# Zone UC du plan local d'urbanisme de Garches (92033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92033_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UC 9)

> emprise au sol 9.1 – L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> Cette hauteur est limitée à 12 m en limite séparative avec un terrain situé en zone UE.

### Stationnement (article UC 12)

> 12.6 – Une proportion de 70 % au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devra être couvertes ou en sous-sol.

### Espaces verts (article UC 13)

> espaces libres et plantations 13.1 – La surface minimale à traiter en espaces verts doit représenter au moins 40 % de la surface du terrain, et au moins la moitié de ces espaces verts doit être constituée d’espaces verts de pleine terre.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupation et utilisation du sol interdites
1.1 – Les constructions à usage d’activités industrielles.
1.2 – Toutes constructions, dépôts ou aménagements, même à titre provisoire, apportant une nuisance tant du point de vue esthétique que du bruit, des odeurs ou encore présentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens ou une atteinte à la salubrité publique (dépôts de ferraille, de matériels, d’épaves, de combustibles solides ou liquides, de matériaux, ...).
1.3 – Le camping et le caravanage.
1.4 – Les installations classées soumises à autorisation autre que celles nécessaires à l’exploitation d’un équipement existant.
1.5 – Les affouillements et les exhaussements de sols non liés à un projet de construction.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupation et utilisation du sol admises sous conditions
2.1 – Il sera créé au moins 30 % de logements sociaux dans tout programme de construction, d’aménagement ou de changement de destination de locaux créant au moins 800 m² de surface de plancher à destination d’habitation. Ces logements sociaux devront représenter au moins 30 % du nombre de logements total à l’issue du projet.
2.2 – Les travaux portant sur le patrimoine bâti et naturel à protéger sont autorisés à condition de respecter les dispositions des articles I.8 et I.10 du présent règlement. Une attention particulière sera portée aux qualités architecturales du projet, aux matériaux employés, et au traitement des espaces libres.
2.3 Les constructions à usage d’entrepôt sont admises dans la limite d’une emprise au sol de 100m².
2.4 Dans le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme sont autorisées, les destinations suivantes :
- L’adaptation, , la réfection des constructions existantes ; - Les extensions des constructions à condition qu’elles ne dépassent pas 10 m² de surface de
plancher et ce pour une durée de 5 ans à partir de la date d’approbation de la procédure de modification n°3 du PLU, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

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Article UC 3 : voie et accès
3.1 – Pour être constructible, un terrain non bâti doit être accessible à une voie publique ou privée d’une largeur minimum de 3 m. Cette largeur de voie d’accès ne s’impose pas aux terrains déjà bâtis.
3.2 – La voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie.
3.3 – Les opérations d’aménagement créant plus de 2 lots doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-avant.
3.4 – Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

desserte par les réseaux
4.1 – Eau : Toute construction nouvelle ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable conformément aux règles en vigueur.
4.2 – Assainissement : Toute construction nouvelle ou installation nouvelle susceptible de générer des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d’assainissement en vigueur.
Conformément aux règlements d'assainissement en vigueur (POLD ou Département selon l'adresse du point de rejet), quels que soient le terrain concerné, le statut du porteur de projet et l'état d'imperméabilisation initiale, les eaux de ruissellement générées par toute nouvelle construction, tout nouvel aménagement où toute extension doivent être gérées sur l'emprise du projet, a minima jusqu'à la pluie de retour 10 ans, sans raccordement direct ou indirect au réseau public d'assainissement sauf en cas d’impossibilité dûment justifiée. Le mode de gestion à la source des eaux pluviales doit être étudié dès la conception, comme une composante à part entière du projet. Pour les pluies exceptionnelles (au-delà de la décennale), il convient d'anticiper les écoulements des eaux pluviales ainsi que leurs conséquences sur les biens et les personnes. Rappel : Le service assainissement n'est pas tenu de collecter les eaux pluviales. Leur rejet au réseau public est soumis à dérogation.
4.3 – Réseaux secs : Tous les fileries et branchements (électricité, courants faibles, câbles et réseaux divers) doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Déchets urbains : Un ou plusieurs locaux ou emplacements extérieurs pour recevoir des containers. Ces locaux et emplacements devront être facilement accessibles aux habitants. Une aire de stockage devra être définie à proximité de la voie publique pour les bacs, les sacs et les encombrants afin de faciliter les opérations de collectes.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées
6.1 – Les constructions, à l’exception des clôtures et des annexes, doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de l’alignement, actuel ou futur, des voies publiques ou privées. Une implantation moindre est autorisée dans les cas suivants :
- pour se raccorder à une construction voisine, - pour préserver des plantations existantes, - pour valoriser un élément ancien ou caractéristique du paysage,

