# Zone UA du plan local d'urbanisme de Gaujac (30127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30127_PLU_20170403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 m à l’égout du toit et 12 m au faîtage (R + 2 + combles) - 3,5 m au faîtage pour les annexes

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions destinées à l’industrie - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UA2 - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UA2 - Les dépôts de véhicules quels qu’ils soient.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet. Sont autorisés sous conditions :
- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles soient compatibles avec la vie quotidienne et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident
- L’extension des installations classées existantes à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle n’aggrave pas les nuisances et risques pour la population
- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat
- Les bâtiments agricoles, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat
- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone
- Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

### Article UA 3 - Accès et voirie

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation
publique.

Zone UA

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Exceptionnellement ils peuvent être apposés en façade, obligatoirement sous génoise.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

8/67 UPS 06163 - Plan Local d’Urbanisme – Commune de Gaujac – Règlement

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter selon l’alignement ainsi constitué.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent s’implanter au moins sur une limite séparative latérale.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect - aux constructions en second plan lorsqu’une construction est déjà installée à l’alignement
Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions édifiées sur une même propriété doivent être accolées ou distantes de 4 m minimum.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 m à l’égout du toit et 12 m au faîtage (R + 2 + combles) - 3,5 m au faîtage pour les annexes

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.
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Matériaux

Zone UA

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades
Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).
Les volets roulants sont interdits.
Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Dans le cas où ils ne seraient pas encastrés dans les murs ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.
Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.
Les paraboles ne seront pas visibles depuis la voie publique
Les couleurs des façades seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.
Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%. Les toitures à un pan sont à éviter. Les goutières de toit sont conseillées. Les couvertures seront en tuiles et les souches de cheminée enduites. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont interdits Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 25m² (accès et espaces de manœuvre compris).
Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée
- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée
- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.
Zone UA - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les
hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 50m² de stationnement.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.
Zone UB
2.2. Dispositions applicables à la Zone Ub

La zone Ub correspond aux extensions du village de type pavillonnaire dense. Le tissu résidentiel est composé d’un habitat en ordre discontinu. La zone comprend le secteur Ubp présentant une sensibilité paysagère particulière. La zone Ub est en partie concernée par le risque Inondation, dans le secteur Sagriès. La zone Ub est également concernée par l’aléa minier dans les secteurs de Pécabrion et Bosquet, Cabourlet, Sagries et l’Aire :
- aléa effondrement localisé : fort, moyen, faible - aléa tassement : faible - aléa gaz de mines : moyen, faible La zone Ub est en partie concernée par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres – Cf ; paragraphe 10 des dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30127_PLU_20170403.
Page : https://edifiable.fr/plu/gaujac-30127/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/gaujac-30127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30127/zone/ua