# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme de Garlin (64233) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64233_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées soit en recul soit à l’alignement de la voie.

### Article 2AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées soit en recul soit à l’alignement des limites séparatives.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64233_PLU_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/garlin-64233/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/garlin-64233.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64233/zone/2auy