# PLUi de Gémenos (Bouches-du-Rhône) : zonage et règles de construction

Gémenos, code INSEE 13042, 13420, 6 579 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260803_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 860 pages, 13 zones, 71 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/reglement.txt
- Plan de zonage, 158 planches : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/plan/158.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- ADE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/ade.md
- AL (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/al.md
- AM (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/am.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/n.md
- UA : zone urbaine de centralité (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/ua.md
- UB : zone urbaine de faubourg (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/ub.md
- UE : zone d'activités économiques (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/ue.md
- UES : zone des grands équipements ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/ues.md
- UL (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/ul.md
- UM (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/um.md
- UP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/up.md
- UQ (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/uq.md
- UR (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/ur.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA |  | En harmonie avec la séquence architecturale (+3 cas) | 22 m de profondeur (+4 cas) |  |  |  | Compensation en pleine terre au prorata |
| UB |  | En harmonie avec la séquence architecturale (+5 cas) |  |  |  |  | 50 % des espaces libres en pleine terre (+7 cas) |
| UE |  | 10 m de hauteur de façade (+2 cas) |  | 4 m de recul minimum (+2 cas) |  |  | 30 % du terrain végétalisé, dont la moitié en pleine terre (+5 cas) |
| UES |  | Non réglementée (+4 cas) | Non réglementée | À l'alignement ou en retrait (+1 cas) | Recul égal au dénivelé, 3 m minimum (+2 cas) | Stationnement à l'intérieur du domaine (+1 cas) |  |

Compilé le 2026-09-06 à partir du document 200054807_PLUi_20251006. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Gémenos

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Gémenos
- Adresse : Place du Général-de-Gaulle, 13420 Gémenos
- Téléphone : 04 42 32 89 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260803_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gemenos-13042/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13042