# Zone UI du plan local d'urbanisme de Gazeran (78269) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78269_PLU_20221124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> REGLE GENERALE Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

### Distance aux limites (article UI 7)

> REGLES GENERALES D’IMPLANTATION : En UIa Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies : Les constructions pourront être implantées sur une limite et une seule limite séparative ou à une distance égale ou supérieure à 5 mètres des limites aboutissant aux voies.

### Emprise au sol (article UI 9)

> En UIa : L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 45 % de la superficie de l’îlot de la propriété.

### Hauteur (article UI 10)

> REGLE GENERALE En UIa , la hauteur des constructions ne peut excéder 13.50 m au faîtage.

### Stationnement (article UI 12)

> En UI : Pour les constructions à usage de services, laboratoires, bureaux (y compris les bâtiments publics) : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 70% de la surface de plancher de l’immeuble.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites)

SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : • Les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier ; • Les nouvelles constructions à usage exclusif d’entrepôts ; • les constructions à usage d’habitation en dehors de celles autorisés à l’article UI2. • les terrains de camping et de stationnement de caravanes et le stationnement de caravanes isolées habitée(s) ou non sur un terrain nu. • Les habitations légères de loisirs et de maison(s) mobile(s) • les carrières ; • les dépôts à l’air libre de matériaux divers lorsqu’ils ne sont pas liés directement à une activité établie sur le même site, les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition et de véhicules hors d’usage. • Les exhaussements et affouillements du sol d’une surface supérieure à 100 m² et d’une profondeur ou d’une hauteur supérieure à 2 mètres, sauf ceux qui sont nécessaires aux constructions ou aux accès des constructions autorisées. • La reconstruction à l’identique des bâtiments non conforme aux dispositions générales du présent règlement.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article UI1,
1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous : Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe n°8b du dossier de PLU et article 2 des dispositions générales du présent règlement), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement). Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent règlement. Zones liées à des risques d’effondrement ou d’affaissement du sol en zone d’anciennes cavités abandonnées dans les zones repérées en annexe du présent règlement ou en pièce n°8 du dossier de PLU, les projets de construction pourront faire l’objet d’une consultation de l’Inspection générale des carrières qui proposera des recommandations techniques. Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R111.2 du CU.
2 - Sous réserve des conditions particulières suivantes : les constructions à usage d’entrepôts et leur extension si elles sont liées à une activité économique autorisée dans la zone ;
les constructions à usage d’habitation, si elles sont nécessaires à la présence de personnel sur place ou de gardiennage et si elles sont intégrées au bâtiment d’activités. La surface d’activité devra faire faire plus du double de l’habitation autorisée La reconstruction à l’identique des bâtiments dans le respect des dispositions générales.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

I – Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible. En particulier, tout terrain devra bénéficier d’un accès direct sur la voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II – Voiries
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasses doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules puissent faire demi-tour.
Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, etc.)

I – Eau Toute construction, qui le requiert, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
II – Assainissement Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur. En particulier, elles devront prévoir le raccordement au réseau d’assainissement en séparatif s’il existe et se mettre en règle dès sa réalisation. A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées, repérées en annexe du présent règlement ou en pièce n°8 du dossier de PLU : - les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.
Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d’assainissement d’eaux usées, lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d’assainissement autonome sera réalisé à la charge du pétitionnaire. L'évacuation des eaux usées, même traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent récupérer et gérer l’eau à la parcelle et ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans le réseau. Les eaux pluviales de toiture et de voirie seront retenues sur la propriété, après dépollution si nécessaire. Si la géologie du terrain ne le permet pas, la preuve devra être apportée sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme. Toute construction ou aménagement doit prévoir, dès sa conception, la retenue et l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, récupérateur d’eau, etc.). La capacité de rétention et d’infiltration de ces dispositifs sera calculée sur la base d’une pluie d’occurrence 50 ans soit 60 mm en 4 heures. Les eaux collectées pourront notamment être utilisées pour des usages divers sur la parcelle. Ces dispositifs sont à la charge exclusive du propriétaire. Toutefois, en cas d’impossibilité démontrée au regard de la structure des sols et pour absorber l’excès d’eaux de ruissellement lié à des épisodes pluvieux plus conséquents (sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme), il sera toléré un rejet de l’excédent vers le réseau collecteur d’eaux pluviales avec un débit limité à 1 l/s/ha (pluie d’occurrence centennale).
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite. Toute installation d’activité non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
III – Réseaux d’énergie, de télécommunications ou autres réseaux
Tous les réseaux publics et privés devront être enterrés. La ligne électrique existante de 90 kV peut être maintenue en aérien, son éventuelle déviation pourra être réalisée en aérien ou enterrée. En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, un fourreau en attente sera implanté, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Taille minimale des terrains constructibles)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques)

1. MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.
2. MODALITES DE CALCUL : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Toutefois, comme les fondations et sous-sols, elles ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.
3. REGLE GENERALE
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de l’alignement au moins égale à 5 mètres.
Sauf pour les bâtiments aux façades courbes, les implantations des bâtiments seront parallèles ou perpendiculaires par rapport à l’axe d’au moins une des voies publiques bordant le terrain. Lorsque la voie est courbe, les bâtiments seront soit parallèles à la corde de cette courbe soit perpendiculaires aux limites séparatives du lot aboutissant à la voie d’accès.
4. DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale : Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, les constructions sont soumises à la règle générale sur au moins l’une de ces voies. La limite avec les autres voies pourra alors être considérée comme une limite séparative pour laquelle s’appliquera l’article 7. Les équipements publics, privés d’intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait à condition de ne pas porter atteinte à la cohérence de l’ordonnancement.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
2. REGLES GENERALES D’IMPLANTATION :
En UIa Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies :
Les constructions pourront être implantées sur une limite et une seule limite séparative ou à une distance égale ou supérieure à 5 mètres des limites aboutissant aux voies.
Pour les limites de fond de parcelles n’aboutissant pas aux voies : Une distance égale ou supérieure à 5 mètres sera conservée.
En UI : Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies :
Les constructions seront implantées à une distance égale ou supérieure à 5 mètres des limites aboutissant aux voies.
Pour les limites de fond de parcelles n’aboutissant pas aux voies : Une distance égale ou supérieure à 10 mètres sera conservée.
3. DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Les constructions peuvent être implantées différemment des règles définies ci-dessus : Les équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait d’au moins 1 m. Les bâtiments annexes pourront être édifiés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci, à condition que leur longueur (totalité des linéaires en contact avec les limites séparatives) n’excède pas 10 m et que leur hauteur au faîtage n’excède pas 3,50 m et qu’elles ne comportent pas d’ouvertures créant des vues.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Pour les implantations non contiguës ou non liaisonnées architecturalement, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à : - 5 mètres en UIa - 6 mètres en UI
Ces distances ne s’appliquent pas aux locaux et ouvrages d’intérêt collectif tels que postes de transformation et postes de détente gaz.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

En UIa : L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 45 % de la superficie de l’îlot de la propriété.
En UI : L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l’îlot de la propriété.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

