# Zone US2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Gardanne (13041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US2 du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article US2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions
Seules sont admises au sein de la zone US2 :
• Les constructions et installations liées aux activités aéronautiques, de sécurité civile et de technologie du numérique :
- des sous-destinations « industrie » ou « bureau » ;
- de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’il soit dédié à des centres de données et lié aux activités autorisées dans la zone ;
- de la sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à condition qu’elles soient liées aux besoins des activités autorisées dans la zone ;
• Les constructions de la sous-destination « logement » à condition que leur présence soit justifiée pour assurer le fonctionnement des activités autorisées dans la zone.

### Article US2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,
matériaux et véhicules désaffectés
Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à
l’implantation d’habitations légères de loisirs
Camping et stationnement des caravanes
Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
Installations classées pour la protection de l’environnement
Affouillements* et exhaussements* du sol

US2 Admis sous conditions [1]
Interdit Admis sous conditions [2]

[1]  Sont autorisés les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).
[2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :
• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;
• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

DC
US-AUS
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DC
US-AUS
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### Article US2 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle
3.1 / Mixité sociale
Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
3.2 / Mixité fonctionnelle
Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article US2 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.
4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative* est au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans toutefois être inférieure à 5 mètres.
4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
La distance comptée horizontalement entre tout point des constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres.
4.4 / Emprise au sol
L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.
4.5 / Hauteur
La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

### Article US2 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
5.1 / Adaptation au terrain naturel*
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

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5.2 / Aspects des constructions
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
5.3 / Clôtures
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures sont d’une hauteur maximale de 2 mètres.
5.4 / Performance énergétique et environnementale
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
5.5 / Patrimoine
Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

### Article US2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre
Les espaces de pleine terre doivent représenter sur chaque terrain d'assiette* au moins 10% de la surface totale du terrain.
6.2 / Qualité des espaces libres
Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
6.3 / Les éléments de paysage
Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

### Article US2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement
Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher* pour les constructions à destination d’« habitation ».

DC
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DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
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### Article US2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public
8.1 / Conditions d’accès aux voies*
Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
8.2 / Voirie
Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

### Article US2 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication
9.1 / Alimentation en eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
9.2 / Assainissement
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.
9.3 / Eaux pluviales
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
9.4 / Autres réseaux
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
9.5 / Déchets ménagers
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

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3. Dispositions applicables à la
Zone US3
PRÉAMBULE
Caractère et vocation de la zone La zone US3, située sur la commune d’Aix-en-Provence, a pour vocation principale d’accueillir des activités de haute technologie, de recherche, d’enseignement, d’industrie, d’artisanat, de services, de bureaux et d’hébergement hôtelier liées au Technopole de l’Arbois-Méditerranée. Elle est localisée au sud-ouest de la commune dans la ZAC du Petit Arbois. La surface de plancher* autorisée pour la totalité du secteur est de 60 000 m² y compris les constructions existantes à la date d’approbation du PAZ (24 décembre 1997) représentant 25 000 m² de surface de plancher*. En dehors des zones d’implantation définies sur le règlement graphique, pour les constructions telles que définies aux articles US3-1 [3] et US3-1 [4], la surface de plancher* autorisée :
• pour les constructions neuves non réalisées en continuité du bâti existant, ne peut être supérieure à 3000 m² de surface de plancher* pour l’ensemble de la zone ;
• pour les constructions réalisées en continuité du bâti existant, doit être conforme aux exigences de l’article US3-1 [4].
Rappels Le règlement de la zone US3 est complété par la partie A du règlement écrit :
• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US3 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

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Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/gardanne-13041/us2
La commune : https://edifiable.fr/plu/gardanne-13041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13041/zone/us2