# Zone UT du plan local d'urbanisme de Gaujac (30127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30127_PLU_20170403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de l’emprise actuelle ou projetée des voies sans pouvoir être inférieure à 8m de l’axe de ces voies. ### Distance aux limites (article UT 7) > Les constructions doivent s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m (H/2 = minimum 3m). ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur des constructions, comptée à partir du terrain naturel est limitée à 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article Ut 2. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet. Sont autorisés, dans le cadre de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone : - les constructions à usage d’hébergement hôtelier - les équipements sportifs et de loisir - les aires de stationnement ouvertes au publics - les installations classées liées ou nécessaires au fonctionnement de ces équipements En zone d’aléa minier, sont autorisées sous condition : Pour l’urbanisation future : - Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les zones urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa d’affaissement de niveau faible, ou un aléa tassement de niveau faible - Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les secteurs non urbanisés soumis à un aléa tassement de niveau faible Pour les constructions existantes : - Sont autorisées les extensions ou les changements de destination de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen - Sont autorisées avec prescriptions, tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, les aménagements dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement de niveau de niveau faible ### Article UT 3 - Accès et voirie 1- Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation Zone Ut motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être enterrés. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Les opérations d’ensemble devront porter sur la totalité de la zone. Zone Ut ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de l’emprise actuelle ou projetée des voies sans pouvoir être inférieure à 8m de l’axe de ces voies. Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte interne des opérations d’ensemble. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m (H/2 = minimum 3m). Toutefois les bâtiments et parties de bâtiments n’excédant pas 3m de hauteur à l’égout et 4,5m au faîtage peuvent être implantés en limite séparative. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, comptée à partir du terrain naturel est limitée à 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage. ### Article UT 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Matériaux Les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal. Les enduits, les menuiseries, les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation. La couleur des façades sera de préférence obtenue par la coloration naturelle de l’enduit, en fonction des sables et liants qui y seront incorporés. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit. Tout matériaux doit être utilisé selon ses propres qualités à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Façades Zone Ut Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées). Les pleins doivent dans une façade dominer les vides. Une dégressivité des dimensions des baies, du bas vers le haut de la façade, devra être respectée. Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%. Clôtures Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur. ### Article UT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et aménagés. ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) La surface de plancher totale ne pourra dépasser 4 700 m². Zones AU 3. Dispositions applicables aux Zones A Urbaniser (AU) Zone 2AU 3.1. Dispositions applicables à la Zone 2AU La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à vocation principale de commerce dont l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une seule opération d’ensemble. La zone 2AU est en partie concernée par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres – Cf ; paragraphe 10 des dispositions générales. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30127_PLU_20170403. Page : https://edifiable.fr/plu/gaujac-30127/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/gaujac-30127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30127/zone/ut