# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Gémil (31216) : ce que le règlement autorise

La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du P.L.U.

Document en vigueur : 31216_PLU_20160609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU0 7)

> Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation des sols interdites)

Tant que la modification ou la révision du P.L.U nécessaire à l’ouverture à l’urbanisation de la zone ne sera pas réalisée, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, exceptés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Non réglementé.

### Article AU0 3 - Accès et voirie

L’accès de la zone à la RD 888 devra être réalisé au moyen d’une seule connexion routière sécurisée.

### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou à créer. Le long de la Route Départementale 888, toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie départementale.

### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 42

TITRE IV

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31216_PLU_20160609.
Page : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31216/zone/au0