# PLU de Ganzeville (PLUi, Seine-Maritime) : zonage et règles de construction Ganzeville, code INSEE 76298, 76400, 454 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200069821_PLUi_20250623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 166 pages, 17 zones, 137 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/reglement.txt - Plan de zonage, 32 planches : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/plan/32.pdf ## Les 17 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - A : zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/a.md - AU : zone à urbaniser à dominante résidentielle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/au.md - AUA : zone à urbaniser à vocation économique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/aua.md - AUE : zone à urbaniser d'équipements collectifs (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/aue.md - AUSR : zone à urbaniser AUsr (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/ausr.md - AUT : zone à urbaniser à vocation touristique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/aut.md - N : zone naturelle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/n.md - NR : zone naturelle remarquable du littoral (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/nr.md - UA : zone d'activités économiques (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/ua.md - UE : zone d'équipements d'intérêt collectif (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/ue.md - UG : zone d'aire d'accueil des gens du voyage (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/ug.md - UP : zone urbaine mixte à front bâti (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/up.md - UR : zone urbaine résidentielle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/ur.md - US : zone d'équipements sportifs et de loisirs (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/us.md - USR : zone Usr (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/usr.md - UT : zone d'hébergement hôtelier et touristique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/ut.md - UV : zone urbaine mixte (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/uv.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | A | Exploitation agricole et forestière autorisée (+23 cas) | 15 mètres (+5 cas) | 20% de l'emprise existante (+8 cas) | 10 mètres (+4 cas) | Sur limite séparative ou en recul d'au moins 1 m (+3 cas) | 1 place par logement (+7 cas) | Plantations accompagnant les nouvelles constructions (+5 cas) | | AU | Exploitation agricole et forestière interdite (+6 cas) | R+2 ou R+1+c au plus | 35% de sols imperméabilisés au plus | | 5 mètres (+1 cas) | 1 place par logement (+3 cas) | Surfaces libres et aires de stationnement plantées (+2 cas) | | AUA | Exploitation agricole interdite (+6 cas) | 16 mètres au faîtage ou à l'acrotère (+1 cas) | | 15 mètres de l'axe (+4 cas) | 5 mètres (+2 cas) | En nombre suffisant, hors des voies publiques (+1 cas) | Espaces non dédiés à l'activité, au stationnement et à la circulation traités en espaces verts (+3 cas) | | AUE | Exploitation agricole et forestière interdite (+5 cas) | Volumétrie sans atteinte au caractère des lieux avoisinants | | | 5 mètres (+1 cas) | En nombre suffisant, hors des voies publiques (+1 cas) | Espaces non dédiés aux eaux, au stationnement et à la circulation traités en espaces verts (+1 cas) | | AUSR | Non réglementé | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Non réglementé | | AUT | Exploitation agricole et forestière interdite (+5 cas) | Volumétrie sans atteinte au caractère des lieux avoisinants | | | Recul fixé pour préserver les lisières du bois contigu | 1 place par chambre (+2 cas) | Espaces non dédiés aux eaux, au stationnement et à la circulation traités en espaces verts (+1 cas) | | N | Constructions agricoles et forestières admises si démontables et nécessaires à l'abri des productions, des animaux ou du matériel (+22 cas) | 15 mètres (+4 cas) | 20% de l'emprise existante (+9 cas) | 5 m (+1 cas) | Sur limite séparative ou en recul d'au moins 1 m (+2 cas) | 2 places par logement (+1 cas) | Plantations accompagnant les nouvelles constructions (+2 cas) | | NR | Constructions interdites dans la bande littorale de cent vingt mètres (+7 cas) | Volumes simples (+1 cas) | | Non réglementée | Non réglementée | Aucune aire de stationnement exigée | Plantations de cyprès et de thuyas interdites (+4 cas) | | UA | Exploitation agricole interdite (+43 cas) | 14 mètres au faîtage ou à l'acrotère (+4 cas) | | 5 m minimum (+9 cas) | 5 m minimum (+5 cas) | Normes de stationnement non applicables (+4 cas) | Recul majoritairement traité en espace paysager (+8 cas) | | UE | Exploitation agricole interdite (+22 cas) | | | | 5 m minimum | Stationnement en nombre suffisant, hors des voies publiques | Espaces libres traités en espaces verts | | UG | Exploitation agricole interdite (+23 cas) | 3 mètres à l'égout du toit et 6 mètres au faîtage | | | 5 m minimum | Aires de stationnement ouvertes au public interdites | Espaces libres traités en espaces verts et plantés | | UP | Exploitation agricole interdite (+37 cas) | À l'égout, entre celles des constructions contiguës ou les plus proches (+6 cas) | 60% de l'unité foncière au maximum (+5 cas) | À l'alignement des voies publiques, ou dans le recul d'une construction mitoyenne (+4 cas) | 5 m minimum (+2 cas) | Normes de stationnement non applicables (+10 cas) | Talus conservés et plantés (+4 cas) | | UR | Exploitation agricole interdite (+34 cas) | R+2 ou R+1+combles au maximum (+2 cas) | 60% de l'unité foncière au maximum (+5 cas) | 5 mètres minimum (+3 cas) | 5 m minimum (+2 cas) | Normes de stationnement non applicables (+7 cas) | Mares et fossés conservés (+5 cas) | | US | Exploitation agricole interdite (+22 cas) | | | | 5 m minimum | Normes de stationnement non applicables (+2 cas) | Espaces non bâtis traités en espaces verts (+1 cas) | | USR | Non réglementé | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Non réglementé | | UT | Exploitation agricole interdite (+26 cas) | | 500 m2 d'emprise au sol totale sur le site au maximum | | 5 m minimum | Normes de stationnement non applicables (+2 cas) | Espaces libres traités en espaces verts | | UV | Exploitation agricole interdite (+25 cas) | 16 mètres au faîtage ou 14 mètres à l'acrotère (+3 cas) | | 5 mètres minimum (+3 cas) | 5 m minimum (+2 cas) | Normes de stationnement non applicables (+9 cas) | Mares et fossés conservés (+5 cas) | Compilé le 2026-09-14 à partir du document 200069821_PLUi_20250623. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à Ganzeville Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) - Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) - Tassements différentiels - Transport de marchandises dangereuses - Engins de guerre ## La mairie - Mairie - Ganzeville - Adresse : 2 rue Fernand-Féron, 76400 Ganzeville - Téléphone : 02 35 28 14 26 - Horaires : Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30 ; Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069821_PLUi_20250623. Page : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76298