# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Gélannes (10164) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200000545_PLUi_20241120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

1/ Sont interdit tous changements de destinations, constructions et installations à l’exception de ceux autorisés à l’article I-2.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

1/ Sont autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

2/ Les affouillements et exhaussement de sol inférieur à 0,80 mètres.

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17)

1/ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés doivent être implantées :

a/ soit à l’alignement, b/ soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1,5 mètre des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

2/ Les constructions et installations nécessaire à l’activité ferroviaire peuvent déroger aux dispositions précédentes.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1/ DISPOSITIONS GENERALES

- En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme le permis de construire ou l’autorisation de travaux « peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

II-3-b- Aménagement paysager

1/ Tous les végétaux plantés devront être d’essences locales mélangées : érable champêtre, charme, cornouiller sanguin, noisetier, noyer, genévrier commun, troène des bois, … L’utilisation de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits en clôture uniquement.

2/ L’introduction espèces invasives avérées (Erable negundo, renouée du Japon, Ambroise à feuilles d’Armoise, …), est interdite.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200000545_PLUi_20241120.
Page : https://edifiable.fr/plu/gelannes-10164/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/gelannes-10164.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10164/zone/2au