# PLU de Gavrus (Calvados) : zonage et règles de construction

Gavrus, code INSEE 14297, 14210, 635 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14297_PLU_20171019 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 62 pages, 5 zones, 64 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297/plan/1.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Les zones agricoles ont vocation à accueillir les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297/a.md
- AU : La zone AU comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à dominante d’habitation, urbanisation qui peut ê (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297/au.md
- AUE : La zone AUe comprend les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante d’activités économiques, urban (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297/aue.md
- N : Équipées ou non, la zone naturelle et forestière comprend les secteurs de la commune à protéger en raison : - Soit de la qualité des sites, des milieux et espac (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297/n.md
- UE : Les zone urbaines correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suf (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297/ue.md

## Permis de construire à Gavrus

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses

## La mairie

- Mairie - Gavrus
- Adresse : 6 rue de l'Église, 14210 Gavrus
- Téléphone : 02 31 80 59 49
- Horaires : Le mardi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 17 h 30 à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14297_PLU_20171019.
Page : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gavrus-14297/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14297