# Zone UE du plan local d'urbanisme de Garches (92033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92033_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UE 9)

> emprise au sol 9.1 – L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UE 10)

> Un niveau supplémentaire en attique peut être autorisé à condition de respecter un retrait d’au moins 1 mètre calculé à partir du nu extérieur de la façade du niveau inférieur, et de vérifier une hauteur maximale de 10 m au faîtage ou à l’acrotère.

### Espaces verts (article UE 13)

> Cette proportion est portée à au moins 55 % d’espace pleine terre de la superficie du terrain lorsqu’il s’agit d’un projet d’extension du bâti dans un terrain existant avant la date d’approbation de la modification n° 1 du PLU.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupation et utilisation du sol interdites
1.1 – Les constructions à usage d’activités industrielles.
1.2 – Toutes constructions, dépôts ou aménagements, même à titre provisoire, apportant une nuisance tant du point de vue esthétique que du bruit, des odeurs ou encore présentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens ou une atteinte à la salubrité publique (dépôts de ferraille, de matériels, d’épaves, de combustibles solides ou liquides, de matériaux, …).
1.3 – Le camping et le caravanage.
1.4 – Les installations classées soumises à autorisation autre que celles nécessaires à l’exploitation d’un équipement existant.
1.5 – Les affouillements et les exhaussements de sols non liés à un projet de construction.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupation et utilisation du sol admises sous conditions
2.1 – Il sera créé au moins 30 % de logements sociaux dans tout programme de construction, d’aménagement ou de changement de destination de locaux à partir de 800 m² de surface de plancher à destination d’habitation. Ces logements sociaux devront représenter au moins 30 % du nombre de logements total à l’issue du projet.
2.2 – Les travaux portant sur le patrimoine bâti et naturel à protéger sont autorisés à condition de respecter les dispositions aux articles I.8 et I.10 du présent règlement. Une attention particulière sera portée aux qualités architecturales du projet, aux matériaux employés, et au traitement des espaces libres.
2.3 Les constructions à usage d’entrepôt sont admises dans la limite d’une emprise au sol de 100m².
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

voie et accès
3.1 – Pour être constructible, un terrain non bâti doit être accessible à une voie publique ou privée d’une largeur minimum de 3 m. Cette largeur de voie d’accès ne s’impose pas aux terrains déjà bâtis.
3.2 – La voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie.
3.3 – Les opérations d’aménagement créant plus de 2 lots doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-avant.
3.4 – Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

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Article UE 4 : desserte par les réseaux
4.1 – Assainissement : Toute construction nouvelle ou installation nouvelle susceptible de générer des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d’assainissement en vigueur.
Conformément aux règlements d'assainissement en vigueur (POLD ou Département selon l'adresse du point de rejet), quels que soient le terrain concerné, le statut du porteur de projet et l'état d'imperméabilisation initiale, les eaux de ruissellement générées par toute nouvelle construction, tout nouvel aménagement où toute extension doivent être gérées sur l'emprise du projet, a minima jusqu'à la pluie de retour 10 ans, sans raccordement direct ou indirect au réseau public d'assainissement sauf en cas d’impossibilité dûment justifiée. Le mode de gestion à la source des eaux pluviales doit être étudié dès la conception, comme une composante à part entière du projet. Pour les pluies exceptionnelles (au-delà de la décennale), il convient d'anticiper les écoulements des eaux pluviales ainsi que leurs conséquences sur les biens et les personnes. Rappel : Le service assainissement n'est pas tenu de collecter les eaux pluviales. Leur rejet au réseau public est soumis à dérogation.
4.3 – Réseaux secs : Tous les fileries et branchements (électricité, courants faibles, câbles et réseaux divers) doivent être réalisés en souterrain.
4.4 – Déchets urbains : Un ou plusieurs locaux ou emplacements extérieurs pour recevoir des containers. Ces locaux et emplacements devront être facilement accessibles aux habitants. Une aire de stockage devra être définie à proximité de la voie publique pour les bacs, les sacs et les encombrants afin de faciliter les opérations de collectes.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées
6.1 – Les constructions, à l’exception des clôtures et des annexes, doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de l’alignement, actuel ou futur, des voies publiques ou privées.
Une implantation moindre est autorisée dans les cas suivants :
- pour se raccorder à une construction voisine, - pour préserver des plantations existantes, - pour valoriser un élément ancien ou caractéristique du paysage,
6.2 – Les constructions enterrées sont autorisées dans la marge de retrait.
6.3 – Les saillies dans la marge de retrait sont admises pour les constructions non closes tels que balcons, auvents, débords de toiture, escaliers, perrons, murs de soutènement, jardinières, …
6.4 – Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension et surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement proche.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives de terrain
Les constructions, à l’exception des annexes, doivent respecter les règles de retrait qui suivent :

