# Zone UB du plan local d'urbanisme de Garéoult (83064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83064_PLU_20250618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 7 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. En outre, sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les exploitations agricoles et forestières : − Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire que sont : ✓ Industrie ; ✓ Entrepôt. − Les activités de camping et de caravanage permanent ou saisonnier. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes. En outre, sont admis les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : − Les habitations : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, les cinémas. Sous-section 2. Mixité sociale et fonctionnelle ### Article UB 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’à la condition d’être implantées en RDC des constructions. Révision n°1 du PLU de Garéoult – Règlement Page 45 sur 76 ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. La zone fait partie de la Zone de Mixité Sociale (ZMS). − Le seuil est porté à 4 logements. Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3. Implantation des constructions ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain. − Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 20% de l’emprise existante est autorisée. En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée à 50% de la surface du terrain. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. Toute construction doit respecter une marge de recul minimum de : − 5 mètres par rapport à l’alignement de la RD 554 ; − 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD 81 ; − 4 mètres par rapport à l’alignement des autres voies existantes ou projetées ; ✓ Cette distance est réduite à 3 mètres pour les piscines, margelles comprises. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Les constructions peuvent être implantées : − Soit à minium 4 mètres des limites séparatives ; − Soit sur la limite si celle-ci n’excède pas 1/3 de cette limite, sans pouvoir excéder 5 mètres de longueur, et sur une seule limite. Les piscines doivent être implantées à minimum 4 mètres des limites, margelles comprises. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. La distance entre deux constructions principales doit respecter un minimum de 4 mètres. La distance entre les constructions principales et les annexes doit respecter un minimum de 2 mètres. La distance entre 2 annexes doit respecter un minimum de 2 mètres. Révision n°1 du PLU de Garéoult – Règlement Page 46 sur 76 Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions Article Ub 9. Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 7 mètres. − Pour les constructions à destination d’hébergement où la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres. Selon l’implantation des constructions en limites visées à l’article Ub.7 : − La hauteur maximale ne peut excéder 3 mètres au faitage ; En cas de mitoyenneté : la hauteur maximale est égale à la hauteur voisine, + ou - 1 mètre. Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ub 11. Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.  Toitures Les toitures à 2, 3 ou 4 rampants sont également autorisées. Si elles sont justifiées au plan architectural, les toitures à une seule pente peuvent être admises mais elles sont appréciées au cas par cas.  Toitures terrasses Elles sont autorisées à condition d’être traitées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal et sans pouvoir excéder 30% de la surface totale de la toiture. ### Article UB 12 - Stationnement Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. Révision n°1 du PLU de Garéoult – Règlement Page 47 sur 76 Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Article Ub 17. Coefficient de jardins  Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes. Dans les espaces de trame verte identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, se reporter aux structures paysagères à protéger.  Cf. prescription graphiques règlementaires, document 4.1.3. Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 40% de la surface du terrain. En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation) le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 30% de la surface du terrain. Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ub 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Section 3. Desserte des constructions Sous-section 7. Stationnement Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Il doit être réservé 1 place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements. Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées Article Ub 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ub 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Révision n°1 du PLU de Garéoult – Règlement Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ub 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ub 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes. Article Ub 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. Article Ub 27. Citernes  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ub 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ub 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. Page 48 sur 76 Révision n°1 du PLU de Garéoult – Règlement Page 49 sur 76 Titre 5. Zone Uc : Dispositions spécifiques  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.  Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), relatives à la gestion incendie en quartiers résidentiels, concernent les franges urbaines les plus proches des espaces forestiers. Ces OAP sont détaillées dans le document n°3 du PLU : il est impératif de s’y reporter.  Caractère de zone  La zone délimite la seconde couronne résidentielle où la densification est limitée. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), relatives à la gestion incendie en quartiers résidentiels, concernent les franges urbaines de la zone Uc les plus proches des espaces forestiers. Ces OAP sont détaillées dans le document n°3 du PLU .  La zone comporte un secteur :  Secteur Uca : dans ce secteur l’assainissement non collectif est soumis à des conditions supplémentaires ; Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83064_PLU_20250618. Page : https://edifiable.fr/plu/gareoult-83064/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/gareoult-83064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83064/zone/ub