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6.2 – Les constructions enterrées sont autorisées dans la marge de retrait.
6.3 – Les saillies sur marge de retrait, avec un maximum de 2 m, sont admises pour les constructions non closes tels que balcons, auvents, débords de toiture, escaliers, perrons, murs de soutènement, jardinières, …
6.4 – L’extension et la surélévation d’une construction existante ne respectant pas le reculement défini précédemment, peuvent être réalisées en respectant la même implantation que celle de la construction existante sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement proche.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives de terrain
Les constructions, à l’exception des annexes, doivent respecter les règles de retrait qui suivent :
7.1 – Dans une bande de 20 m comptée à partir de la marge de retrait définie à l’article UC 6 :
a) les façades sans baies sont autorisées, soit en limites de propriété, soit en retrait à condition de respecter un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative opposée,
b) les façades comportant des baies principales doivent respecter un retrait minimum de 8 m par rapport à la limite séparative opposée,
c) les façades comportant des baies secondaires doivent respecter un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative opposée.
L’extension et la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les retraits définis précédemment peuvent être réalisées en respectant la même implantation que celle de la construction existante sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement proche.
7.2 – Au-delà d’une bande de 20 m comptée à partir de la marge de retrait définie à l’article UC 6 :
a) les façades sans baies sont interdites en limites de propriété, b) les façades comportant des baies principales doivent respecter un retrait minimum de 8 m
par rapport à la limite séparative opposée, c) les façades comportant des baies secondaires doivent respecter un retrait minimum de 3
m par rapport à la limite séparative opposée, d) les façades doivent s’insérer dans les héberges d’une construction, en bon état, existante
sur le terrain voisin ou s’il s’agit de façades aveugles de construction annexes.
7.3 – Sont exclus des règles de retrait, les éléments architecturaux suivants :
- les stores mobiles, les volets, les conduits de fumée, les barbecues, - les jours de lucarnes si elles sont aveugles, - les corniches, les débords de couverture, - les murs de soutènement, les jardinières, les escaliers extérieurs, - les toitures, - les dispositifs de performance énergétique.
7.4 – Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de deux rues, la bande d’une profondeur de 20 m prévue par les dispositions précitées, est déterminée à partir de l’une ou l’autre des voies.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1 – Dans le cas de plusieurs constructions séparées, autres que des annexes, il convient de respecter une distance minimum entre les façades des constructions qui devra être :

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- de 8 m si l’une des façades comporte au moins une baie principale, - de 3 m dans les autres cas.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 9 - Emprise au sol

emprise au sol
9.1 – L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions à destination d'hébergement à caractère médico-social.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximum
10.1 – Le plafond de la zone est fixé à 15 m sauf :
- l’hôpital (sauf les zones Colbert et Deprez), la Cité du Personnel « Raymond Poincaré », la hauteur est de 16,50 m.
Cette hauteur est limitée à 12 m en limite séparative avec un terrain situé en zone UE.
10.2 – Dans le cas des annexes, la hauteur maximum est la suivante :
- 3,5 m au faîtage, - 3 m à l’acrotère.
10.3 – Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminée, conduits, capteurs d’énergie solaire, garde-corps ajourés, …) sont exclus des règles de hauteur. Les cabines d’ascenseurs et les locaux divers ne peuvent dépasser 1 m au-dessus du plafond de la zone.
10.4 – En cas d’extension d’une construction, la hauteur sera limitée à celle du bâtiment existant lorsqu’il dépasse le plafond fixé à l’article 10.1.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur – clôtures
Aspect extérieur
11.1 – Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains qu’à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-27 du Code de l’Urbanisme).
11.2 – Les surfaces visibles de l’extérieur de la construction, destinées à recevoir un parement ou un enduit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…), ne peuvent être laissées brutes de fabrication et doivent être revêtues.
11.3 – Sont interdits : - les assemblages de couleurs non définis dans le guide des « couleurs de Garches » présenté en annexe du règlement, - les couvertures en tôle, en amiante, d’aspect ciment, en papier goudronné, en plastique, en fausses tuiles, en ardoises composites ou bac acier, - les clôtures en éléments de plastique, - les enduits à effet rustique prononcé (gros grain), - les matériaux réfléchissants, - le béton et les enduits ciment gris laissés à l’état brut y compris sur les clôtures,