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7.1 – Par rapport aux limites de propriété joignant l’alignement des voies.
7.1.1 – Dans une bande de 20 m comptée à partir de la marge de retrait définie à l’article UE 6 :
a) les façades sans baies sont autorisées en limites séparatives ou en retrait à condition de respecter un recul minimum de 3 m par rapport à la limite séparative opposée,
b) les façades comportant des baies principales doivent respecter un retrait minimum de 8 m par rapport à la limite séparative opposée,
c) les façades comportant des baies secondaires doivent respecter un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative opposée.
7.1.2 – Au-delà d’une bande de 20 m comptée à partir de la marge de retrait définie à l’article UE 6:
a) les constructions doivent s’écarter de toutes les limites sauf si elles s’insèrent dans les héberges d’une construction, en bon état, existante sur le terrain voisin,
b) les façades comportant des baies principales doivent respecter un retrait minimum de 8 m par rapport à la limite séparative opposée,
c) les façades comportant des baies secondaires doivent respecter un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative opposée.
– Dans le cadre d’aménagements extérieurs, de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, l’utilisation des biomatériaux est vivement encouragée. Dans une logique de développement durable, les constructions doivent viser la sobriété énergétique. Les porteurs de projet sont donc encouragés à construire des bâtiments passifs ou à énergie positive en travaillant par exemple sur l’implantation des constructions afin d’optimiser les apports solaires.
7.1.3 – L’extension et la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les retraits définis précédemment peuvent être réalisées en respectant la même implantation que celle de la construction existante sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement proche.
7.2 – Par rapport aux limites de fonds ne joignant pas l’alignement des voies.
d) Les façades en limites de propriété sont interdites à l’exception des abris de jardin. e) les façades comportant des baies principales doivent respecter un retrait minimum de 8 m par
rapport à la limite séparative opposée. f) les façades comportant des baies secondaires doivent respecter un retrait minimum de 3 m
par rapport à la limite séparative opposée.
7.3 – Sont exclus des règles de retrait, les éléments architecturaux suivants : - les balcons et autres saillies non closes, - les stores mobiles, les volets, les conduits de fumée, les barbecues, - les jours de lucarnes si elles sont aveugles, - les corniches, les débords de couverture, - les murs de soutènement, les jardinières, les escaliers extérieurs, - les toitures, - les dispositifs de performance énergétique.
7.4 – Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de deux rues, la bande d’une profondeur de 20 m, prévue par les dispositions précitées, est déterminée à partir de l’une ou l’autre des voies.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1 – Dans le cas de plusieurs constructions séparées, autres que des annexes, il convient de respecter une distance minimum entre les façades qui devra être :

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- de 8 m si l’une des façades comporte au moins une baie principale, - de 3 m dans les autres cas.

