# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Gémil (31216) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31216_PLU_20160609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUA 6) > Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 6.00 m par rapport à l’emprise des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique, autres que le RD 888. ### Emprise au sol (article AUA 9) > Le coefficient d’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieur à 25 % de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article AUA 10) > La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : 8.00 mètres Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics. ### Espaces verts (article AUA 13) > Espaces Boisés Classés Néant Plantations existantes Néant Espaces libres - Plantations Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation des sols interdites) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions à usage d’habitation autres que celles prévues à l’ ### Article AUA 3 - Accès et voirie Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. L’accès depuis la RD 888 à la zone se fera au moyen d’une seule connexion routière sécurisée. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès se feront sur une autres voie que la RD 888 et seront conformes au schéma d’organisation de la zone. Les terrains seront desservis par une voie interne de la zone. Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les voies se terminant en impasse seront aménagés de sorte à permettre un demi-tour. Une contre allée sera réalisée à partir d’un accès unique, parallèlement à la RD 888 et situé entre la RD 888 et les terrains à desservir. Les aires de stationnement afférentes aux constructions seront situées sur le terrain d’emprise des constructions. La voie à créer dite contre allée aura une largeur de voie de 6 mètres et une largeur minimale de plate-forme de 13 m. - Un trottoir piétonnier d’une largeur de 1,50 m , - Une piste cyclable d’une largeur de 1,50 m, - Une bande engazonnée et plantée d’arbres d’alignement d’une largeur de 2 m, - La voirie d’une largeur de 6 m - Une bande engazonnée et plantée d’arbres en alignement d’une largeur de 3m de coté de la RD 888. ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 37 Assainissement L’assainissement non collectif est autorisé dans le secteur d'assainissement autonome défini dans le plan de zonage d'assainissement, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et aux préconisations de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome annexée au présent dossier. Les constructions desservies par le réseau public d'assainissement collectif devront être raccordées à ce même réseau. En l'absence et dans l'attente de la réalisation du réseau public d'assainissement collectif, les dispositifs d'assainissement autonomes pourront être réalisés. Ils devront prévoir le branchement ultérieur sur le réseau public d'assainissement collectif. Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d’habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. - Eaux pluviales : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain. Electricité - Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. ### Article AUA 5 - Surface et forme des unités foncières Supprimé par la loi ALUR ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 6.00 m par rapport à l’emprise des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique, autres que le RD 888. - Les constructions devront respecter une distance minimale de 40.00 m par rapport à l’axe de la RD 888. - L’implantation des constructions le long de la RD 888, devra respecter les prescriptions portées dans l’étude « entrée de ville ». Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 38 ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière) Non réglementé. ### Article AUA 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieur à 25 % de la superficie de l’unité foncière. ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : 8.00 mètres Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur le château et l’église. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes…) Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. Dispositions particulières concernant l’architecture traditionnelle Les rénovations, les extensions, les restaurations et les constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants : PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 39 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines, de galets ou foraines, ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre, - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite. 2 – TOITURES- COUVERTURES - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. - Les ouvrages de zinguerie doivent être en zinc ou en cuivre 3 - OUVERTURES - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - Les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage. 4 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par: - Des haies vives doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou - Des murs bâtis en briques pleines apparentes ou enduits avec un taloché fin de teinte ocre terre, avec un couronnement à deux rangs de foraines pleines. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques foraines pleines. Dispositions particulières concernant l’architecture contemporaine Les constructions nouvelles présentant un style contemporain ne sont pas soumises aux règles précédentes, mais elles devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes, s’harmoniser avec le bâti environnant. Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture. ### Article AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligation de réaliser des aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et des visiteurs. ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés) PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 40 Espaces Boisés Classés Néant Plantations existantes Néant Espaces libres - Plantations Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture. ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilité maximale d’occupation du sol) Supprimé par la loi ALUR --- o --- PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 41 ZONE AU0 CARACTERE DE LA ZONE : La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du P.L.U. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31216_PLU_20160609. Page : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31216/zone/aua