# Zone UI du plan local d'urbanisme de Garges-lès-Gonesse (95268) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95268_PLU_20251006 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIa*, UIb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail

HABITATION

Les constructions à destination de logements sont

autorisées dans les conditions d’être strictement

nécessaire au fonctionnement et/ou au gardiennage des

constructions et installations autorisées dans la zone.

x

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

En secteur UIa, les activités de commerce de détail sous

UIb

réserve qu’elles soient liées aux activités industrielles et

artisanales présentes sur le site.

Restauration

UIa et UIa*

Uniquement en UIb

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

UIa et UIa*

Uniquement en UIb

Commerce de gros

UIa et UIa*

Uniquement en UIb

Hôtel

UIa et UIa*

Uniquement en UIb

Cinéma

x

Autre hébergement touristique

UIa et UIa*

Uniquement en UIb

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

UIb

Uniquement en UIa et UIa*

Entrepôt

UIb

Uniquement en UIa et UIa*

Bureau

UIb

Uniquement en UIa et UIa*

Centre de congrès et d’exposition

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des

administrations publiques

x

et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

x

et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé

x

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole

x

UIb et UIa

UIa*

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

Exploitation forestière

x

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable dont 15 % minimum en espace vert de pleine terre.
Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi, en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espaces minéraux sablés, ou pavés, etc.
V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95268_PLU_20251006.
Page : https://edifiable.fr/plu/garges-les-gonesse-95268/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/garges-les-gonesse-95268.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95268/zone/ui