### Article UE 9 - Emprise au sol

emprise au sol
9.1 – L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain.
Pour des travaux d’extension d’un bâti existant sur un terrain existant avant la date d’approbation de la modification n°1 du PLU, l’emprise totale des constructions est portée à 35 % de la surface du terrain.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions à destination d'hébergement à caractère médico-social.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximum
10.1 – Hauteur des constructions :
a) En cas de toiture avec pente, 7 m à l’égout et 10 m au faîtage. b) En cas de toiture-terrasse, 7 m à l’acrotère. Un niveau supplémentaire en attique peut être autorisé à condition de respecter un retrait d’au moins 1 mètre calculé à partir du nu extérieur de la façade du niveau inférieur, et de vérifier une hauteur maximale de 10 m au faîtage ou à l’acrotère.
10.2 – Dans le cas des annexes, la hauteur maximum est la suivante :
- 3,5 m au faîtage - 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.
10.3 – Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminée, conduits, capteurs d’énergie solaire, garde-corps ajourés, …) sont exclus des règles de hauteur. Les cabines d’ascenseurs et les locaux divers (sauf cheminées, conduit de ventilation, …) doivent être compris dans le plafond de la zone.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur – clôtures
Aspect extérieur
11.1 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains qu’à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-27 du Code de l’Urbanisme).
11.2 – Les surfaces visibles de l’extérieur de la construction, destinées à recevoir un parement ou un enduit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…), ne peuvent être laissées apparentes et doivent être revêtues.
11.3 – Sont interdits : - les assemblages de couleurs non définis dans le guide des « couleurs de Garches » indiqué en annexe du règlement, - les couvertures en tôle, en amiante, d’aspect ciment, en papier goudronné, en plastique, en fausses tuiles, en ardoises composites ou bac acier - les clôtures en éléments de plastique, - les enduits à effet rustique prononcé (gros grain), - les matériaux réfléchissants, - le béton et les enduits ciment gris laissés à l’état brut y compris sur les clôtures,

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- les antennes de toutes sortes y compris les paraboles posées en saillie ou en applique sur les façades, balcons, fenêtres,
- toit à la Mansard.
11.4 – Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus. Il en est ainsi notamment des pignons apparents. Ces dispositions s’appliquent également aux murs de clôture et de soutènement en limites de propriété.
11.5 – Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition.
11.6 – Le traitement des devantures de commerces est laissé à l’appréciation de l’enseigne à condition de bien s’intégrer à la façade de l’immeuble.
11.7 - Pour les constructions neuves à destination de logement d’au moins 3 logements, chaque logement doit disposer au minimum d'un espace extérieur privatif (jardin, balcon, terrasse, loggia…)
11.8 - Les installations techniques de type pompe à chaleur, dispositif extérieur de ventilation, de chauffage ou de climatisation… doivent être habillées d’un cache ou d’un coffrage anti-bruit.
Clôtures
11.9 – D’une façon générale, la hauteur des clôtures ne peut être supérieure à 2 m, à l’exception des piliers des portails d’entrée limités à 2,20 m de hauteur. Elles doivent être doublées d’une haie végétale.
11.10 – Le long des voies, elles ne peuvent comporter de parties pleines à une hauteur supérieure à 0,80 m à partir du trottoir. En bordure des voies départementales, les clôtures pleines sont autorisées sauf en cas de servitudes de visibilité. Lorsque de part et d’autre de la clôture à créer existent des murs-bahuts présentant un certain caractère, celle-ci pourra être traitée de façon identique.
Lorsque la dénivellation entre le terrain et le trottoir ou la propriété voisine nécessite un mur de soutènement, ce mur n’est alors pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.
11.11 – Les treillages ou grillages à prévoir en partie supérieure des murs-bahuts doivent présenter des vides suffisants pour ne pas être assimilés à une paroi pleine. Les parois constituées d’échalas accolés sont assimilées à un mur plein. L’utilisation des éléments en bambou est proscrite. Seules les constructions situées le long du boulevard Raymond Pointcarré et du boulevard du Général de Gaulle peuvent bénéficier de clôture en mur plein.
11.12 – Des passages seront créés en pied des clôtures sur les limites séparatives de parcelles pour faciliter le passage de la faune sauvage.
11.13 Les dispositions relatives aux clôtures ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.14 – Conformément à l'article L114-1 du code de la sécurité routière, les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.
Bâti protégé
11.15 - Les travaux portant sur le patrimoine bâti à protéger doivent respecter les dispositions aux articles I.8 et I.10 du présent règlement. Une attention particulière doit être portée aux qualités architecturales du projet, aux matériaux employés, et au traitement des espaces libres.

