# PLU de Gémil (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Gémil, code INSEE 31216, 31380, 483 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31216_PLU_20160609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 59 pages, 10 zones, 108 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Elle correspond à la zone agricole protégée de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/a.md
- A2 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/a2.md
- AU0 : La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/au0.md
- AU1 : La zone AU1 est une zone destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat, mais pouvant également accueillir  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/au1.md
- AUA (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/aua.md
- N (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/n.md
- N2 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/n2.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/ub.md
- UC : Elle correspond à la zone d’habitat du lotissement RESIDENCE DU MOULIN déjà réalisée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/uc.md

## Permis de construire à Gémil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Gémil
- Adresse : 1 route d'Albi, 31380 Gémil
- Téléphone : 05 61 84 26 03
- Horaires : Le mardi, de 9 h 30 à 13 h ; Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31216_PLU_20160609.
Page : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31216