1. DEFINITION
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des terrains en pente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet.
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, ou au sommet de l'acrotère, (ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures exclues).
2. REGLE GENERALE
En UIa , la hauteur des constructions ne peut excéder 13.50 m au faîtage. En UI , la hauteur des constructions ne peut excéder 11 m au faîtage.
Ces dispositions ne s’appliquent aux ouvrages techniques de transports d’électricité ou d’énergies.
3. CAS DES BATIMENTS RESPECTANT DES CRITERES DE PERFORMANCE ENERGETIQUES
En UIa, des possibilités de majoration de la hauteur de 15% maximum sont valables sur des constructions qui respectent des critères énergétiques plus performants que les normes imposées par la réglementation thermique en vigueur au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - Aux sites, - Aux paysages naturels ou urbains, - A la conservation des perspectives monumentales ou paysagères.
En UIa : Toitures Les toitures doivent être horizontales avec ou sans toits-terrasses. Toutefois, d’autres dispositifs architecturaux de couverture pourront être admis s’ils sont motivés par une recherche de qualité esthétique combinée à une amélioration des performances énergétiques et/ou de l’éclairement des locaux. Dans tous les cas sont autorisés et recommandés en toiture : - Les panneaux solaires isolés ou capteurs en nappe. - Les plantes de type sedum ou gazon. Les bardeaux type « shingle » sont interdits.
Matériaux et couleurs Bureaux, services, équipements, habitations Les bâtiments implantés le long de la RD 150 et de la route de Gazeran présenteront obligatoirement leur plus longue façade bois face à la voie. En dehors du bardage bois et des lettres ou des signes des enseignes, une seule couleur conforme au nuancier fourni en annexe et un seul matériau sont autorisés pour le reste de la façade. Toutefois, d’autres couleurs échappant aux règles énoncées ci-dessus pourront être autorisées sur 30% maximum de la façade visible depuis l’espace public La couleur des menuiseries et des huisseries devra être dans les tonalités du bois et/ou en harmonie avec le reste de la façade, à l’exclusion des couleurs primaires excepté les sociétés disposant d’une charte graphique.
Lieux de production, laboratoires, entrepôts Sont autorisés les matériaux assimilés aux aspects suivants :
- Le verre. - Le bois Toutefois, d’autres couleurs et d’autres matériaux échappant aux règles énoncées ci-dessus pourront être autorisés sur 30% maximum de la façade visible depuis l’espace public. La couleur des menuiseries et des huisseries devra être en harmonie avec le reste de la façade, à l’exclusion des couleurs primaires, excepté les sociétés disposant d’une charte graphique. Si pour des raisons fonctionnelles ou esthétiques, un seul bâtiment regroupe des fonctions différentes, chaque entité fonctionnelle obéira aux règles qui la concernent. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages.
Clôtures Elles seront réalisées en grillages rigides, en treillis soudé plastifié vert d’au minimum 6mm.
En UI : Les constructions de toute nature seront obligatoirement de teinte claire (sable, beige, gris, etc…) à l’exception du blanc ou blanc cassé.
Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.
1. DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m
2. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES : Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée
Autres occupations du sol : En UIa, le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée. En UI :
Pour les constructions à usage de services, laboratoires, bureaux (y compris les bâtiments publics) : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 70% de la surface de plancher de l’immeuble. Pour les établissements industriels et artisanaux : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 30 % de la surface de plancher de l’établissement, de la surface de vente.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations)

I – Obligation de planter : 1. Les arbres à planter devront avoir au moins 1,00 mètre à 1,50 mètres de hauteur. Il sera planté 1 arbre pour 100 m² de terrain non bâti. 2. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées. 3. Une bande de 5 m de large, libre de toute construction, préserve la lisière des espaces boisés classés. 4. Sur chaque parcelle, 15% de la superficie du lot sera réservée aux espaces verts et plantés à raison d’un arbre pour 100 m² de terrain. 5. Les arbres doivent accompagner les surfaces de parkings. 6. Les espaces paysagers identifiés au plan graphique devront être préservés et pourront faire l’objet d’aménagements naturels ou de loisirs de plein air.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales)

Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques)

Les installations, aménagements et constructions autorisées pourront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site. Dans ce cas, leur raccordement aux réseaux publics sera réalisé aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.
ZONES UL et UL*
CARACTERE DES ZONES (préambule à caractère informatif)
Cette zone regroupe les constructions et les secteurs à usage d’équipement public et collectif, à vocation sportive, sociale, culturelle et cultuelle, de locaux municipaux et les aménagements de loisirs. L’objectif du règlement est de constituer des zones d’équipements collectifs, en leur donnant les moyens règlementaires de conforter leur présence dans la commune et de répondre aux attentes et aux besoins de la population. La zone UL* est une zone réservée plus spécifique à la résidence pour personnes âgées.
RAPPELS DIVERS
L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil Municipal, prise en application du code de l’Urbanisme. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation ou déclaration préalable conformément au Code de l’Urbanisme. Les démolitions sont soumises à permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal prise en vertu du Code de l’Urbanisme. La reconstruction à l’identique est soumise aux dispositions générales du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78269_PLU_20221124.
Page : https://edifiable.fr/plu/gazeran-78269/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/gazeran-78269.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78269/zone/ui