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- les antennes de toutes sortes y compris les paraboles posées en saillie ou en applique sur les façades, balcons, fenêtres.
11.4 – Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des constructions existantes sur les terrains contigus. Il en est ainsi notamment des pignons apparents. Ces dispositions s’appliquent également aux murs de clôture et de soutènement en limites de propriété.
11.5 – Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition.
11.6 – Le traitement des devantures de commerce est laissé à l’appréciation de l’enseigne à condition de bien s’intégrer par rapport à la façade de l’immeuble.
11.7 - Pour les constructions neuves à destination de logement d’au moins 3 logements, chaque logement doit disposer au minimum d'un espace extérieur privatif (jardin, balcon, terrasse, loggia…)
11.8 - Les installations techniques de type pompe à chaleur, dispositif extérieur de ventilation, de chauffage ou de climatisation… doivent être habillées d’un cache ou d’un coffrage anti-bruit.
Clôtures
11.9 – La hauteur des clôtures ne peut être supérieure à 2 m à l’exception des piliers des portails d’entrée limités à 2,20 m de hauteur. Elles doivent être doublées d’une haie végétale.
11.10 – Le long des voies, les clôtures comportent des parties pleines d’une hauteur maximale de 0,80 m à partir du trottoir. En bordure des voies départementales, les clôtures pleines sont autorisées sauf en cas de servitudes de visibilité. Lorsque de part et d’autre de la clôture à créer existent des murs-bahuts présentant un certain caractère, celle-ci pourra être traitée de façon identique. Lorsque la dénivellation entre le terrain et le trottoir ou la propriété voisine nécessite un mur de soutènement, ce mur n’est alors pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.
11.11 Les clôtures à claire-voie ou grillage à prévoir en partie supérieures des murs-bahuts doivent présenter des vides suffisants pour ne pas être assimilés à une paroi pleine. Les parois constituées d’échalas accolés sont assimilées à un mur plein. L’utilisation des éléments en bambou est proscrite. Seules les constructions situées le long du boulevard Raymond Pointcarré et du boulevard du Général de Gaulle peuvent bénéficier de clôture en mur plein.
11.12 – Des passages seront créés en pied des clôtures sur les limites séparatives de parcelles pour faciliter le passage de la faune sauvage.
11.13- Ces dispositions ne sont pas applicables aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.14 – Conformément à l'article L114-1 du code de la sécurité routière, les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.

Bâti protégé
11.15 – Les travaux portant sur le patrimoine bâti à protéger doivent respecter les dispositions des articles I.8 et I.10 du présent règlement. Une attention particulière doit être portée aux qualités architecturales du projet, aux matériaux employés, et au traitement des espaces libres.

### Article UC 12 - Stationnement

stationnement

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12.1 – Les places de stationnement ont une longueur de 5 m et une largeur de 2,3 m.
12.2 – Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 18 % et permettre un accès facile par rapport à la voie.
12.3 – Besoins en stationnement pour :
• Les voitures
Pour l’habitation : - 2 pièces et 3 pièces : 1 place/logement - 4 pièces et plus : 2 places/logement - Dans le cas de logements sociaux : 1 place/logement - Dans le périmètre de 500m autour de la gare : 1 place/logement - Dans le cas de logements sociaux dans le périmètre de 500m autour de la gare : 0,5
place/logement

• Les vélos : - Habitation : 0,75 m² par logement à partir du 2 pièces. - Bureaux : 1,50 m² par 100 m² de surface de plancher.
• Les deux-roues motorisés : Un emplacement facilement accessible devra être prévu pour ces véhicules.
12.4 – Les besoins en stationnement pour les autres constructions étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ils pourront varier compte tenu de leur nature, leur situation par rapport aux transports collectifs ou d’une polyvalence des aires de stationnement dans l’environnement du projet. Cette disposition s'applique également aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu'aux constructions à destination d'hébergement à caractère médico-social.
12.5 – Les exigences en matière de stationnement s’appliquent exclusivement aux surfaces nouvellement créées ou aux logements créés par changement de destination ou pas, à l’occasion du projet.
12.6 – Une proportion de 70 % au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devra être couvertes ou en sous-sol.
12-7 – Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété et à l’intérieur des constructions des surfaces nécessaires aux dégagements et aux manœuvres des véhicules (voitures, camions, deux roues).
12.8 – Lors de la création de plus de 30 logements (autres que sociaux) ou d’une surface d’activités supérieure à 2.000 m², une borne de recharge sera créée dans l’opération pour les véhicules électriques ainsi qu’une place de stationnement réservée à cet usage.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

