# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gémil (31216) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31216_PLU_20160609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > 1 – Dans le secteur UB : Les constructions nouvelles devront être implantées à : - une distance au moins égale à 10 mètres par rapport à l'axe des voies sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de la limite d’emprise. ### Distance aux limites (article UB 7) > 1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Le coefficient d’emprise au sol est fixé à : 20 % de la superficie de l’unité foncière. ### Espaces verts (article UB 13) > 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage hôtelier 2 - Les constructions à usage artisanal, commercial, industriel, d’entrepôt commercial 3 - Les lotissements à usage d'activités 4 - Les constructions à usage agricole 5 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home,…)isolés 6 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 7 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 8 - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public 9 - Les installations classées 10 - Les dépôts de véhicules 11 - Les antennes de radiotéléphonie ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions: 1 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes. 2 - Les constructions et l’extension des constructions à usage d’habitation, comprises dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la voie ferrée RODEZ-TOULOUSE / Ligne 718, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 16 3 - Les constructions à usage commercial ou d’activités non interdites dans la zone, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Dans le secteur UBa, pour les unités foncières le permettant, tout accès nouveau sur voie publique se fera ailleurs que sur la RD 888. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE: Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : L’assainissement non collectif est autorisé dans le secteur d'assainissement autonome défini dans le plan de zonage d'assainissement, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et aux préconisations de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome annexée au présent dossier. Dans le secteur UB : Les constructions desservies par le réseau public d'assainissement collectif devront être raccordées à ce même réseau. En l'absence et dans l'attente de la réalisation du réseau public d'assainissement collectif, les dispositifs d'assainissement autonomes pourront être réalisés. Ils devront prévoir le branchement ultérieur sur le réseau public d'assainissement collectif. Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d’habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 17 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain. ### Article UB 5 - Caracteristiques de l’unite fonciere Article supprime par la loi ALLUR ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 – Dans le secteur UB : Les constructions nouvelles devront être implantées à : - une distance au moins égale à 10 mètres par rapport à l'axe des voies sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de la limite d’emprise. 2 – Dans le secteur UBa : Les constructions nouvelles devront être implantées à : - une distance minimale de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 888, - et une distance au moins égale à 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de la limite d’emprise. 3 - Dans les secteurs UB et UBa, toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité. 4 - Dans les secteurs UB et UBa, les garages indépendants de la construction, annexes à l'habitation, piscines devront être implantés avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. 4 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 4 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelles. 5 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 18 ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE) La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres, et dans le cas où ces deux bâtiments sont à usage d’habitation, la distance les séparant doit être égale à la hauteur maximale du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 mètres. ### Article UB 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol est fixé à : 20 % de la superficie de l’unité foncière. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - soit 7 mètres - soit la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., les travaux de surélévation sont possibles jusqu'à une hauteur maximale de 7 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur le château et l’église. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes…) Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. Dispositions particulières concernant l’architecture traditionnelle Les rénovations, les extensions, les restaurations et les constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants : 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines, de galets ou foraines, ou elles seront enduites. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 19 - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre ou en référence aux enduits anciens conservés. - Les appareils soignés de matériaux apparents seront conservés et mis en valeur. - Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements, corniches) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. - Les éléments en briques foraines destinés à rester apparents seront rejointoyés au mortier de chaux - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite. 2 – TOITURES- COUVERTURES Dans le secteur UB : - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. - Les ouvrages de zinguerie doivent être en zinc ou en cuivre. Dans le secteur UBa : - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. 3 - OUVERTURES - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - Les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage. - Les volets roulants sont interdits sauf les constructions nouvelles présentant un style contemporain affirmé. - Les volets , portes et menuiseries seront en bois ou en métal et peints, ( lasures interdites). - Les portes de garage seront en bois plein sans oculus, faites d’éléments verticaux simples. - Les éléments décoratifs doivent être conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, gardecorps…) 4 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par: - Des haies vives doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou - Des murs bâtis en briques pleines apparentes ou enduits avec un taloché fin de teinte ocre terre, avec un couronnement à deux rangs de foraines pleines. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques foraines pleines. Dispositions particulières concernant l’architecture contemporaine Dans le cas d’un projet de modification de l’existant, des dérogations peuvent être admises si le projet présente une réelle qualité esthétique. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 20 Les constructions nouvelles présentant un style contemporain ne sont pas soumises aux règles précédentes, mais elles devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes, s’harmoniser avec le bâti environnant. Dans le secteur UB : Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture. Dans le secteur UBa : Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal ou similaire, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Cet article concerne: - les constructions nouvelles - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 2 places de stationnement par logement 2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES NEANT 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 21 ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article supprime par la loi ALLUR PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 22 ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à la zone d’habitat du lotissement RESIDENCE DU MOULIN déjà réalisée. Elle a une vocation essentielle d'habitat à dominante pavillonnaire. La zone est raccordée au réseau public d’assainissement collectif. La zone est inscrite partiellement dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut être amené à imposer des prescriptions architecturales particulières. SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31216_PLU_20160609. Page : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/gemil-31216.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31216/zone/ub