le souci de respecter cette unité. 2. Les toitures à la Mansard ne pourront comprendre plus d’un niveau de combles au-dessus de l’égout. 3. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Dans le cas d’une toiture plate ou d’une toiture réaliséeavec acrotère, l’égout est représenté par le niveau fini de l’acrotère.
4. Pour les constructions annexes isolées, la hauteur absolue de la construction projetée est fixée à 4 mètres comptés à partir du terrain naturel.
5. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des servicespublics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : | QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UA4-1 | EMPRISE AU SOL)

1. Pas de prescription sauf pour : - les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 15 m², extensions comprises ; - les annexes et les dépendances dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 30 m², extensions
comprises ; 2. Les piscines ne sont pas concernées par le calcul de l’emprise au sol.
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3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
UA4-2 | ASPECT EXTERIEUR
Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. - les constructions annexes devront être traitées dans le même aspect extérieur que les constructions principales
à l’exception des vérandas, piscines, serres, bûchers et abris de jardins ou pour animaux.
L’article UA4-2 ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
UA4-2-1 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS
 Forme, pente de toiture et type de couverture
1. Les toitures des constructions principales à vocation d’habitation sont à deux pans aussi, les pignons orientés sur la rue principale sont interdits.
2. Les toitures terrasses végétalisées ou non seront autorisées pour les extensions et si elles sont situées en arrière de parcelle.
3. Les toitures à un, trois ou quatre pans seront autorisées soit pour desbâtiments de volume très important, soit pour des bâtiments d’angle, soit pour des bâtiments adossés ou implantés sur une limite séparative.
4. Les pentes de toitures des constructions principales seront comprises entre 20°et 35°, toutefois une pente supérieure ou inférieure peut être autorisée dans le but de former une unité avec les pentes des toitures voisines.
5. Pour les toitures à pans, sont interdits les matériaux autre que tuiles rouges, ardoise naturelle ou non, en cas de modification partielle ou de réfection à l’identique d’une couverture ardoise. Le verre est autorisé pour les verrières et les vérandas Les capteurs solaires sont autorisés.
UA4-2-2 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS
 Dessin général des façades Ouvertures et percements 1. Les enduits sont à réaliser à base de mortier de chaux et de sable pour des raisons techniques, la
chaux permettant la migration de l’humidité. Pour l’entretien des façades, les badigeons permettent un entretien régulier sur cet enduit traditionnel. Pour les extensions récentes, les enduits seront d’aspect équivalent à un enduit traditionnel.
2. Les encadrements seront en pierre taillée ou en enduit lissé dans le ton de la façade.
3. La pose de baguettes d’angle est interdite.
4. La mise en peinture d’éléments en pierre est interdite.
5. Les couleurs d'enduit seront celles de la chaux de Wasselonne et du sable soit du beige clair ou beige ocré.
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6. les bardages en PVC ou en acier sont interdits. 7. Sont interdits :
- La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons), de même que les
matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut,
- Le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul vantail.
8. La pierre de taille et la brique doivent rester apparentes.
9. Lors de modifications ou transformations de bâtiments existants les percements d’origine avec un intérêt architectural devront être respectés, lespercements créés seront en harmonie avec l’existant par le respect des alignements et leur gabarit.
10. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine d’un seul tenant, ni de bandeau continu réunissant les rez-de- chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur desappuis de fenêtre du 1er étage.
 Traitement des abords 1. Les murs existants devront être conservés ainsi que les portails et grilles type « fer forgé », s’ils doivent être remplacés ils seront réalisés en respectant la proportion initiale entre les parties pleines et les parties de vides. 2. Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’ambiance de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :
- soit de murs pleins - soit par des haies - soit de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies vives posées sur un mur de soubassement de
0.20 mètre. 3. La hauteur totale de la clôture sur rue ne dépassera pas 1,20 m sauf en cas de reconstruction à
l'identique sauf cas mentionné à l’article UA3-2.
UA4-3 | PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture, ou implantées parallèlement sans inclinaison. 2. La couverture du toit par des panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve de présenter une insertion architecturale et paysagère satisfaisante en termes de :
- Géométrie : forme régulière, sans dispersion sur le pan de couverture ; - Positionnement : en partie basse du pan, afin d’en limiter l’impact visuel.
3. Les climatiseurs et pompes à chaleur ne seront pas posés en façade sur rue.
4. Les paraboles seront interdites en façade et sur les pans de toitures donnant sur rue.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UA5-1 |)

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATIONS D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Pas de prescriptions.
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### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | STATIONNEMENT)

Des places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés bénéficiant chacun d’un accès sur le domaine public dans le cas de constructions accueillant plusieurs logements. Chaque place de stationnement devra avoir les dimensions minimums suivantes : 2.50m de largeur et 5m de longueur.
Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ci-après :

TABLEAU DE NORMES DE STATIONNEMENT

Vocation - logement par tranche de 50m² de surface de plancher
- hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100m² de surface de vente - bureaux - artisanat

1 emplacement avec un minimum de 2 emplacements par logement 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12m² de salle 1 emplacement pour 20m² 1 emplacement pour 30m² 1 emplacement pour 100m²

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SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UA7-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES)

TERRAINS PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée. Les accès sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Les voies ouvertes à la circulation automobile en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Les voies ouvertes à la circulation automobile en impasse d’une longueur supérieure à 100 m (sauf règlementation spécifique), publiques ou privées, devront comporter une aire de retournement, permettant aux engins d’incendie ou de secours de faire demi-tour en trois manœuvres maximum. Les sentiers piétons à créer doivent avoir au moins 1,50 mètre d’emprise.
UA7-2 | CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l’incendie et la protection civile ; - le ramassage des ordures ménagères ; - la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX UA8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES)

RÉSEAUX PUBLICS D’EAU
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
UA8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.
UA8-3 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT  Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal ou intercommunal. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.
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 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. Afin de minimiser les conséquences de l’urbanisation sur le ruissellement naturel des eaux pluviales, l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.
 Défense contre l’incendie Les prescriptions techniques générales et particulières du SDIS de Moselle en matière de défense contre l’incendie doivent être respectées. Les points d’eau d’incendie permettant de lutter contre l’incendie doivent être dimensionnés conformément aux exigences du SDIS et du règlement départemental de défense contre l’incendie ou tout autre règlement en vigueur. La mise en œuvre d’une réserve ou d’une citerne incendie peut être exigée pour lutter contre l’incendie sur un terrain dans le cas où les réseaux d’adduction d’eau potable ne seraient pas en capacité de fournir les débits nécessaires aux points d’eau d’incendie en place. Les travaux de mises aux normes en termes de défense incendie restent dans ce cas à la charge de l’aménageur, du pétitionnaire ou du porteur de projet.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, la collectivité s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux devront être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SOUSSECTEUR UB1
Vocation de la zone : La zone UB correspond aux extensions pavillonnaires postérieures aux années 1950.
Secteurs de la zone : La zone UB comporte un sous-secteur :
- UB1 : zone d’extensions récentes – règlement particulier
Risques et servitudes : Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Les documents, règlements et plans sont joints en annexe du PLU.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES ET D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57242_PLU_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/gandrange-57242/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/gandrange-57242.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57242/zone/ua