# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Garges-lès-Gonesse (95268) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95268_PLU_20251006 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

Logement

x

Hébergement

x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

x

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole
Exploitation forestière

x
x
x x x x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x
V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES A URBANISER

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r)

Non réglementé
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain
Non réglementé
2.4 - Emprise au sol maximale des constructions
Non réglementé
2.5 - Hauteur maximale des constructions
Non réglementé

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé
VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES
VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES ZONE N : ESPACES NATURELS
Cette zone correspond aux secteurs naturels protégés. La zone N couvre des espaces naturels qui doivent être préservés de toute urbanisation. La plupart des espaces inclus dans cette zone sont répertoriés dans le SDRIF comme espaces boisés ou vert à préserver ou à créer. Elle se décline en trois zones distinctes : - la zone N qui couvre la vallée du Petit Rosne, la vallée du Croult et le parc Georges Valbon ; - la zone Ncl qui couvre l’emprise de la coulée verte ; - la zone Np qui correspond au STECAL réservé au projet de pompe à chaleur
Plan de délimitation de la zone

Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95268_PLU_20251006.
Page : https://edifiable.fr/plu/garges-les-gonesse-95268/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/garges-les-gonesse-95268.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95268/zone/2au