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Article UE 12 : stationnement
12.1 – Les places de stationnement ont une longueur de 5 m et une largeur de 2,3 m.
12.2 – Besoins en stationnement
Pour l’habitation : - 2 pièces et 3 pièces : 1 place/logement - 4 pièces et plus : 2 places/logement - Dans le cas des logements sociaux : 1 place/logement
La Ville pourra adapter les obligations de création d’aires de stationnement applicables aux logements dans le cas de construction située à moins de 500 m de la gare.
Pour les activités : - Commerces, locaux artisanaux, entrepôts et ateliers : sans objet. - Bureaux non liés à la destination principale du local à usage d’habitation :
o A moins de 500 m de la gare, une place par 60 m² de surface de plancher, o A plus de 500 m de la gare, une place par 50 m² de surface de plancher.
Pour les autres locaux : Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les surfaces minimales pourront varier compte tenu de la nature et de la situation de la construction et d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires. Cette disposition s'applique également aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu'aux constructions à destination d'hébergement à caractère médico-social.
12.3 – Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 18 % et permettre un accès facile par rapport à la voie.
12.4 – Les exigences en matière de stationnement s’appliquent exclusivement aux surfaces nouvellement créées ou aux logements créés par changement de destination ou pas, à l’occasion du projet.
12.5 – Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété et à l’intérieur des constructions des surfaces nécessaires aux dégagements et aux manœuvres des véhicules (voitures, camions, deux roues).

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

espaces libres et plantations
13.1 – Un projet neuf de construction entraîne l’obligation de traiter en espace vert 65 % au moins de la superficie du terrain dont 55% seront traités en espace pleine terre.
Cette proportion est portée à au moins 55 % d’espace pleine terre de la superficie du terrain lorsqu’il s’agit d’un projet d’extension du bâti dans un terrain existant avant la date d’approbation de la modification n° 1 du PLU.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions à destination d'hébergement à caractère médico-social.
Les bandes de roulement et les aires de stationnement des véhicules ne sont pas considérés comme des espaces pleine terre, même s’ils sont engazonnés.
Il convient de planter au minimum un arbre haute tige par 150 m² d’espaces verts.
13.2 – Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation maximum de la biodiversité en veillant à respecter au pourtour des arbres de qualité, un périmètre de protection

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« non aedificandi » défini selon un cercle de rayon supérieur à 30 % au rayon du cercle formé par la ramure.
SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

sans objet
SECTION IV – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

performances énergétiques et environnementales
15.1 – Dans le cas d’éco-îlot défini dans les orientations d’aménagement et de programmation, les performances énergétiques et environnementales seront « renforcées » en mettant en place des dispositifs ayant recours à des techniques ou des énergies renouvelables.
15.2 – Les dispositifs, nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et/ou l’amélioration des performances énergétiques (tels que capteurs solaires, isolations par l’extérieur, …) à condition de ne pas excéder 20 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade, sont exclus des règles de retrait et de distance définies aux articles 6, 7 et 8 du PLU.
15.3 – Le recours à des matériaux, y compris ceux normalement prohibés à l’article 11, et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale est admis sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement.
15.4 L’installation de panneaux photovoltaïques et/ou capteurs solaires est autorisée sur les éléments suivants, dans le cas où ils sont intégrés à la toiture et de la même couleur que celle-ci : - sur le patrimoine bâti spectaculaire remarquable, - sur les ensembles bâtis remarquables, - sur les constructions comportant au moins 2 éléments d’architecture remarquable, - sur les constructions visibles depuis la voie.
15.5 – Il est fortement recommander d’utiliser des énergies renouvelables (énergie solaire thermique, photovoltaïque, chaudière bois…) pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
15.6 – Dans le cadre d’aménagements extérieurs, de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, l’utilisation des biomatériaux est vivement encouragée. Dans une logique de développement durable, les constructions doivent viser la sobriété énergétique. Les porteurs de projet sont donc encouragés à construire des bâtiments passifs ou à énergie positive en travaillant par exemple sur l’implantation des constructions afin d’optimiser les apports solaires.
15.7 – Dans un objectif de gestion à la parcelle des eaux pluviales, les dispositifs favorisant la rétention, l’infiltration, l’évaporation, voire la réutilisation des eaux pluviales avant rejet dans les réseaux doivent être utilisés (réservoirs, mares, noues végétalisées) sauf en cas d’impossibilité dûment justifiée.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

infrastructures et réseaux de communications électroniques
Sans objet.

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MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GARCHES – REGLEMENT D’URBANISME

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ZONE UL
Il s’agit d’une zone urbaine de faible densité à vocation de loisirs et de sports.
Elle comprend les terrains publics et privés aménagés pour des activités de détente, de plein air mais aussi de loisirs et de culture.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92033_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/garches-92033/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/garches-92033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92033/zone/ue