# PLU de Gemaingoutte (PLUi, Vosges) : zonage et règles de construction Gemaingoutte, code INSEE 88193, 88520, 150 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200071066_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/reglement.pdf - Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone. - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/reglement.txt ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Montagne La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. - Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576 - Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198 - Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195 ## Les 9 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AUE : 1AUe - urbanisation future à vocation économique (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/1aue.md - 1AUH : 1AUh - urbanisation future à vocation d'habitat (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/1auh.md - AP : Ap - secteur agricole de pastoralisme (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/ap.md - AR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/ar.md - N : N - zone naturelle (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/n.md - NJ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/nj.md - U : U - zone urbaine (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/u.md - US : Us - équipements de sport et de loisirs (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/us.md - UTC : Utc - secteur de camping (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/utc.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AUE | | | | | | 1 place pour 10 m² de salle (+8 cas) : restaurant, véhicules motorisés | | | 1AUH | | | PLT et CPS minimaux à respecter (+6 cas) : urbanisation de toute parcelle ou unité foncière | Retrait de 5 à 10 m de l'alignement (+2 cas) : secteur 1AUh | 10 m de la crête des berges : cours d'eau, ensemble de la zone AU | | | | AP | Réhabilitation et modernisation admises (+1 cas) : constructions existantes, hors habitation | 5 m pour les annexes (+2 cas) : ensemble de la zone A | | Retrait minimum de 5 m de l'alignement (+2 cas) : ensemble de la zone A | 10 m de la crête des berges (+2 cas) : constructions existantes et constructions complémentaires, cours d'eau | Nombre de places suffisant selon les besoins (+1 cas) : ensemble de la zone A | Imperméabilisation des sols interdite (+3 cas) : ensemble de la zone A, hors emprise au sol des constructions autorisées | | N | Équipements d'infrastructure d'intérêt collectif admis (+10 cas) : routes, réseaux, cheminements et éléments de station | | | | | | | | U | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) : hors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique | | | | | 2 places vélos pour 100 m² de vente (+2 cas) : activités du secteur secondaire ou tertiaire | | | US | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) [zone U] : hors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique | | | | | 2 places vélos pour 100 m² de vente (+2 cas) [zone U] : activités du secteur secondaire ou tertiaire | Déblais et remblais limités à 0,8 m (+7 cas) : hors aménagement des accès | | UTC | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) [zone U] : hors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique | | | Implantation libre (+1 cas) : équipements publics d'infrastructures et bâtiments publics | 10 m de la crête des berges : cours d'eau, hors extension d'une construction existante | Places de 2,2 m x 5 m minimum (+6 cas) : toutes destinations, ensemble de la zone U | | Compilé le 2026-09-10 à partir du document 200071066_PLUi_20260128. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Gemaingoutte Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Séisme - Radon ## La mairie - Mairie - Gemaingoutte - Adresse : 2 place de la Mairie, 88520 Gemaingoutte - Téléphone : 03 29 57 70 70 - Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071066_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gemaingoutte-88193/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88193