# PLU de Ganges (Hérault) : zonage et règles de construction

Ganges, code INSEE 34111, 34190, 3 724 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 34111_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 78 pages, 9 zones, 123 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/plan/3.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 0AU : Il s’agit d’une zone non équipée destinée à l’urbanisation future à moyen ou long terme, et dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par une modificat (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/0au.md
- 1AU : Cette zone, non équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l’urbanisation future (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/1au.md
- A : Il s'agit d'une zone de richesse économique dans laquelle les terrains doivent être réservés à l'exploitation agricole, l'élevage, l'exploitation des ressources (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/a.md
- N : La zone est composée de trois secteurs : Ÿ N : Il s'agit d'un secteur destiné à assurer la sauvegarde de sites naturels: paysages, écosystèmes, avec un sous-sec (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/n.md
- UA : Il s’agit d’une zone urbaine constituant le centre de l’agglomération (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/ua.md
- UB : Il s'agit d'une zone urbaine dense qui comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/ub.md
- UC : Cette zone de développement urbain dense à mixité fonctionnelle forte représente un enjeu majeur dans le tissu urbain nouveau de Ganges (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/uc.md
- UD : Il s’agit d’une zone d’habitation à densité variable composée essentiellement d’habitat individuel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/ud.md
- UE : Il s’agit d’une zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/ue.md

## Permis de construire à Ganges

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ganges
- Adresse : Plan de l'Ormeau, 34190 Ganges
- Téléphone : 04 67 73 85 03
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34111_PLU_20240610.
Page : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ganges-34111/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34111