# Zone N2 du plan local d'urbanisme de Gémil (31216) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31216_PLU_20160609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N2 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article N2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les constructions à usage d’habitation autres que celles prévues à l’

### Article N2 3 - Les constructions à usage industriel et d’entrepôt commercial 4 -

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerces et d’artisanat, de bureaux et services 5 - Les constructions à usage d’équipements publics ou d’équipements collectifs 6 - Les constructions à usage agricole 7 - Les lotissements à usage d'activités 8 - Les lotissements à usage d’habitation 9 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home,…) isolés 10 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 11 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 12 - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public et autres que ceux prévus à l'

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31216_PLU_20160609.
Page : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/n2
La commune : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31216/zone/n2