espaces libres et plantations
13.1 – La surface minimale à traiter en espaces verts doit représenter au moins 40 % de la surface du terrain, et au moins la moitié de ces espaces verts doit être constituée d’espaces verts de pleine terre. Les bandes de roulement et les aires de stationnement des véhicules ne sont pas considérés comme des espaces pleine terre, même s’ils sont engazonnés.
13.2 – Il convient de prévoir un arbre de haute tige par tranche de 150 m² d’espaces verts. Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation maximum des plantations

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existantes en veillant à respecter au pourtour des arbres existants remarquables ou de qualité, un périmètre de protection « non aedificandi » défini selon un cercle de rayon supérieur de 30 % au rayon du cercle formé par la ramure.
13.3 – Ces dispositions ne sont pas applicables aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions à destination d'hébergement à caractère médico-social.
13.4 – Patrimoine naturel protégé : les travaux portant sur le patrimoine naturel à protéger doivent respecter les dispositions de l’article I.10. Une attention particulière doit être portée à la préservation des arbres pendant toute la durée des travaux suivant la Charte de l’Arbre.
SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

sans objet
SECTION IV – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

performances énergétiques et environnementales
15.1 – Dans le cas d’éco-îlot défini dans les orientations d’aménagement et de programmation, les performances énergétiques et environnementales seront « renforcées » en mettant en place des dispositifs ayant recours à des techniques ou des énergies renouvelables.
15.2 – Les dispositifs, nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et/ou l’amélioration des performances énergétiques (tels que capteurs solaires, isolations par l’extérieur, …) à condition de ne pas excéder 20 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade, sont exclus des règles de retrait et de distance définies aux articles 6, 7 et 8 du PLU.
15.3 – Le recours à des matériaux, y compris ceux normalement prohibés à l’article 11, et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale est admis sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement.
15.4 L’installation de panneaux photovoltaïques et/ou capteurs solaires est autorisée sur les éléments suivants, dans le cas où ils sont intégrés à la toiture et de la même couleur que celle-ci : - sur le patrimoine bâti spectaculaire remarquable, - sur les ensembles bâtis remarquables, - sur les constructions comportant au moins 2 éléments d’architecture remarquable, - sur les constructions visibles depuis la rue.
15.5 – Il est fortement recommander d’utiliser des énergies renouvelables (énergie solaire thermique, photovoltaïque, chaudière bois…) pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
15.6 – Dans le cadre d’aménagements extérieurs, de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, l’utilisation des biomatériaux est vivement encouragée. Dans une logique de développement durable, les constructions doivent viser la sobriété énergétique. Les porteurs de projet sont donc encouragés à construire des bâtiments passifs ou à énergie positive en travaillant par exemple sur l’implantation des constructions afin d’optimiser les apports solaires.

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15.7 –Dans un objectif de gestion à la parcelle des eaux pluviales, les dispositifs favorisant la rétention, l’infiltration, l’évaporation, voire la réutilisation des eaux pluviales avant rejet dans les réseaux doivent être utilisés (réservoirs, mares, noues végétalisées) sauf en cas d’impossibilité dûment justifiée.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

infrastructures et réseaux de communications électroniques
16.1 – Les constructions créant plus de 10 logements ou des surfaces d’activités supérieures à 1.000 m² sont tenues d’être raccordées aux réseaux de communications électroniques notamment la fibre optique si elle existe.
16.2 – Dans le cas où la commune viendrait à disposer d’un réseau de distribution de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux serait imposé aux bâtiments neufs situés à l’intérieur de ces périmètres.

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ZONE UE

Il s’agit d’une zone à dominante d’habitat faiblement dense et comportant des constructions implantées en ordre discontinu dans un cadre verdoyant.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92033_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/garches-92033/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/garches-92033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92033/zone/uc